« DR BP-1 » : différence entre les versions
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| Ligne 52 : | Ligne 52 : | ||
|ESRS 2 | |ESRS 2 | ||
|BP-1 | |BP-1 | ||
|5 | |5 a | ||
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|Base pour la préparation de la déclaration de durabilité | |Base pour la préparation de la déclaration de durabilité | ||
| Ligne 65 : | Ligne 65 : | ||
|ESRS 2 | |ESRS 2 | ||
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|5 | |5 b | ||
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|Le périmètre de consolidation de la déclaration de développement durable consolidée est le même que celui des états financiers | |Le périmètre de consolidation de la déclaration de développement durable consolidée est le même que celui des états financiers | ||
| Ligne 104 : | Ligne 104 : | ||
|ESRS 2 | |ESRS 2 | ||
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|5 | |5 d | ||
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|Possibilité d'omettre des informations spécifiques correspondant à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d'une innovation qui a été utilisée | |Possibilité d'omettre des informations spécifiques correspondant à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d'une innovation qui a été utilisée | ||
| Ligne 117 : | Ligne 117 : | ||
|ESRS 2 | |ESRS 2 | ||
|BP-1 | |BP-1 | ||
|5 | |5 e | ||
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|L'option accordée par un État membre d'omettre la divulgation des développements imminents ou des questions en cours de négociation a été utilisée | |L'option accordée par un État membre d'omettre la divulgation des développements imminents ou des questions en cours de négociation a été utilisée | ||
Version du 10 octobre 2024 à 12:53
Base générale d'établissement - Fiche pratique BP-1
Objectif
Permettre de comprendre comment l'entreprise prépare sa déclaration relative à la durabilité, y compris le périmètre de consolidation et la couverture de la chaîne de valeur.
Éléments clés à inclure
- Mode d'établissement
- Consolidé ou individuel
- Périmètre de consolidation (pour les déclarations consolidées)
- Confirmation de l'identité avec les états financiers
- Filiales exemptées de l'obligation d'information
- Couverture de la chaîne de valeur
- Étendue en amont et en aval
- Utilisation d'options d'omission
- Propriété intellectuelle, savoir-faire, innovations
- Exemption nationale pour évolutions imminentes/négociations en cours
Points d'attention
- Préciser si l'entreprise n'est pas tenue d'établir des états financiers
- Détailler la couverture de la chaîne de valeur pour :
- L'évaluation de l'importance
- Les politiques, actions et cibles
- Les données des métriques
- Justifier toute utilisation d'options d'omission d'informations
Informations complémentaires
- Expliquer toute différence de périmètre avec les états financiers
- Détailler les raisons d'exemption des filiales, le cas échéant
| IDENTIFIANT | ESRS | DR | Paragraphe | AR associé | Nom | Type de données | DP conditionnel ou alternatif | Peut
[Dans] |
Annexe B – ESRS 2
(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL) |
DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]
Entreprise de moins de 750 salariés |
Annexe C – ESRS 1
[DP soumis à une mise en œuvre progressive] |
| BP-1_01 | ESRS 2 | BP-1 | 5 a | Base pour la préparation de la déclaration de durabilité | semi-narratif | ||||||
| BP-1_02 | ESRS 2 | BP-1 | 5 b | Le périmètre de consolidation de la déclaration de développement durable consolidée est le même que celui des états financiers | narratif | Conditionnel | |||||
| BP-1_03 | ESRS 2 | BP-1 | 5 b ii | Indication des filiales incluses dans la consolidation qui sont exemptées de l'obligation de publication de rapports individuels ou consolidés sur la durabilité | narratif | Conditionnel | |||||
| BP-1_04 | ESRS 2 | BP-1 | 5 c | RA 1 | Divulgation de la mesure dans laquelle la déclaration de durabilité couvre la chaîne de valeur en amont et en aval | narratif | |||||
| BP-1_05 | ESRS 2 | BP-1 | 5 d | Possibilité d'omettre des informations spécifiques correspondant à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d'une innovation qui a été utilisée | semi-narratif | ||||||
| BP-1_06 | ESRS 2 | BP-1 | 5 e | L'option accordée par un État membre d'omettre la divulgation des développements imminents ou des questions en cours de négociation a été utilisée | semi-narratif |