DR SBM-3

Le DR SBM-3 (Disclosure Requirement SBM-3) fait partie du standard ESRS SBM (European Sustainability Reporting Standard SBM) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR vise à permettre aux entreprises de divulguer les incidences, risques et opportunités importants identifiés, et de montrer comment ceux-ci influencent leur stratégie et leur modèle économique.

Incidences, risques et opportunités importants - Fiche pratique SBM-3

Objectif : Permettre de comprendre les incidences, risques et opportunités importants identifiés par l'entreprise, leur origine dans la stratégie et le modèle économique, et comment ils entraînent leur adaptation.

Éléments clés à inclure

1. Description des incidences, risques et opportunités importants
   • Localisation dans le modèle économique et la chaîne de valeur.
   • Effets actuels et escomptés sur la stratégie et le modèle économique.
   • Réactions de l'entreprise (modifications apportées ou prévues).
2. Détails sur les incidences importantes
   • Effets sur la population ou l'environnement.
   • Liens avec la stratégie et le modèle économique.
   • Horizons temporels.
   • Nature du lien de l'entreprise avec ces incidences.
3. Incidences financières
   • Effets actuels sur la position financière, les résultats et les flux de trésorerie.
   • Effets escomptés à court, moyen et long terme.
   • Plans d'investissement et sources de financement prévues.
4. Résilience de la stratégie et du modèle économique
   • Analyse qualitative et quantitative.
   • Méthodologie et horizons temporels utilisés.
5. Changements par rapport à la période précédente
6. Distinction entre informations ESRS et spécifiques à l'entité

Points d'attention

• Possibilité de publier les informations descriptives avec les ESRS thématiques correspondantes.
• Considérer les zones géographiques, installations, types d'actifs pour localiser les incidences/risques/opportunités.
• Pour le changement climatique, distinguer risques physiques et de transition.
• Décrire en détail l'analyse de résilience climatique (portée, méthodologie, résultats).
• Inclure les informations sur les sites importants et leurs impacts sur la biodiversité.

Informations complémentaires

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Appendix C - ESRS 1
SBM-3_01	ESRS 2	SBM-3	48 a	AR 17-18	Description des incidences matérielles résultant de l'évaluation de la matérialité	Narratif
SBM-3_02	ESRS 2	SBM-3	48 a	AR 17-18	Description des risques et opportunités matérielles résultant de l'évaluation de la matérialité	Narratif
SBM-3_03	ESRS 2	SBM-3	48 b	AR 18	Divulgation des effets actuels et escomptés des incidences, risques et opportunités matérielles sur le modèle économique, la chaîne de valeur, la stratégie et la prise de décision, et comment l'entreprise y a répondu ou prévoit d'y répondre	Narratif
SBM-3_04	ESRS 2	SBM-3	48 c i	AR 18	Divulgation de la manière dont les incidences négatives et positives matérielles affectent (ou sont susceptibles d'affecter) les populations ou l'environnement	Narratif
SBM-3_05	ESRS 2	SBM-3	48 c ii	AR 18	Divulgation de la manière dont les incidences matérielles trouvent leur origine ou sont liées à la stratégie et au modèle économique	Narratif
SBM-3_06	ESRS 2	SBM-3	48 c iii	AR 18	Divulgation des horizons temporels raisonnablement attendus pour les incidences matérielles	Narratif
SBM-3_07	ESRS 2	SBM-3	48 c iv	AR 18	Description de la nature des activités ou des relations d'affaires par lesquelles l'entreprise est impliquée dans les incidences matérielles	Narratif
SBM-3_08	ESRS 2	SBM-3	48 d	AR 18	Divulgation des effets financiers actuels des risques et opportunités matérielles sur la position financière, les performances financières et les flux de trésorerie, ainsi que des risques et opportunités qui présentent un risque significatif d'ajustement matériel au cours de la prochaine période de reporting annuelle concernant les montants des actifs et passifs déclarés dans les états financiers associés	Narratif/Monétaire
SBM-3_09	ESRS 2	SBM-3	48 e	AR 18	Divulgation des effets financiers anticipés des risques et opportunités matérielles sur la position financière, les performances financières et les flux de trésorerie à court, moyen et long terme	Narratif/Monétaire			1 an
SBM-3_10	ESRS 2	SBM-3	48 f	AR 18	Informations sur la résilience de la stratégie et du modèle économique concernant la capacité à aborder les incidences et risques matériels et à tirer parti des opportunités matérielles	Narratif
SBM-3_11	ESRS 2	SBM-3	48 g	AR 18	Divulgation des changements apportés aux incidences, risques et opportunités matériels par rapport à la période de reporting précédente	Narratif
SBM-3_12	ESRS 2	SBM-3	48 h	AR 18	Divulgation des spécifications concernant les incidences, risques et opportunités couverts par les exigences de divulgation des ESRS par rapport à ceux couverts par des divulgations supplémentaires propres à l'entité	Narratif

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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