DR

Les Exigences de Divulgation (DR) définissent, dans la CSRD, les informations que les entreprises doivent communiquer en matière de durabilité.

Organisation des DR

Les 12 ESRS sont divisés en exigences de divulgation, appelées DR (Disclosures Requirements), totalisant 82 DR au total :

• Les 12 DR de l'ESRS 2 sur les informations générales sont obligatoires pour toutes les entreprises.
• Les 9 DR de l’ESRS E1 sur le changement climatique imposent une charge de preuve inversée : l'entreprise doit démontrer qu'elle n'est pas concernée par ce thème pour éviter de rapporter sur ces DR.
• Les 61 autres DR doivent être incluses en fonction des résultats de l'analyse de double matérialité. Cette analyse aide les entreprises à déterminer les éléments à intégrer dans leur rapport de durabilité.

Il est également conseillé d’examiner la nature de l’entreprise, ses secteurs d’activité, ses relations commerciales, ses zones géographiques et d'autres facteurs de risque. En effet, des enjeux de durabilité additionnels peuvent être jugés matériels par l'entreprise, même s'ils ne figurent pas dans les ESRS. Par exemple, la norme internationale GRI propose des indicateurs sectoriels qui aident à identifier ces enjeux.

Enfin, certaines initiatives prises dans le cadre d'actions de développement durable peuvent également soulever des enjeux matériels qu'il convient de mentionner.

Liste des DR par ESRS

ESRS 2

• • DR BP-1 - Base générale pour la préparation au reporting de durabilité : Cette exigence établit les fondations pour la préparation des rapports de durabilité, définissant les principes de présentation à suivre. Les entreprises doivent clarifier les méthodes de collecte de données et les procédures de vérification de leur exactitude. Cela permet d'assurer la transparence et la cohérence dans les informations fournies.
  • DR BP-2 - Informations sur l'entreprise : Les entreprises doivent fournir des informations essentielles sur leur activité, telles que la mission, la vision, les produits et services, ainsi que le positionnement sur le marché. Ces éléments permettent de mieux comprendre le contexte dans lequel elles évoluent.
  • DR GOV-1 - Structure de gouvernance : Cette exigence requiert la divulgation de la structure de gouvernance de l'entreprise, y compris la composition des conseils et les processus de prise de décision. Elle vise à assurer la transparence sur la manière dont les décisions sont prises au sein de l'entreprise.
  • DR GOV-2 - Rôle des organes de direction : Les entreprises doivent expliquer comment les organes de direction s'impliquent dans la stratégie de durabilité et la gestion des enjeux liés. Cela inclut leur niveau d'engagement et leur rôle dans la supervision des questions de durabilité.
  • DR GOV-3 - Rémunération des organes de direction : Cette exigence demande aux entreprises de divulguer comment la rémunération des dirigeants est liée aux performances en matière de durabilité. Elle vise à montrer le lien entre la stratégie de durabilité et les incitations financières.
  • DR GOV-4 - Déclaration sur la "due diligence" : Les entreprises doivent détailler leurs pratiques en matière de diligence raisonnable, incluant les processus pour identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs sur la durabilité. Cela permet de montrer leur engagement à gérer les risques environnementaux et sociaux.
  • DR GOV-5 - Gestion des conflits d'intérêts : Cette exigence demande de décrire les mécanismes en place pour identifier et gérer les conflits d'intérêts au sein de l'organisation, afin de garantir une gouvernance transparente et équitable.
  • DR SBM-1 - Modèle économique et stratégie de durabilité : Les entreprises doivent expliquer comment leur modèle économique est aligné avec leur stratégie de durabilité, en mettant en avant les synergies entre leurs objectifs financiers et leurs engagements environnementaux et sociaux.
  • DR SBM-2 - Impacts des questions de durabilité sur le modèle économique : Cette exigence demande aux entreprises de décrire les impacts des enjeux de durabilité sur leur modèle économique, tels que les risques et opportunités identifiés, et leur influence sur la performance à long terme.
  • DR SBM-3 - Intégration de la durabilité dans la stratégie : Les entreprises doivent montrer comment les objectifs de durabilité sont intégrés dans leur stratégie globale, en précisant les étapes et les actions mises en place pour atteindre ces objectifs.
  • DR IRO-1 - Identification et évaluation des impacts, risques et opportunités : Les entreprises doivent décrire les processus qu'elles utilisent pour identifier et évaluer les impacts, risques et opportunités significatifs en matière de durabilité, afin de garantir une gestion proactive de ces éléments.
  • DR IRO-2 - Intégration des résultats dans la stratégie : Les résultats de l'analyse des impacts, risques et opportunités doivent être intégrés dans la stratégie de l'entreprise, montrant comment ces résultats influencent les décisions stratégiques et les priorités.

ESRS E1 (Changement climatique)

• DR E1-1 (Transition vers une économie bas-carbone) : cette exigence demande aux entreprises de décrire leur stratégie pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et de s'adapter aux évolutions nécessaires vers une économie à faibles émissions de carbone.
• DR E1-2 (Gouvernance du changement climatique) : les entreprises doivent divulguer la structure de gouvernance dédiée aux enjeux climatiques, notamment le rôle des organes de direction dans la gestion des risques climatiques et la supervision de la stratégie de durabilité.
• DR E1-3 (Analyse de matérialité pour le changement climatique) : les entreprises doivent décrire leur approche pour identifier les impacts, risques et opportunités significatifs liés au changement climatique, ainsi que les parties prenantes consultées dans ce processus.
• DR E1-4 (Objectifs de réduction des émissions de GES) : cette exigence demande aux entreprises de fournir des informations sur les objectifs qu'elles se sont fixés pour réduire leurs émissions de GES, les échéances associées, et les plans pour atteindre ces objectifs.
• DR E1-5 (Émissions de GES Scope 1) : les entreprises doivent divulguer leurs émissions directes de GES (Scope 1), c'est-à-dire celles provenant de leurs propres activités.
• DR E1-6 (Émissions de GES Scope 2) : cette exigence concerne la divulgation des émissions de GES indirectes (Scope 2), résultant de la consommation d'énergie achetée, comme l'électricité et le chauffage.
• DR E1-7 (Émissions de GES Scope 3) : les entreprises doivent rapporter leurs émissions indirectes de GES (Scope 3) liées à leur chaîne de valeur, incluant les émissions des fournisseurs et celles associées à l'utilisation de leurs produits.
• DR E1-8 (Résilience aux risques climatiques) : cette exigence demande de décrire la capacité de l'entreprise à résister aux risques climatiques et la manière dont elle intègre ces risques dans sa stratégie à long terme.
• DR E1-9 (Dépenses et investissements liés au changement climatique) : les entreprises doivent fournir des informations sur les ressources financières consacrées aux initiatives de lutte contre le changement climatique, incluant les investissements et les dépenses en matière d'atténuation et d'adaptation.