« DR GOV-4 » : différence entre les versions

De WikiRSE
Aller à la navigation Aller à la recherche
(Page créée avec « == Déclaration sur la diligence raisonnable - Fiche pratique GOV-4 == == Objectif == Faciliter la compréhension de la procédure de diligence raisonnable de l'entreprise dans les questions de durabilité. == Éléments clés à inclure == # Cartographie des informations #* Lien entre les aspects/étapes de la diligence raisonnable et les exigences de publication ESRS #* Explication de l'application concrète par l'entreprise # Éléments essentiels à couvri... »)
 
Aucun résumé des modifications
Ligne 49 : Ligne 49 :
* Se référer aux principes directeurs ONU et OCDE pour le détail des éléments
* Se référer aux principes directeurs ONU et OCDE pour le détail des éléments
* Expliquer brièvement comment chaque élément est mis en œuvre concrètement
* Expliquer brièvement comment chaque élément est mis en œuvre concrètement
 
Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/e2qtu8i0c2t8o0zv8433i/Draft-EFRAG-IG-3-List-of-ESRS-Data-Points-231222.xlsx?rlkey=nj7d3a97vr5eepybigwaznmcg&st=m4ugezoi&dl=0| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS  
|DR
|DR  
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut
[V]
[V]  
|Appendix B -  ESRS 2  
|Annexe B – ESRS 2  
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)  
|DPs to be disclosed in case of  phased-in [Appendix C - ESRS 1]
|DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]  
Undertaking less than 750 employees
Entreprise de moins de 750 salariés
|Appendix C - ESRS 1
|Annexe C – ESRS 1  
[DPs subject to phased-in]
[DP soumis à une mise en œuvre progressive]  
|-
|-
|GOV-4_01
|GOV-4_01  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|GOV-4
|GOUVERNEMENT-4  
|30; 32
|30; 32  
|AR 8 - AR 10
|AR 8 - AR 10  
|Disclosure of  mapping of information provided in sustainability statement about due  diligence process
|Divulgation de la cartographie des informations fournies dans la déclaration de durabilité sur le processus de diligence raisonnable
|narrative
|narratif
|
|
|
|
|SFDR
|SFDR  
|
|
|
|
|}
|}Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
==Naviguer dans wikiRSE==
[[Accueil|Retourner à l'accueil]]
 
[[CSRD|Retourner à la page CSRD]]
== Contribuer à wikiRSE==
[[Participer au projet wikiRSE|Proposer vos modifications à cette fiche]]

Version du 13 octobre 2024 à 10:35

Déclaration sur la diligence raisonnable - Fiche pratique GOV-4

Objectif

Faciliter la compréhension de la procédure de diligence raisonnable de l'entreprise dans les questions de durabilité.

Éléments clés à inclure

  1. Cartographie des informations
    • Lien entre les aspects/étapes de la diligence raisonnable et les exigences de publication ESRS
    • Explication de l'application concrète par l'entreprise
  2. Éléments essentiels à couvrir
    • Intégration dans la gouvernance, stratégie et modèle économique
    • Collaboration avec les parties intéressées
    • Identification et évaluation des incidences négatives
    • Mesures pour remédier aux incidences
    • Suivi de l'efficacité et communication
  3. Format recommandé
    • Tableau avec références croisées

Points d'attention

  • Ne pas créer d'exigences de comportement supplémentaires
  • Ne pas modifier le rôle des organes de gouvernance prévu par d'autres législations
  • Possibilité de distinguer les incidences sur la population et l'environnement

Exemple de présentation

Éléments de diligence raisonnable Paragraphes dans la déclaration
a) Intégration dans la gouvernance
b) Collaboration parties prenantes
c) Identification incidences
d) Mesures correctives
e) Suivi et communication

Informations complémentaires

  • Se référer aux principes directeurs ONU et OCDE pour le détail des éléments
  • Expliquer brièvement comment chaque élément est mis en œuvre concrètement

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut

[V]

Annexe B – ESRS 2

(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)

DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]

Entreprise de moins de 750 salariés

Annexe C – ESRS 1

[DP soumis à une mise en œuvre progressive]

GOV-4_01 ESRS 2 GOUVERNEMENT-4 30; 32 AR 8 - AR 10 Divulgation de la cartographie des informations fournies dans la déclaration de durabilité sur le processus de diligence raisonnable narratif SFDR

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

Naviguer dans wikiRSE

Retourner à l'accueil

Retourner à la page CSRD

Contribuer à wikiRSE

Proposer vos modifications à cette fiche

Récupérée de « https://www.wikirse.org/index.php?title=DR_GOV-4&oldid=3892 »