DR BP-1

Objectif

Permettre de comprendre comment l'entreprise prépare sa déclaration relative à la durabilité, y compris le périmètre de consolidation et la couverture de la chaîne de valeur.

Éléments clés à inclure

1. Mode d'établissement
   • Consolidé ou individuel
2. Périmètre de consolidation (pour les déclarations consolidées)
   • Confirmation de l'identité avec les états financiers
   • Filiales exemptées de l'obligation d'information
3. Couverture de la chaîne de valeur
   • Étendue en amont et en aval
4. Utilisation d'options d'omission
   • Propriété intellectuelle, savoir-faire, innovations
   • Exemption nationale pour évolutions imminentes/négociations en cours

Points d'attention

• Préciser si l'entreprise n'est pas tenue d'établir des états financiers
• Détailler la couverture de la chaîne de valeur pour :
  • L'évaluation de l'importance
  • Les politiques, actions et cibles
  • Les données des métriques
• Justifier toute utilisation d'options d'omission d'informations

Informations complémentaires

• Expliquer toute différence de périmètre avec les états financiers
• Détailler les raisons d'exemption des filiales, le cas échéant

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [Dans]	Annexe B – ESRS 2 (SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)	DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1] Entreprise de moins de 750 salariés	Annexe C – ESRS 1 [DP soumis à une mise en œuvre progressive]
BP-1_01	ESRS 2	BP-1	5 à		Base pour la préparation de la déclaration de durabilité	semi-narratif
BP-1_02	ESRS 2	BP-1	5 deux		Le périmètre de consolidation de la déclaration de développement durable consolidée est le même que celui des états financiers	narratif	Conditionnel
BP-1_03	ESRS 2	BP-1	5 b ii		Indication des filiales incluses dans la consolidation qui sont exemptées de l'obligation de publication de rapports individuels ou consolidés sur la durabilité	narratif	Conditionnel
BP-1_04	ESRS 2	BP-1	5 c	RA 1	Divulgation de la mesure dans laquelle la déclaration de durabilité couvre la chaîne de valeur en amont et en aval	narratif
BP-1_05	ESRS 2	BP-1	5 jours		Possibilité d'omettre des informations spécifiques correspondant à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d'une innovation qui a été utilisée	semi-narratif
BP-1_06	ESRS 2	BP-1	5 et		L'option accordée par un État membre d'omettre la divulgation des développements imminents ou des questions en cours de négociation a été utilisée	semi-narratif

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