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Le DR E5-5 (Disclosure Requirement E5-5) fait partie du standard [[ESRS_E5|ESRS E5 (European Sustainability Reporting Standard E5)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des incidences liées aux ressources sortantes et à la gestion des déchets par l'entreprise dans le cadre de l'économie circulaire.


== Ressources sortantes - Fiche pratique E5-5 ==
== Ressources sortantes - Fiche pratique E5-5 ==
 
'''Objectif''' : Permettre de comprendre la contribution de l'entreprise à l'économie circulaire et sa stratégie de gestion des déchets.
== Objectif ==
Permettre de comprendre la contribution de l'entreprise à l'économie circulaire et sa stratégie de gestion des déchets.


== Éléments clés à inclure ==
== Éléments clés à inclure ==
 
# '''Produits et matières circulaires'''
# Produits et matières circulaires
#* Description des principaux produits/matières conçus selon les principes de l'économie circulaire
#* Description des principaux produits/matières conçus selon les principes de l'économie circulaire
#* Pérennité attendue des produits par rapport à la moyenne du secteur
#* Pérennité attendue des produits par rapport à la moyenne du secteur
#* Réparabilité des produits (système de classement si disponible)
#* Réparabilité des produits (système de classement si disponible)
#* Part de contenu recyclable dans les produits et emballages
#* Part de contenu recyclable dans les produits et emballages
# Informations sur les déchets
# '''Informations sur les déchets'''
#* Quantité totale de déchets produite
#* Quantité totale de déchets produite
#* Quantité de déchets non éliminés (dangereux/non dangereux) par type de valorisation :Préparation au réemploi
#* Quantité de déchets non éliminés (dangereux/non dangereux) par type de valorisation : Préparation au réemploi
#* Quantité de déchets éliminés par type de traitement :Incinération
#* Quantité de déchets éliminés par type de traitement : Incinération
#* Quantité et pourcentage de déchets non recyclés
#* Quantité et pourcentage de déchets non recyclés
#* Flux de déchets spécifiques au secteur
#* Flux de déchets spécifiques au secteur
#* Composition des déchets (matières présentes)
#* Composition des déchets (matières présentes)
#* Quantité de déchets dangereux et radioactifs
#* Quantité de déchets dangereux et radioactifs
# Informations contextuelles
# '''Informations contextuelles'''
#* Méthodes de calcul et hypothèses utilisées
#* Méthodes de calcul et hypothèses utilisées
#* Critères de classification des produits circulaires
#* Critères de classification des produits circulaires
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== Points d'attention ==
== Points d'attention ==
* Inclure tous les produits/matières mis sur le marché (y compris emballages)
* Inclure tous les produits/matières mis sur le marché (y compris emballages)
* Utiliser le poids total des matières comme dénominateur pour les pourcentages
* Utiliser le poids total des matières comme dénominateur pour les pourcentages
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* Expliquer les raisons d'un poids élevé de déchets destinés à l'élimination
* Expliquer les raisons d'un poids élevé de déchets destinés à l'élimination
* Mentionner les pratiques sectorielles ou réglementations influençant la gestion des déchets
* Mentionner les pratiques sectorielles ou réglementations influençant la gestion des déchets
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.


{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS
|DR
|DR
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut [V]
[V]
|Annexe B - ESRS 2  
|Appendix B - ESRS 2  
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|-
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|35
|35
|AR 26
|AR 26
|Description of  the key products and materials that come out of the undertaking’s production process
|Description des principaux produits et matériaux issus du processus de production de l'entreprise
|narrative
|Narratif
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|
|
|
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|36a
|36a
|
|
|Disclosure of  the expected durability of the products placed on the market, in relation to  the industry average for each product group
|Divulgation de la durabilité prévue des produits mis sur le marché, par rapport à la moyenne du secteur pour chaque groupe de produits
|Table/Percent
|Tableau/Pourcentage
|
|
|
|
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|36b
|36b
|
|
|Disclosure of  the reparability of products
|Divulgation de la réparabilité des produits
|narrative
|Narratif
|
|
|
|
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|36c
|36c
|AR 27
|AR 27
|The rates of  recyclable content in products
|Taux de contenu recyclable dans les produits
|Percent
|Pourcentage
|
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|36c
|36c
|AR 27
|AR 27
|The rates of  recyclable content in products packaging
|Taux de contenu recyclable dans les emballages des produits
|Percent
|Pourcentage
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|
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|40
|40
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|
|Description of  methodologies used to calculate data (resource outflows)  
|Description des méthodologies utilisées pour calculer les données (flux de ressources)
|narrative
|Narratif
|
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|
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|E5
|E5
|E5-5
|E5-5
|37  a
|37a
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|
|Total Waste  generated
|Quantité totale de déchets générés
|Mass
|Masse
|
|
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|E5
|E5
|E5-5
|E5-5
|37 b
|37b
|AR 31
|AR 31
|Waste diverted  from disposal, breakdown by hazardous and non-hazardous waste and treatment  type
|Déchets détournés de l'élimination, ventilés par déchets dangereux et non dangereux et type de traitement
|Table/Mass
|Tableau/Masse
|
|
|
|
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|E5
|E5
|E5-5
|E5-5
|37 c
|37c
|AR 32
|AR 32
|Waste directed  to disposal, breakdown by hazardous and non-hazardous waste and treatment  type
|Déchets envoyés à l'élimination, ventilés par déchets dangereux et non dangereux et type de traitement
|Table/Mass
|Tableau/Masse
|
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|E5
|E5
|E5-5
|E5-5
|37  d
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|Non-recycled  waste
|Déchets non recyclés
|Mass
|Masse
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|E5
|E5
|E5-5
|E5-5
|37  d
|37d
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|Percentage of  non-recycled waste
|Pourcentage de déchets non recyclés
|Percent
|Pourcentage
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|38
|38
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|Disclosure of  composition of waste
|Divulgation de la composition des déchets
|narrative
|Narratif
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|E5
|E5
|E5-5
|E5-5
|38  a
|38a
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|
|Disclosure of  waste streams relevant to undertaking's sector or activities
|Divulgation des flux de déchets pertinents pour le secteur ou les activités de l'entreprise
|narrative
|Narratif
|
|
|
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|E5
|E5
|E5-5
|E5-5
|38  b
|38b
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|
|Disclosure of  materials that are present in waste
|Divulgation des matières présentes dans les déchets
|narrative
|Narratif
|
|
|
|
Ligne 207 : Ligne 205 :
|39
|39
|
|
|Total amount of  hazardous waste
|Quantité totale de déchets dangereux
|Mass
|Masse
|
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Ligne 218 : Ligne 216 :
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|Total amount of  radioactive waste
|Quantité totale de déchets radioactifs
|Mass
|Masse
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|40
|40
|AR 33
|AR 33
|Description of  methodologies used to calculate data (waste generated)  
|Description des méthodologies utilisées pour calculer les données (déchets générés)
|narrative
|Narratif
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|
Ligne 238 : Ligne 236 :
|E5
|E5
|E5-5
|E5-5
|AR 28
|AR 28
|
|
|Disclosure of  its engagement in product end-of-life waste management
|Divulgation de l'engagement de l'entreprise dans la gestion des déchets en fin de vie des produits
|narrative
|Narratif
|
|
|V
|V
|
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|}
|}
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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Version actuelle datée du 14 octobre 2024 à 22:51

Le DR E5-5 (Disclosure Requirement E5-5) fait partie du standard ESRS E5 (European Sustainability Reporting Standard E5) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des incidences liées aux ressources sortantes et à la gestion des déchets par l'entreprise dans le cadre de l'économie circulaire.

Ressources sortantes - Fiche pratique E5-5[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Permettre de comprendre la contribution de l'entreprise à l'économie circulaire et sa stratégie de gestion des déchets.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Produits et matières circulaires
    • Description des principaux produits/matières conçus selon les principes de l'économie circulaire
    • Pérennité attendue des produits par rapport à la moyenne du secteur
    • Réparabilité des produits (système de classement si disponible)
    • Part de contenu recyclable dans les produits et emballages
  2. Informations sur les déchets
    • Quantité totale de déchets produite
    • Quantité de déchets non éliminés (dangereux/non dangereux) par type de valorisation : Préparation au réemploi
    • Quantité de déchets éliminés par type de traitement : Incinération
    • Quantité et pourcentage de déchets non recyclés
    • Flux de déchets spécifiques au secteur
    • Composition des déchets (matières présentes)
    • Quantité de déchets dangereux et radioactifs
  3. Informations contextuelles
    • Méthodes de calcul et hypothèses utilisées
    • Critères de classification des produits circulaires
    • Source des données (mesures directes ou estimations)

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Inclure tous les produits/matières mis sur le marché (y compris emballages)
  • Utiliser le poids total des matières comme dénominateur pour les pourcentages
  • Possibilité d'inclure des informations sur la gestion des déchets en fin de vie
  • Se référer au catalogue européen des déchets pour les flux spécifiques
  • Expliquer les raisons d'un poids élevé de déchets destinés à l'élimination
  • Mentionner les pratiques sectorielles ou réglementations influençant la gestion des déchets

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

E5-5_01 E5 E5-5 35 AR 26 Description des principaux produits et matériaux issus du processus de production de l'entreprise Narratif
E5-5_02 E5 E5-5 36a Divulgation de la durabilité prévue des produits mis sur le marché, par rapport à la moyenne du secteur pour chaque groupe de produits Tableau/Pourcentage
E5-5_03 E5 E5-5 36b Divulgation de la réparabilité des produits Narratif
E5-5_04 E5 E5-5 36c AR 27 Taux de contenu recyclable dans les produits Pourcentage
E5-5_05 E5 E5-5 36c AR 27 Taux de contenu recyclable dans les emballages des produits Pourcentage
E5-5_06 E5 E5-5 40 Description des méthodologies utilisées pour calculer les données (flux de ressources) Narratif
E5-5_07 E5 E5-5 37a Quantité totale de déchets générés Masse
E5-5_08 E5 E5-5 37b AR 31 Déchets détournés de l'élimination, ventilés par déchets dangereux et non dangereux et type de traitement Tableau/Masse
E5-5_09 E5 E5-5 37c AR 32 Déchets envoyés à l'élimination, ventilés par déchets dangereux et non dangereux et type de traitement Tableau/Masse
E5-5_10 E5 E5-5 37d Déchets non recyclés Masse SFDR
E5-5_11 E5 E5-5 37d Pourcentage de déchets non recyclés Pourcentage SFDR
E5-5_12 E5 E5-5 38 Divulgation de la composition des déchets Narratif
E5-5_13 E5 E5-5 38a Divulgation des flux de déchets pertinents pour le secteur ou les activités de l'entreprise Narratif
E5-5_14 E5 E5-5 38b Divulgation des matières présentes dans les déchets Narratif
E5-5_15 E5 E5-5 39 Quantité totale de déchets dangereux Masse SFDR
E5-5_16 E5 E5-5 39 Quantité totale de déchets radioactifs Masse SFDR
E5-5_17 E5 E5-5 40 AR 33 Description des méthodologies utilisées pour calculer les données (déchets générés) Narratif
E5-5_18 E5 E5-5 AR 28 Divulgation de l'engagement de l'entreprise dans la gestion des déchets en fin de vie des produits Narratif V

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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