« DR BP-1 » : différence entre les versions

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|Nom  
|Nom  
|Type de données  
|Type de données  
|DP conditionnel ou alternatif
|Peut
[Dans]
|Annexe B – ESRS 2
(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)
|DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]
Entreprise de moins de 750 salariés
|Annexe C – ESRS 1
[DP soumis à une mise en œuvre progressive]
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|BP-1_01  
|BP-1_01  
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|5 a  
|5 a  
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|Base pour la préparation de la déclaration de durabilité  
|[https://xbrl.efrag.org/e-esrs/esrs-set1-2023.html#4108 Base pour la préparation de la déclaration de durabilité]
|semi-narratif  
|semi-narratif  
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|BP-1_02  
|BP-1_02  
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|5 b  
|5 b  
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|Le périmètre de consolidation de la déclaration de développement durable consolidée est le même que celui des états financiers  
|[https://xbrl.efrag.org/e-esrs/esrs-set1-2023.html#4112 Le périmètre de consolidation de la déclaration de développement durable consolidée est le même que celui des états financiers]
|narratif  
|narratif  
|Conditionnel
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|BP-1_03  
|BP-1_03  
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|5 b ii  
|5 b ii  
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|Indication des filiales incluses dans la consolidation qui sont exemptées de l'obligation de publication de rapports individuels ou consolidés sur la durabilité  
|[https://xbrl.efrag.org/e-esrs/esrs-set1-2023.html#4114 Indication des filiales incluses dans la consolidation qui sont exemptées de l'obligation de publication de rapports individuels ou consolidés sur la durabilité]
|narratif  
|narratif  
|Conditionnel
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|BP-1_04  
|BP-1_04  
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|BP-1  
|BP-1  
|5 c  
|5 c  
|RA 1  
|[https://xbrl.efrag.org/e-esrs/esrs-set1-2023.html#783 AR 1]
|Divulgation de la mesure dans laquelle la déclaration de durabilité couvre la chaîne de valeur en amont et en aval  
|[https://xbrl.efrag.org/e-esrs/esrs-set1-2023.html#4116 Divulgation de la mesure dans laquelle la déclaration de durabilité couvre la chaîne de valeur en amont et en aval]
|narratif  
|narratif  
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|BP-1_05  
|BP-1_05  
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|5 d  
|5 d  
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|Possibilité d'omettre des informations spécifiques correspondant à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d'une innovation qui a été utilisée  
|[https://xbrl.efrag.org/e-esrs/esrs-set1-2023.html#4118 Possibilité d'omettre des informations spécifiques correspondant à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d'une innovation qui a été utilisée]
|semi-narratif  
|semi-narratif  
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|BP-1_06  
|BP-1_06  
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|5 e  
|5 e  
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|L'option accordée par un État membre d'omettre la divulgation des développements imminents ou des questions en cours de négociation a été utilisée  
|[https://xbrl.efrag.org/e-esrs/esrs-set1-2023.html#4120 L'option accordée par un État membre d'omettre la divulgation des développements imminents ou des questions en cours de négociation a été utilisée]
|semi-narratif  
|semi-narratif  
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|}



Version du 10 octobre 2024 à 13:09

Base générale d'établissement - Fiche pratique BP-1

Objectif

Permettre de comprendre comment l'entreprise prépare sa déclaration relative à la durabilité, y compris le périmètre de consolidation et la couverture de la chaîne de valeur.

Éléments clés à inclure

  1. Mode d'établissement
    • Consolidé ou individuel
  2. Périmètre de consolidation (pour les déclarations consolidées)
    • Confirmation de l'identité avec les états financiers
    • Filiales exemptées de l'obligation d'information
  3. Couverture de la chaîne de valeur
    • Étendue en amont et en aval
  4. Utilisation d'options d'omission
    • Propriété intellectuelle, savoir-faire, innovations
    • Exemption nationale pour évolutions imminentes/négociations en cours

Points d'attention

  • Préciser si l'entreprise n'est pas tenue d'établir des états financiers
  • Détailler la couverture de la chaîne de valeur pour :
    • L'évaluation de l'importance
    • Les politiques, actions et cibles
    • Les données des métriques
  • Justifier toute utilisation d'options d'omission d'informations

Informations complémentaires

  • Expliquer toute différence de périmètre avec les états financiers
  • Détailler les raisons d'exemption des filiales, le cas échéant
IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données
BP-1_01 ESRS 2 BP-1 5 a Base pour la préparation de la déclaration de durabilité semi-narratif
BP-1_02 ESRS 2 BP-1 5 b Le périmètre de consolidation de la déclaration de développement durable consolidée est le même que celui des états financiers narratif
BP-1_03 ESRS 2 BP-1 5 b ii Indication des filiales incluses dans la consolidation qui sont exemptées de l'obligation de publication de rapports individuels ou consolidés sur la durabilité narratif
BP-1_04 ESRS 2 BP-1 5 c AR 1 Divulgation de la mesure dans laquelle la déclaration de durabilité couvre la chaîne de valeur en amont et en aval narratif
BP-1_05 ESRS 2 BP-1 5 d Possibilité d'omettre des informations spécifiques correspondant à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d'une innovation qui a été utilisée semi-narratif
BP-1_06 ESRS 2 BP-1 5 e L'option accordée par un État membre d'omettre la divulgation des développements imminents ou des questions en cours de négociation a été utilisée semi-narratif

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