« Garantir la conformité de ses activités/produits avec les lois/réglementations/normes spécifiques à la santé/sécurité/environnement » : différence entre les versions
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
==Définition== | ==Définition== | ||
La réglementation QSE s'appuie sur de nombreux livres et textes : le code de l'environnement, le code de l'urbanisme, le code du commerce, le code du travail, le code de la SS, le code de santé publique, les textes entourant certains équipements / appareils en zone ATEX, les textes ADR et RTMDR, les textes MEDDE (Ministère ) ... | |||
Le Code de l’environnement rassemble toutes le lois, décrets et règlements sur l’environnement en France, il est devenu une référence depuis 2000 et pose les grands principes de la politique écologique moderne. | |||
==Question d'introspection== | ==Question d'introspection== | ||
Version du 21 juin 2020 à 13:28
Définition
La réglementation QSE s'appuie sur de nombreux livres et textes : le code de l'environnement, le code de l'urbanisme, le code du commerce, le code du travail, le code de la SS, le code de santé publique, les textes entourant certains équipements / appareils en zone ATEX, les textes ADR et RTMDR, les textes MEDDE (Ministère ) ...
Le Code de l’environnement rassemble toutes le lois, décrets et règlements sur l’environnement en France, il est devenu une référence depuis 2000 et pose les grands principes de la politique écologique moderne.
Question d'introspection
Etes-vous en conformité avec les réglementations et normes sur les problématiques de santé/sécurité/environnement ?
Pour aller + loin
Processus d’évaluation de l’adéquation avec les lois /réglementations / normes spécifiques à la santé/sécurité
Voir aussi
Accéder au contenu disponible sur ce sujet
Trouver un intervenant pour ce sujet
Retourner à l'accueil
Retourner à la Performance Environnementale
Retourner à Réglementation