DR E1.GOV-3

Objectif

Permettre de comprendre si les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance bénéficient de systèmes d'incitation liés aux questions de durabilité.

Éléments clés à inclure

1. Description des principales caractéristiques des systèmes d'incitation
2. Évaluation des résultats par rapport à des cibles/incidences spécifiques en matière de durabilité
3. Prise en compte des métriques de résultats en matière de durabilité dans les politiques de rémunération
4. Proportion de rémunération variable dépendant des cibles/incidences de durabilité
5. Niveau d'approbation et d'actualisation des modalités des systèmes d'incitation

Points d'attention

• Pour les entreprises cotées, cette publication doit être compatible avec le rapport sur la rémunération (directive 2007/36/CE).
• Possibilité de faire référence au rapport sur la rémunération pour les entreprises cotées.

Informations complémentaires

• Indiquer si et comment les considérations liées au climat sont prises en compte dans la rémunération.
• Préciser si les résultats sont évalués par rapport aux cibles de réduction des émissions de GES.
• Mentionner le pourcentage de rémunération lié aux considérations climatiques et expliquer leur nature.

Détails par paragraphe

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données
E1.GOV-3_01	E1	E1.GOV-3	13	Non applicable	Indication de la prise en compte des considérations climatiques dans la rémunération des membres des organes d'administration, de direction et de surveillance	Narratif
E1.GOV-3_02	E1	E1.GOV-3	13	Non applicable	Pourcentage de la rémunération lié aux considérations climatiques	Pourcentage
E1.GOV-3_03	E1	E1.GOV-3	13	Non applicable	Explication des considérations climatiques prises en compte dans la rémunération des membres des organes d'administration, de direction et de surveillance	Narratif

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References).

Recommandations

• Détailler les mécanismes d'incitation liés à la durabilité pour chaque organe de gouvernance.
• Expliquer comment les objectifs de durabilité sont intégrés dans l'évaluation de la performance.
• Quantifier la part de rémunération variable liée aux critères de durabilité.
• Décrire le processus de validation et de mise à jour des systèmes d'incitation.

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