DR E2-6

Le DR E2-6 (Disclosure Requirement E2-6) fait partie du standard ESRS E2 (European Sustainability Reporting Standard E2), inclus dans la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur les incidences financières potentielles des risques et opportunités importants liés à la pollution. Il exige des entreprises qu'elles divulguent les impacts financiers attendus, en incluant les coûts liés à la réduction, gestion, ou restauration de la pollution, ainsi que les opportunités financières découlant des efforts pour réduire ces impacts.

Objectif

Permettre de comprendre les incidences financières escomptées des risques et opportunités importants en matière de pollution.

Éléments clés à inclure

1. Quantification des incidences financières
   • En termes monétaires si possible.
   • Informations qualitatives si la quantification n'est pas possible sans coût/effort excessif.
   • Pour les opportunités, quantification facultative selon les caractéristiques qualitatives.
2. Description des incidences
   • Nature des incidences considérées.
   • Incidences connexes.
   • Horizons temporels de concrétisation.
3. Hypothèses et incertitudes
   • Hypothèses critiques pour la quantification.
   • Sources et niveau d'incertitude.
4. Informations spécifiques
   • Part des revenus liés aux substances préoccupantes/extrêmement préoccupantes.
   • Dépenses opérationnelles et d'investissement liées aux incidents/dépôts.
   • Provisions pour coûts de protection/réparation environnementale.
5. Informations contextuelles
   • Description des incidents/dépôts importants.
   • Impacts sur l'environnement et les flux financiers.

Points d'attention

• Inclure les coûts d'élimination de pollution et de remise en état.
• Considérer les coûts d'indemnisation, amendes et sanctions.
• Évaluer les risques liés aux produits/services à court, moyen et long terme.
• Possibilité de présenter les montants sous forme de fourchettes.
• Expliquer la méthodologie d'identification et d'estimation des montants.

Informations complémentaires

Le tableau suivant est extrait du [accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

ID	ESRS	DR	Paragraph	Related AR	Name	Data Type	Conditional or alternative DP	May [V]	Appendix B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	Appendix C - ESRS 1 DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees	Appendix C - ESRS 1 DPs subject to phasing-in provisions applicable to all undertakings
E2-6_01	E2	E2-6	39 a	AR 32; AR 34	Divulgation d'informations quantitatives sur les effets financiers anticipés des risques et opportunités matériels découlant des impacts liés à la pollution	Monétaire					3 ans
E2-6_02	E2	E2-6	40 a		Pourcentage du chiffre d'affaires net réalisé avec des produits et services qui sont ou contiennent des substances préoccupantes	pour cent					3 ans
E2-6_03	E2	E2-6	40 a		Pourcentage du chiffre d'affaires net réalisé avec des produits et services qui sont ou qui contiennent des substances extrêmement préoccupantes	pour cent					3 ans
E2-6_04	E2	E2-6	40 b	AR 31	Dépenses d'exploitation (OpEx) liées aux incidents majeurs et aux dépôts (pollution)	monétaire
E2-6_05	E2	E2-6	40 b	AR 31	Dépenses d'investissement (CapEx) liées aux incidents majeurs et aux dépôts (pollution)	monétaire
E2-6_06	E2	E2-6	40 c	AR 31 a	Provisions pour frais de protection et de remise en état de l'environnement (pollution)	monétaire					3 ans
E2-6_07	E2	E2-6	39 a		Divulgation d'informations qualitatives sur les effets financiers anticipés des risques et opportunités matériels découlant des impacts liés à la pollution	narratif					1 an
E2-6_08	E2	E2-6	39 b		Description des effets considérés, des impacts associés et des horizons temporels dans lesquels ils sont susceptibles de se matérialiser (pollution)	narratif					1 an
E2-6_09	E2	E2-6	39 c	AR 33	Divulgation des hypothèses critiques utilisées pour quantifier les effets financiers anticipés, les sources et le niveau d'incertitude des hypothèses (pollution)	narratif					1 an
E2-6_10	E2	E2-6	41		Description des incidents et des dépôts importants au cours desquels la pollution a eu des impacts négatifs sur l'environnement et (ou) devrait avoir des effets négatifs sur les flux de trésorerie financiers, la situation financière et la performance financière	narratif					1 an
E2-6_11	E2	E2-6	AR 33		Divulgation de l'évaluation des produits et services connexes à risque et explication de la manière dont l'horizon temporel est défini, les montants financiers sont estimés et les hypothèses critiques formulées (pollution)	narratif		V			1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

Naviguer dans wikiRSE

Retourner à l'accueil
Retourner à la page de la CSRD
Retourner à la page des ESRS
Retourner à la page des DR

Contribuer à wikiRSE

Proposer vos modifications à cette fiche