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(Page créée avec « == Base générale d'établissement - Fiche pratique BP-1 == == Objectif == Permettre de comprendre comment l'entreprise prépare sa déclaration relative à la durabilité, y compris le périmètre de consolidation et la couverture de la chaîne de valeur. == Éléments clés à inclure == # Mode d'établissement #* Consolidé ou individuel # Périmètre de consolidation (pour les déclarations consolidées) #* Confirmation de l'identité avec les états fina... »)
 
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{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS  
|DR
|DR  
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut
[V]
[Dans]  
|Appendix B -  ESRS 2  
|Annexe B – ESRS 2  
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)  
|DPs to be disclosed in case of  phased-in [Appendix C - ESRS 1]
|DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]  
Undertaking less than 750 employees
Entreprise de moins de 750 salariés
|Appendix C - ESRS 1
|Annexe C – ESRS 1  
[DPs subject to phased-in]
[DP soumis à une mise en œuvre progressive]  
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|BP-1_01
|BP-1_01  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|BP-1
|BP-1  
|5 a
|5 à
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|Basis for  preparation of sustainability statement
|Base pour la préparation de la déclaration de durabilité
|semi-narrative
|semi-narratif
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|BP-1_02
|BP-1_02  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|BP-1
|BP-1  
|5 b i
|5 deux
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|
|Scope of  consolidation of consolidated sustainability statement is same as for  financial statements
|Le périmètre de consolidation de la déclaration de développement durable consolidée est le même que celui des états financiers
|narrative
|narratif
|Conditional
|Conditionnel
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|BP-1_03
|BP-1_03  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|BP-1
|BP-1  
|5 b ii
|5 b ii  
|
|
|Indication of  subsidiary undertakings included in consolidation that are exempted from  individual or consolidated sustainability reporting
|Indication des filiales incluses dans la consolidation qui sont exemptées de l'obligation de publication de rapports individuels ou consolidés sur la durabilité
|narrative
|narratif
|Conditional
|Conditionnel
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|BP-1_04
|BP-1_04  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|BP-1
|BP-1  
|5 c
|5 c  
|AR 1
|RA 1  
|Disclosure of  extent to which sustainability statement covers upstream and downstream value  chain
|Divulgation de la mesure dans laquelle la déclaration de durabilité couvre la chaîne de valeur en amont et en aval
|narrative
|narratif
|
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|BP-1_05
|BP-1_05  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|BP-1
|BP-1  
|5 d
|5 jours
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|
|Option to omit  specific piece of information corresponding to intellectual property, know-how or results of innovation has been used
|Possibilité d'omettre des informations spécifiques correspondant à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d'une innovation qui a été utilisée
|semi-narrative
|semi-narratif
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|BP-1_06
|BP-1_06  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|BP-1
|BP-1  
|5 e
|5 et
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|
|Option allowed  by Member State to omit disclosure of impending developments or matters in  course of negotiation has been used
|L'option accordée par un État membre d'omettre la divulgation des développements imminents ou des questions en cours de négociation a été utilisée
|semi-narrative
|semi-narratif
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Version du 10 octobre 2024 à 12:44

Base générale d'établissement - Fiche pratique BP-1

Objectif

Permettre de comprendre comment l'entreprise prépare sa déclaration relative à la durabilité, y compris le périmètre de consolidation et la couverture de la chaîne de valeur.

Éléments clés à inclure

  1. Mode d'établissement
    • Consolidé ou individuel
  2. Périmètre de consolidation (pour les déclarations consolidées)
    • Confirmation de l'identité avec les états financiers
    • Filiales exemptées de l'obligation d'information
  3. Couverture de la chaîne de valeur
    • Étendue en amont et en aval
  4. Utilisation d'options d'omission
    • Propriété intellectuelle, savoir-faire, innovations
    • Exemption nationale pour évolutions imminentes/négociations en cours

Points d'attention

  • Préciser si l'entreprise n'est pas tenue d'établir des états financiers
  • Détailler la couverture de la chaîne de valeur pour :
    • L'évaluation de l'importance
    • Les politiques, actions et cibles
    • Les données des métriques
  • Justifier toute utilisation d'options d'omission d'informations

Informations complémentaires

  • Expliquer toute différence de périmètre avec les états financiers
  • Détailler les raisons d'exemption des filiales, le cas échéant
IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut

[Dans]

Annexe B – ESRS 2

(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)

DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]

Entreprise de moins de 750 salariés

Annexe C – ESRS 1

[DP soumis à une mise en œuvre progressive]

BP-1_01 ESRS 2 BP-1 5 à Base pour la préparation de la déclaration de durabilité semi-narratif
BP-1_02 ESRS 2 BP-1 5 deux Le périmètre de consolidation de la déclaration de développement durable consolidée est le même que celui des états financiers narratif Conditionnel
BP-1_03 ESRS 2 BP-1 5 b ii Indication des filiales incluses dans la consolidation qui sont exemptées de l'obligation de publication de rapports individuels ou consolidés sur la durabilité narratif Conditionnel
BP-1_04 ESRS 2 BP-1 5 c RA 1 Divulgation de la mesure dans laquelle la déclaration de durabilité couvre la chaîne de valeur en amont et en aval narratif
BP-1_05 ESRS 2 BP-1 5 jours Possibilité d'omettre des informations spécifiques correspondant à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d'une innovation qui a été utilisée semi-narratif
BP-1_06 ESRS 2 BP-1 5 et L'option accordée par un État membre d'omettre la divulgation des développements imminents ou des questions en cours de négociation a été utilisée semi-narratif
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