DR

Les Exigences de Divulgation (DR) définissent, dans la CSRD, les informations que les entreprises doivent communiquer en matière de durabilité.

Organisation des DR

Les 12 ESRS sont divisés en exigences de divulgation, appelées DR (Disclosures Requirements), totalisant 82 DR au total :

• Les 12 DR de l'ESRS 2 sur les informations générales sont obligatoires pour toutes les entreprises.
• Les 9 DR de l’ESRS E1 sur le changement climatique imposent une charge de preuve inversée : l'entreprise doit démontrer qu'elle n'est pas concernée par ce thème pour éviter de rapporter sur ces DR.
• Les 61 autres DR doivent être incluses en fonction des résultats de l'analyse de double matérialité. Cette analyse aide les entreprises à déterminer les éléments à intégrer dans leur rapport de durabilité.

Il est également conseillé d’examiner la nature de l’entreprise, ses secteurs d’activité, ses relations commerciales, ses zones géographiques et d'autres facteurs de risque. En effet, des enjeux de durabilité additionnels peuvent être jugés matériels par l'entreprise, même s'ils ne figurent pas dans les ESRS. Par exemple, la norme internationale GRI propose des indicateurs sectoriels qui aident à identifier ces enjeux.

Enfin, certaines initiatives prises dans le cadre d'actions de développement durable peuvent également soulever des enjeux matériels qu'il convient de mentionner.

Liste des DR par ESRS

ESRS 2

• DR BP-1 - Base générale pour la préparation au reporting de durabilité : Cette exigence établit les fondations pour la préparation des rapports de durabilité, définissant les principes de présentation à suivre. Les entreprises doivent clarifier les méthodes de collecte de données et les procédures de vérification de leur exactitude. Cela permet d'assurer la transparence et la cohérence dans les informations fournies.
• DR BP-2 - Informations sur l'entreprise : Les entreprises doivent fournir des informations essentielles sur leur activité, telles que la mission, la vision, les produits et services, ainsi que le positionnement sur le marché. Ces éléments permettent de mieux comprendre le contexte dans lequel elles évoluent.
• DR GOV-1 - Structure de gouvernance : Cette exigence requiert la divulgation de la structure de gouvernance de l'entreprise, y compris la composition des conseils et les processus de prise de décision. Elle vise à assurer la transparence sur la manière dont les décisions sont prises au sein de l'entreprise.
• DR GOV-2 - Rôle des organes de direction : Les entreprises doivent expliquer comment les organes de direction s'impliquent dans la stratégie de durabilité et la gestion des enjeux liés. Cela inclut leur niveau d'engagement et leur rôle dans la supervision des questions de durabilité.
• DR GOV-3 - Rémunération des organes de direction : Cette exigence demande aux entreprises de divulguer comment la rémunération des dirigeants est liée aux performances en matière de durabilité. Elle vise à montrer le lien entre la stratégie de durabilité et les incitations financières.
• DR GOV-4 - Déclaration sur la "due diligence" : Les entreprises doivent détailler leurs pratiques en matière de diligence raisonnable, incluant les processus pour identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs sur la durabilité. Cela permet de montrer leur engagement à gérer les risques environnementaux et sociaux.
• DR GOV-5 - Gestion des conflits d'intérêts : Cette exigence demande de décrire les mécanismes en place pour identifier et gérer les conflits d'intérêts au sein de l'organisation, afin de garantir une gouvernance transparente et équitable.
• DR SBM-1 - Modèle économique et stratégie de durabilité : Les entreprises doivent expliquer comment leur modèle économique est aligné avec leur stratégie de durabilité, en mettant en avant les synergies entre leurs objectifs financiers et leurs engagements environnementaux et sociaux.
• DR SBM-2 - Impacts des questions de durabilité sur le modèle économique : Cette exigence demande aux entreprises de décrire les impacts des enjeux de durabilité sur leur modèle économique, tels que les risques et opportunités identifiés, et leur influence sur la performance à long terme.
• DR SBM-3 - Intégration de la durabilité dans la stratégie : Les entreprises doivent montrer comment les objectifs de durabilité sont intégrés dans leur stratégie globale, en précisant les étapes et les actions mises en place pour atteindre ces objectifs.
• DR IRO-1 - Identification et évaluation des impacts, risques et opportunités : Les entreprises doivent décrire les processus qu'elles utilisent pour identifier et évaluer les impacts, risques et opportunités significatifs en matière de durabilité, afin de garantir une gestion proactive de ces éléments.
• DR IRO-2 - Intégration des résultats dans la stratégie : Les résultats de l'analyse des impacts, risques et opportunités doivent être intégrés dans la stratégie de l'entreprise, montrant comment ces résultats influencent les décisions stratégiques et les priorités.

Environnement

ESRS E1 (Changement climatique)

• DR E1-1 - Politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Cette exigence demande aux entreprises de décrire les politiques mises en place pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Elles doivent préciser les objectifs de réduction et les mesures concrètes pour atteindre ces objectifs, en accord avec les engagements internationaux de lutte contre le changement climatique.
• DR E1.SBM-3 - Interactions entre le modèle économique et les changements climatiques : Les entreprises doivent expliquer comment leur modèle économique est impacté par les changements climatiques. Cela inclut la manière dont le changement climatique affecte les opérations, les produits, et les chaînes de valeur, ainsi que les opportunités d'adaptation ou de transition vers un modèle plus durable.
• DR E1.IRO-1 - Identification et évaluation des risques climatiques et des opportunités : Les entreprises doivent identifier et évaluer les risques climatiques auxquels elles sont exposées ainsi que les opportunités liées au changement climatique. Cette analyse inclut les risques de transition, les risques physiques, et les opportunités de marché.
• DR E1-2 - Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Cette exigence implique que les entreprises divulguent leurs cibles de réduction des émissions de GES, y compris les objectifs à court, moyen et long terme, en alignement avec les objectifs de l'Accord de Paris. Elles doivent indiquer les méthodologies utilisées pour fixer ces cibles.
• DR E1-3 - Plan de transition pour le climat : Les entreprises doivent fournir un plan détaillé pour atteindre la neutralité carbone, en indiquant les étapes, les investissements prévus, et les moyens de suivi de la mise en œuvre. Le plan doit être aligné avec les meilleures pratiques de l'industrie et les réglementations en vigueur.
• DR E1-4 - Performance en matière de réduction des émissions : Les entreprises sont tenues de divulguer leurs progrès réalisés en matière de réduction des émissions de GES par rapport aux cibles fixées. Cela permet de mesurer l'efficacité des actions mises en œuvre et de suivre la trajectoire de décarbonation.
• DR E1-5 - Exposition aux risques physiques liés au climat : Les entreprises doivent évaluer leur exposition aux risques physiques liés au changement climatique, tels que les risques de sécheresse, inondations, tempêtes, et autres événements climatiques extrêmes. Elles doivent également indiquer les mesures d'adaptation mises en place pour réduire ces risques.
• DR E1-6 - Émissions directes et indirectes (Scope 1, 2 et 3) : Cette exigence requiert la divulgation des émissions directes (Scope 1), indirectes liées à la consommation d'énergie (Scope 2) et autres émissions indirectes dans la chaîne de valeur (Scope 3). Les entreprises doivent détailler les méthodologies de calcul utilisées et les périmètres couverts.
• DR E1-7 - Intensité des émissions de gaz à effet de serre : Les entreprises doivent fournir des informations sur l'intensité de leurs émissions de GES, c'est-à-dire la quantité d'émissions par unité de production ou de chiffre d'affaires. Cela permet de comparer la performance climatique de différentes entreprises de manière standardisée.
• DR E1-8 - Énergie consommée et produite : Les entreprises doivent divulguer des informations sur leur consommation énergétique totale, y compris la part d'énergie renouvelable et non renouvelable, ainsi que les quantités d'énergie qu'elles produisent elles-mêmes. Cela permet d'évaluer leur dépendance aux énergies fossiles et leur transition vers les énergies renouvelables.
• DR E1-9 - Méthodologie et hypothèses pour le calcul des émissions : Cette exigence demande de décrire les méthodologies et les hypothèses utilisées pour le calcul des émissions de GES, afin d'assurer la transparence et la comparabilité des données entre les entreprises. Les entreprises doivent expliquer les sources de données, les modèles de calcul et les outils utilisés.