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Le DR S1-9 (Disclosure Requirement S1-9) fait partie du standard [[ESRS_S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation de la diversité de genre et d'âge dans l'entreprise, en particulier dans l'encadrement supérieur.


== Métriques de diversité - Fiche pratique S1-9 ==
== Métriques de diversité - Fiche pratique S1-9 ==
 
'''Objectif''' : Permettre de comprendre la mixité hommes-femmes au niveau de l'encadrement supérieur et la répartition des âges parmi les salariés de l'entreprise.
== Objectif ==
Permettre de comprendre la mixité hommes-femmes au niveau de l'encadrement supérieur et la répartition des âges parmi les salariés de l'entreprise.


== Éléments clés à inclure ==
== Éléments clés à inclure ==
 
# '''Mixité hommes-femmes dans l'encadrement supérieur'''
# Mixité hommes-femmes dans l'encadrement supérieur
#* Nombre et pourcentage par sexe
#* Nombre et pourcentage par sexe
#* Définition de l'encadrement supérieur utilisée
#* Définition de l'encadrement supérieur utilisée
# Répartition des salariés par tranche d'âge
# '''Répartition des salariés par tranche d'âge'''
#* Moins de 30 ans
#* Moins de 30 ans
#* 30-50 ans
#* 30-50 ans
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== Définition de l'encadrement supérieur ==
== Définition de l'encadrement supérieur ==


* Par défaut : niveau inférieur d'un ou deux niveaux à celui des organes d'administration et de surveillance
* Par défaut : niveau inférieur d'un ou deux niveaux à celui des organes d'administration et de surveillance.
* Si différente : utiliser la définition propre à l'entreprise et l'expliquer clairement
* Si différente : utiliser la définition propre à l'entreprise et l'expliquer clairement.


== Présentation des données ==
== Présentation des données ==


* Utiliser des tableaux ou des graphiques pour une visualisation claire
* Utiliser des tableaux ou des graphiques pour une visualisation claire.
* Fournir les chiffres absolus et les pourcentages
* Fournir les chiffres absolus et les pourcentages.


== Points d'attention ==
== Points d'attention ==
* Assurer la cohérence avec d'autres rapports de l'entreprise sur la diversité.
* Expliquer tout changement significatif par rapport aux années précédentes.
* Si pertinent, fournir des informations contextuelles sur les politiques de diversité de l'entreprise.


* Assurer la cohérence avec d'autres rapports de l'entreprise sur la diversité
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
* Expliquer tout changement significatif par rapport aux années précédentes
* Si pertinent, fournir des informations contextuelles sur les politiques de diversité de l'entreprise


{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS
|DR
|DR
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut [V]
[V]
|Annexe B - ESRS 2  
|Appendix B - ESRS 2  
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
|Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less  than 750 employees
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|S1-9_01
|S1-9_01
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|Gender  distribution in number of employees (head count) at top management level
|Répartition par sexe du nombre d'employés (effectifs) au niveau de la direction supérieure
|Table/Integer
|Tableau/Nombre
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|S1-9_02
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|Gender  distribution in percentage of employees at top management level
|Répartition par sexe du pourcentage d'employés au niveau de la direction supérieure
|Table/percentage
|Tableau/Pourcentage
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|1 an
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|S1-9_03
|S1-9_03
|S1
|S1
|S1-9
|S1-9
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|66 b
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|Distribution of  employees (head count) under 30 years old
|Répartition des employés (effectifs) de moins de 30 ans
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|Nombre/Pourcentage
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|1 year
|1 an
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|S1-9_04
|S1-9_04
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|S1
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|S1-9
|66 b
|66 b
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|Distribution of  employees (head count) between 30 and 50 years old
|Répartition des employés (effectifs) entre 30 et 50 ans
|Integer/percentage
|Nombre/Pourcentage
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|1 an
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|S1-9_05
|S1-9_05
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|S1-9
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|66 b
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|Distribution of  employees (head count) over 50 years old
|Répartition des employés (effectifs) de plus de 50 ans
|Integer/percentage
|Nombre/Pourcentage
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|S1-9_06
|S1-9_06
|S1
|S1
|S1-9
|S1-9
|AR 71
|AR 71
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|Disclosure of  own definition of top management used
|Divulgation de la propre définition de la direction supérieure utilisée
|narrative
|Narratif
|Conditional
|Conditionnel
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|1 an
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Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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Version actuelle datée du 14 octobre 2024 à 20:13

Le DR S1-9 (Disclosure Requirement S1-9) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation de la diversité de genre et d'âge dans l'entreprise, en particulier dans l'encadrement supérieur.

Métriques de diversité - Fiche pratique S1-9[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Permettre de comprendre la mixité hommes-femmes au niveau de l'encadrement supérieur et la répartition des âges parmi les salariés de l'entreprise.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Mixité hommes-femmes dans l'encadrement supérieur
    • Nombre et pourcentage par sexe
    • Définition de l'encadrement supérieur utilisée
  2. Répartition des salariés par tranche d'âge
    • Moins de 30 ans
    • 30-50 ans
    • Plus de 50 ans

Définition de l'encadrement supérieur[modifier | modifier le wikicode]

  • Par défaut : niveau inférieur d'un ou deux niveaux à celui des organes d'administration et de surveillance.
  • Si différente : utiliser la définition propre à l'entreprise et l'expliquer clairement.

Présentation des données[modifier | modifier le wikicode]

  • Utiliser des tableaux ou des graphiques pour une visualisation claire.
  • Fournir les chiffres absolus et les pourcentages.

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Assurer la cohérence avec d'autres rapports de l'entreprise sur la diversité.
  • Expliquer tout changement significatif par rapport aux années précédentes.
  • Si pertinent, fournir des informations contextuelles sur les politiques de diversité de l'entreprise.

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
S1-9_01 S1 S1-9 66a Répartition par sexe du nombre d'employés (effectifs) au niveau de la direction supérieure Tableau/Nombre 1 an
S1-9_02 S1 S1-9 66 a Répartition par sexe du pourcentage d'employés au niveau de la direction supérieure Tableau/Pourcentage 1 an
S1-9_03 S1 S1-9 66 b Répartition des employés (effectifs) de moins de 30 ans Nombre/Pourcentage 1 an
S1-9_04 S1 S1-9 66 b Répartition des employés (effectifs) entre 30 et 50 ans Nombre/Pourcentage 1 an
S1-9_05 S1 S1-9 66 b Répartition des employés (effectifs) de plus de 50 ans Nombre/Pourcentage 1 an
S1-9_06 S1 S1-9 AR 71 Divulgation de la propre définition de la direction supérieure utilisée Narratif Conditionnel 1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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