« DR S2-1 » : différence entre les versions

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Le DR S2.SBM-3 (Disclosure Requirement S2.SBM-3) fait partie du standard [[ESRS_S2|ESRS S2 (European Sustainability Reporting Standard S2)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des incidences, risques et opportunités importants liés aux travailleurs de la chaîne de valeur, ainsi que les actions prises par l'entreprise pour gérer ces impacts.


== Politiques travailleurs chaîne de valeur - Fiche pratique S2-1 ==
== Incidences, risques et opportunités pour les travailleurs de la chaîne de valeur - Fiche pratique S2.SBM-3 ==
'''Objectif''' : Comprendre les incidences, risques et opportunités importants liés aux travailleurs de la chaîne de valeur identifiés par l'entreprise et comment ceux-ci affectent les décisions et activités de l'entreprise.


== Objectif ==
== Éléments clés à inclure ==
Permettre de comprendre les politiques de l'entreprise pour gérer ses incidences, risques et opportunités importants liés aux travailleurs de sa chaîne de valeur.
# '''Types de travailleurs affectés''' 
#* Identifier les groupes de travailleurs de la chaîne de valeur potentiellement affectés par les impacts matériels.
#* Préciser les géographies et secteurs/produits où les risques (travail des enfants, travail forcé) sont élevés.
# '''Incidences négatives et positives'''
#* Décrire les incidences négatives matérielles actuelles ou potentielles sur les travailleurs.
#* Présenter les initiatives ayant un impact positif sur les travailleurs de la chaîne de valeur.
#* Indiquer les activités susceptibles d’affecter positivement les travailleurs concernés.
# '''Risques et opportunités matériels''' 
#* Présenter les risques et opportunités matériels découlant des impacts et dépendances sur les travailleurs.
# '''Caractéristiques spécifiques des travailleurs à risque''' 
#* Décrire les catégories de travailleurs ou les contextes dans lesquels certains groupes sont plus exposés à des risques.
# '''Suivi et évaluation''' 
#* Explication sur la manière dont l'entreprise suit et évalue ces impacts matériels dans ses opérations ou via la chaîne de valeur.


== Éléments clés à inclure ==
== Points d'attention ==
* Veiller à identifier clairement les types de travailleurs, en lien avec les risques spécifiques (enfants, travail forcé). 
* Expliquer comment les impacts sont gérés à travers les opérations propres et la chaîne de valeur. 
* Préciser les impacts matériels positifs qui peuvent résulter des activités de l'entreprise sur ces travailleurs.


# Description des politiques
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
#* Conformément à ESRS 2 MDR-P
#* Préciser les groupes de travailleurs concernés
# Engagements en matière de droits de l'homme
#* Respect des droits humains et du travail
#* Interaction avec les travailleurs
#* Mesures de réparation des incidences
# Alignement avec les normes internationales
#* Principes directeurs ONU
#* Déclaration OIT
#* Principes directeurs OCDE
# Politiques spécifiques
#* Traite des êtres humains
#* Travail forcé ou obligatoire
#* Travail des enfants
#* Code de conduite fournisseurs
# Cas de non-respect signalés
#* Nature des cas
#* Dans la chaîne de valeur amont et aval


== Points d'attention ==
{| class="wikitable"
 
|IDENTIFIANT 
* Distinguer les politiques pour les effectifs propres (ESRS S1) et la chaîne de valeur
|ESRS
* Expliquer les changements importants dans l'année
|DR
* Préciser si les politiques font partie d'un document plus général
|Paragraphe 
* Détailler l'alignement sur les instruments internationaux
|AR associé 
* Expliquer l'intégration des politiques externes et internes
|Nom 
* Décrire la communication des politiques aux parties concernées
|Type de données 
 
|DP conditionnel ou alternatif 
== Informations complémentaires ==
|Peut [V]
 
|Annexe B - ESRS 2
* Outils et canaux de communication utilisés
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
* Obstacles à la diffusion et solutions mises en place
|Annexe C - ESRS 1
 
DP soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés  
{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2  
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less  than 750 employees
|-
|S2.MDR-P_01-06
|S2
|S2-1
|16
|AR 10, AR 13
|Policies  to manage material impacts, risks and opportunities related to value chain workers [see ESRS 2 MDR-P]
|MDR-P
|
|
|
|2 years
|-
|S2-1_01
|S2
|S2-1
|17
|
|Description of  relevant human rights policy commitments relevant to value chain workers
|narrative
|
|
|SFDR
|2 years
|-
|-
|S2-1_02
|S2.SBM-3_01 
|S2
|S2
|S2-1
|S2.SBM-3 
|17a
|11 
|
|AR 6 - AR 7 
|Disclosure of  general approach in relation to respect for human rights relevant to value chain workers
|Tous les travailleurs de la chaîne de valeur pouvant être matériellement affectés sont inclus dans le périmètre de divulgation en vertu de l’ESRS 2  
|narrative
|Semi-narratif 
|
|
|
|
|SFDR
|
|2 years
|2 ans 
|-
|-
|S2-1_03
|S2.SBM-3_02 
|S2
|S2
|S2-1
|S2.SBM-3 
|17b
|11 a 
|
|
|Disclosure of general approach in relation to engagement with value chain workers
|Description des types de travailleurs de la chaîne de valeur soumis à des impacts matériels  
|narrative
|Narratif 
|
|
|
|
|SFDR
|
|2 years
|2 ans 
|-
|-
|S2-1_04
|S2.SBM-3_03 
|S2
|S2
|S2-1
|S2.SBM-3 
|17 c
|11 a i-v  
|
|
|Disclosure of  general approach in relation to measures to provide and (or) enable remedy for human rights impacts
|Type de travailleurs de la chaîne de valeur soumis à des impacts matériels à travers les opérations propres ou la chaîne de valeur  
|narrative
|Semi-narratif 
|
|
|
|
|SFDR
|
|2 years
|2 ans 
|-
|-
|S2-1_05
|S2.SBM-3_04 
|S2
|S2
|S2-1
|S2.SBM-3 
|18
|11 b 
|
|
|Policies  explicitly address trafficking in human beings, forced labour or compulsory labour and child labour
|Divulgation des géographies ou produits pour lesquels il existe un risque important de travail des enfants, ou de travail forcé ou obligatoire parmi les travailleurs de la chaîne de valeur  
|semi-narrative
|Narratif 
|
|
|
|
|SFDR
|SFDR
|2 years
|2 ans 
|-
|-
|S2-1_06
|S2.SBM-3_05 
|S2
|S2
|S2-1
|S2.SBM-3 
|18
|11 c 
|
|
|Undertaking has supplier code of conduct
|Occurrence des impacts négatifs matériels (travailleurs de la chaîne de valeur)  
|semi-narrative
|Semi-narratif 
|
|Conditionnel 
|
|
|SFDR
|
|2 years
|2 ans 
|-
|-
|S2-1_07
|S2.SBM-3_06 
|S2
|S2
|S2-1
|S2.SBM-3 
|AR 15
|11 d  
|
|
|Provisions in supplier codes of conudct are fully in line with applicable ILO standards
|Description des activités qui aboutissent à des impacts positifs et des types de travailleurs de la chaîne de valeur qui sont ou pourraient être positivement affectés  
|semi-narrative
|Narratif 
|
|Conditionnel 
|V
|
|SFDR
|
|2 years
|2 ans 
|-
|-
|S2-1_08
|S2.SBM-3_07 
|S2
|S2
|S2-1
|S2.SBM-3 
|19
|11 e 
|AR 14
|
|Disclosure of whether and how policies are aligned with relevant internationally recognised  instruments
|Description des risques et opportunités matériels découlant des impacts et des dépendances sur les travailleurs de la chaîne de valeur  
|narrative
|Narratif 
|
|
|
|
|SFDR
|
|2 years
|2 ans 
|-
|-
|S2-1_09
|S2.SBM-3_08 
|S2
|S2
|S2-1
|S2.SBM-3 
|19
|12 
|
|AR 8 
|Disclosure of  extent and indication of nature of cases of non-respect of the UN Guiding  Principles on Business and Human Rights, ILO Declaration on Fundamental  Principles and Rights at Work or OECD Guidelines for Multinational Enterprises that involve value chain workers
|Divulgation sur la manière dont l’entreprise a développé une compréhension des travailleurs à risque spécifique (en fonction de leurs caractéristiques, activités ou contexte)  
|narrative
|Narratif 
|
|
|
|
|SFDR + Benchmark
|
|2 years
|2 ans 
|-
|-
|S2-1_10
|S2.SBM-3_09 
|S2
|S2
|S2-1
|S2.SBM-3  
|AR 12
|13  
|
|AR 9 
|Disclosure of explanations of significant changes to policies adopted during reporting  year
|Divulgation sur quels risques et opportunités matériels découlant des impacts et dépendances sur les travailleurs de la chaîne de valeur affectent des groupes spécifiques 
|narrative
|Narratif  
|
|
|V
|
|
|
|2 years
|2 ans 
|-
|S2-1_11
|S1
|S2-1
|AR 16
|
|Disclosure on an illustration of the types of communication of its policies to those  individuals, group of individuals or entities for whom they are relevant
|narrative
|
|V
|
|2 years
|}
|}
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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Version du 14 octobre 2024 à 17:18

Le DR S2.SBM-3 (Disclosure Requirement S2.SBM-3) fait partie du standard ESRS S2 (European Sustainability Reporting Standard S2) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des incidences, risques et opportunités importants liés aux travailleurs de la chaîne de valeur, ainsi que les actions prises par l'entreprise pour gérer ces impacts.

Incidences, risques et opportunités pour les travailleurs de la chaîne de valeur - Fiche pratique S2.SBM-3

Objectif : Comprendre les incidences, risques et opportunités importants liés aux travailleurs de la chaîne de valeur identifiés par l'entreprise et comment ceux-ci affectent les décisions et activités de l'entreprise.

Éléments clés à inclure

  1. Types de travailleurs affectés
    • Identifier les groupes de travailleurs de la chaîne de valeur potentiellement affectés par les impacts matériels.
    • Préciser les géographies et secteurs/produits où les risques (travail des enfants, travail forcé) sont élevés.
  2. Incidences négatives et positives
    • Décrire les incidences négatives matérielles actuelles ou potentielles sur les travailleurs.
    • Présenter les initiatives ayant un impact positif sur les travailleurs de la chaîne de valeur.
    • Indiquer les activités susceptibles d’affecter positivement les travailleurs concernés.
  3. Risques et opportunités matériels
    • Présenter les risques et opportunités matériels découlant des impacts et dépendances sur les travailleurs.
  4. Caractéristiques spécifiques des travailleurs à risque
    • Décrire les catégories de travailleurs ou les contextes dans lesquels certains groupes sont plus exposés à des risques.
  5. Suivi et évaluation
    • Explication sur la manière dont l'entreprise suit et évalue ces impacts matériels dans ses opérations ou via la chaîne de valeur.

Points d'attention

  • Veiller à identifier clairement les types de travailleurs, en lien avec les risques spécifiques (enfants, travail forcé).
  • Expliquer comment les impacts sont gérés à travers les opérations propres et la chaîne de valeur.
  • Préciser les impacts matériels positifs qui peuvent résulter des activités de l'entreprise sur ces travailleurs.

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Annexe C - ESRS 1

DP soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés

S2.SBM-3_01 S2 S2.SBM-3 11 AR 6 - AR 7 Tous les travailleurs de la chaîne de valeur pouvant être matériellement affectés sont inclus dans le périmètre de divulgation en vertu de l’ESRS 2 Semi-narratif 2 ans
S2.SBM-3_02 S2 S2.SBM-3 11 a Description des types de travailleurs de la chaîne de valeur soumis à des impacts matériels Narratif 2 ans
S2.SBM-3_03 S2 S2.SBM-3 11 a i-v Type de travailleurs de la chaîne de valeur soumis à des impacts matériels à travers les opérations propres ou la chaîne de valeur Semi-narratif 2 ans
S2.SBM-3_04 S2 S2.SBM-3 11 b Divulgation des géographies ou produits pour lesquels il existe un risque important de travail des enfants, ou de travail forcé ou obligatoire parmi les travailleurs de la chaîne de valeur Narratif SFDR 2 ans
S2.SBM-3_05 S2 S2.SBM-3 11 c Occurrence des impacts négatifs matériels (travailleurs de la chaîne de valeur) Semi-narratif Conditionnel 2 ans
S2.SBM-3_06 S2 S2.SBM-3 11 d Description des activités qui aboutissent à des impacts positifs et des types de travailleurs de la chaîne de valeur qui sont ou pourraient être positivement affectés Narratif Conditionnel 2 ans
S2.SBM-3_07 S2 S2.SBM-3 11 e Description des risques et opportunités matériels découlant des impacts et des dépendances sur les travailleurs de la chaîne de valeur Narratif 2 ans
S2.SBM-3_08 S2 S2.SBM-3 12 AR 8 Divulgation sur la manière dont l’entreprise a développé une compréhension des travailleurs à risque spécifique (en fonction de leurs caractéristiques, activités ou contexte) Narratif 2 ans
S2.SBM-3_09 S2 S2.SBM-3 13 AR 9 Divulgation sur quels risques et opportunités matériels découlant des impacts et dépendances sur les travailleurs de la chaîne de valeur affectent des groupes spécifiques Narratif 2 ans

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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