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Le DR E5-3 (Disclosure Requirement E5-3) fait partie du standard [[ESRS_E5|ESRS E5 (European Sustainability Reporting Standard E5)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des cibles adoptées par l'entreprise en matière d'économie circulaire et d'utilisation des ressources, en réponse aux incidences, risques et opportunités importants.


== Cibles ressources et économie circulaire - Fiche pratique E5-3 ==
== Cibles ressources et économie circulaire - Fiche pratique E5-3 ==
 
'''Objectif''' : Permettre de comprendre les cibles adoptées par l'entreprise dans le cadre de sa politique en matière d'économie circulaire et d'utilisation des ressources, et pour répondre aux incidences, risques et opportunités importants.
== Objectif ==
Permettre de comprendre les cibles adoptées par l'entreprise dans le cadre de sa politique en matière d'économie circulaire et d'utilisation des ressources, et pour répondre aux incidences, risques et opportunités importants.


== Éléments clés à inclure ==
== Éléments clés à inclure ==
 
# '''Description des cibles'''
# Description des cibles
#* Conformément à ESRS 2 MDR-T
#* Conformément à ESRS 2 MDR-T
# Domaines couverts par les cibles
# '''Domaines couverts par les cibles'''
#* Circularité dans la conception des produits
#* Circularité dans la conception des produits
#* Taux d'utilisation circulaire des matières
#* Taux d'utilisation circulaire des matières
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#* Gestion des déchets
#* Gestion des déchets
#* Autres aspects liés aux ressources ou à l'économie circulaire
#* Autres aspects liés aux ressources ou à l'économie circulaire
# Hiérarchie des déchets
# '''Hiérarchie des déchets'''
#* Indiquer le niveau correspondant à chaque cible
#* Indiquer le niveau correspondant à chaque cible
# Seuils écologiques (optionnel)
# '''Seuils écologiques (optionnel)'''
#* Méthode de définition des seuils
#* Méthode de définition des seuils
#* Spécificité à l'entité
#* Spécificité à l'entité
#* Attribution des responsabilités
#* Attribution des responsabilités
# Nature des cibles
# '''Nature des cibles'''
#* Obligatoires (imposées par la législation)
#* Obligatoires (imposées par la législation)
#* Volontaires
#* Volontaires
# Informations complémentaires
# '''Informations complémentaires'''
#* Privilégier les cibles en valeur absolue
#* Privilégier les cibles en valeur absolue
#* Considérer les stades de production, d'utilisation et de fin de vie
#* Considérer les stades de production, d'utilisation et de fin de vie
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== Points d'attention ==
== Points d'attention ==
* Possibilité de se référer aux orientations SBTN ou autres méthodes scientifiques reconnues
* Possibilité de se référer aux orientations SBTN ou autres méthodes scientifiques reconnues
* Préciser si les cibles répondent aux critères de la taxonomie UE (contribution substantielle et DNSH)
* Préciser si les cibles répondent aux critères de la taxonomie UE (contribution substantielle et DNSH)
* Les seuils écologiques peuvent être locaux, nationaux et/ou mondiaux
* Les seuils écologiques peuvent être locaux, nationaux et/ou mondiaux
* Expliquer le lien entre les cibles et l'objectif global de la politique
* Expliquer le lien entre les cibles et l'objectif global de la politique
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.


{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS
|DR
|DR
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut [V]
[V]
|Annexe B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|-
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|E5.MDR-T_01-13
|E5.MDR-T_01-13
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|23
|23
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|Tracking  effectiveness of policies and actions through targets [see ESRS 2 MDR-T ]
|Suivi de l'efficacité des politiques et actions via des cibles [voir ESRS 2 MDR-T]
|MDR-T
|MDR-T
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|24
|24
|AR 16
|AR 16
|Disclosure of  how target relates to resources (resource use and circular economy)  
|Divulgation sur la manière dont la cible est liée aux ressources (utilisation des ressources et économie circulaire)
|narrative
|Narratif
|
|
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|E5
|E5
|E5-3
|E5-3
|24 a
|24 a
|
|
|Disclosure of  how target relates to increase of circular design
|Divulgation sur la manière dont la cible est liée à l'augmentation de la conception circulaire
|narrative
|Narratif
|
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|E5
|E5
|E5-3
|E5-3
|24 b
|24 b
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|Disclosure of  how target relates to increase of circular material use rate
|Divulgation sur la manière dont la cible est liée à l'augmentation du taux d'utilisation des matières circulaires
|narrative
|Narratif
|
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|E5
|E5
|E5-3
|E5-3
|24 c
|24 c
|AR 17
|AR 17
|Disclosure of  how target relates to minimisation of primary raw material
|Divulgation sur la manière dont la cible est liée à la minimisation des matières premières primaires
|narrative
|Narratif
|
|
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|E5
|E5
|E5-3
|E5-3
|24 d
|24 d
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|Disclosure of  how target relates to reversal of depletion of stock of renewable  resources
|Divulgation sur la manière dont la cible est liée au renversement de la déplétion des ressources renouvelables
|narrative
|Narratif
|
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|E5
|E5
|E5-3
|E5-3
|24 e
|24 e
|
|
|Target relates  to waste management
|La cible est liée à la gestion des déchets
|semi-narrative
|Semi-narratif
|
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|E5
|E5
|E5-3
|E5-3
|24 e
|24 e
|
|
|Disclosure of  how target relates to waste management
|Divulgation sur la manière dont la cible est liée à la gestion des déchets
|narrative
|Narratif
|
|
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Ligne 134 : Ligne 134 :
|E5
|E5
|E5-3
|E5-3
|24 f
|24 f
|AR 18
|AR 18
|Disclosure of  how target relates to other matters related to resource use or circular  economy
|Divulgation sur la manière dont la cible est liée à d'autres aspects relatifs à l'utilisation des ressources ou à l'économie circulaire
|narrative
|Narratif
|
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Ligne 146 : Ligne 146 :
|25
|25
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|
|Layer in waste  hierarchy to which target relates
|Niveau de la hiérarchie des déchets auquel la cible est liée
|semi-narrative
|Semi-narratif
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|E5
|E5
|E5-3
|E5-3
|26 a
|26 a
|AR 14
|AR 14
|Disclosure of  ecological threshold identified and methodology used to identify ecological  threshold (resource use and circular economy)  
|Divulgation sur le seuil écologique identifié et la méthodologie utilisée pour l'identifier (utilisation des ressources et économie circulaire)
|narrative
|Narratif
|
|
|V
|V
Ligne 164 : Ligne 164 :
|E5
|E5
|E5-3
|E5-3
|26 b
|26 b
|AR 14
|AR 14
|Disclosure of  how ecological entity-specific threshold was determined (resource use and  circular economy)  
|Divulgation sur la manière dont le seuil écologique spécifique à l'entité a été déterminé (utilisation des ressources et économie circulaire)
|narrative
|Narratif
|
|
|V
|V
Ligne 174 : Ligne 174 :
|E5
|E5
|E5-3
|E5-3
|26 c
|26 c
|AR 14
|AR 14
|Disclosure of  how responsibility for respecting identified ecological threshold is  allocated (resource use and circular economy)  
|Divulgation sur la manière dont la responsabilité du respect du seuil écologique identifié est attribuée (utilisation des ressources et économie circulaire)
|narrative
|Narratif
|
|
|V
|V
Ligne 186 : Ligne 186 :
|27
|27
|AR 20
|AR 20
|The targets  being  set and presented are mandatory  (required by legislation)
|Les cibles définies et présentées sont obligatoires (imposées par la législation)
|semi-narrative
|Semi-narratif
|
|
|
|
|}
|}

Version du 15 octobre 2024 à 00:50

Le DR E5-3 (Disclosure Requirement E5-3) fait partie du standard ESRS E5 (European Sustainability Reporting Standard E5) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des cibles adoptées par l'entreprise en matière d'économie circulaire et d'utilisation des ressources, en réponse aux incidences, risques et opportunités importants.

Cibles ressources et économie circulaire - Fiche pratique E5-3

Objectif : Permettre de comprendre les cibles adoptées par l'entreprise dans le cadre de sa politique en matière d'économie circulaire et d'utilisation des ressources, et pour répondre aux incidences, risques et opportunités importants.

Éléments clés à inclure

  1. Description des cibles
    • Conformément à ESRS 2 MDR-T
  2. Domaines couverts par les cibles
    • Circularité dans la conception des produits
    • Taux d'utilisation circulaire des matières
    • Réduction des matières premières primaires
    • Approvisionnement durable et ressources renouvelables
    • Gestion des déchets
    • Autres aspects liés aux ressources ou à l'économie circulaire
  3. Hiérarchie des déchets
    • Indiquer le niveau correspondant à chaque cible
  4. Seuils écologiques (optionnel)
    • Méthode de définition des seuils
    • Spécificité à l'entité
    • Attribution des responsabilités
  5. Nature des cibles
    • Obligatoires (imposées par la législation)
    • Volontaires
  6. Informations complémentaires
    • Privilégier les cibles en valeur absolue
    • Considérer les stades de production, d'utilisation et de fin de vie
    • Lien avec la biodiversité pour les matières renouvelables
    • Définition de l'approvisionnement durable (si applicable)
    • Application aux opérations propres et/ou à la chaîne de valeur

Points d'attention

  • Possibilité de se référer aux orientations SBTN ou autres méthodes scientifiques reconnues
  • Préciser si les cibles répondent aux critères de la taxonomie UE (contribution substantielle et DNSH)
  • Les seuils écologiques peuvent être locaux, nationaux et/ou mondiaux
  • Expliquer le lien entre les cibles et l'objectif global de la politique

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

E5.MDR-T_01-13 E5 E5-3 23 Suivi de l'efficacité des politiques et actions via des cibles [voir ESRS 2 MDR-T] MDR-T
E5-3_01 E5 E5-3 24 AR 16 Divulgation sur la manière dont la cible est liée aux ressources (utilisation des ressources et économie circulaire) Narratif
E5-3_02 E5 E5-3 24 a Divulgation sur la manière dont la cible est liée à l'augmentation de la conception circulaire Narratif
E5-3_03 E5 E5-3 24 b Divulgation sur la manière dont la cible est liée à l'augmentation du taux d'utilisation des matières circulaires Narratif
E5-3_04 E5 E5-3 24 c AR 17 Divulgation sur la manière dont la cible est liée à la minimisation des matières premières primaires Narratif
E5-3_05 E5 E5-3 24 d Divulgation sur la manière dont la cible est liée au renversement de la déplétion des ressources renouvelables Narratif
E5-3_06 E5 E5-3 24 e La cible est liée à la gestion des déchets Semi-narratif
E5-3_07 E5 E5-3 24 e Divulgation sur la manière dont la cible est liée à la gestion des déchets Narratif
E5-3_08 E5 E5-3 24 f AR 18 Divulgation sur la manière dont la cible est liée à d'autres aspects relatifs à l'utilisation des ressources ou à l'économie circulaire Narratif
E5-3_09 E5 E5-3 25 Niveau de la hiérarchie des déchets auquel la cible est liée Semi-narratif
E5-3_10 E5 E5-3 26 a AR 14 Divulgation sur le seuil écologique identifié et la méthodologie utilisée pour l'identifier (utilisation des ressources et économie circulaire) Narratif V
E5-3_11 E5 E5-3 26 b AR 14 Divulgation sur la manière dont le seuil écologique spécifique à l'entité a été déterminé (utilisation des ressources et économie circulaire) Narratif V
E5-3_12 E5 E5-3 26 c AR 14 Divulgation sur la manière dont la responsabilité du respect du seuil écologique identifié est attribuée (utilisation des ressources et économie circulaire) Narratif V
E5-3_13 E5 E5-3 27 AR 20 Les cibles définies et présentées sont obligatoires (imposées par la législation) Semi-narratif
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