« DR E2-6 » : différence entre les versions
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Le DR E2-6 (Disclosure Requirement E2-6) fait partie du standard [[ESRS E2|ESRS E2 (European Sustainability Reporting Standard E2)]], inclus dans la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur les incidences financières potentielles des risques et opportunités importants liés à la pollution. Il exige des entreprises qu'elles divulguent les impacts financiers attendus, en incluant les coûts liés à la réduction, gestion, ou restauration de la pollution, ainsi que les opportunités financières découlant des efforts pour réduire ces impacts. | |||
== Incidences financières liées à la pollution - Fiche pratique E2-6 == | == Incidences financières liées à la pollution - Fiche pratique E2-6 == | ||
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# Quantification des incidences financières | # Quantification des incidences financières | ||
#* En termes monétaires si possible | #* En termes monétaires si possible. | ||
#* Informations qualitatives si la quantification n'est pas possible sans coût/effort excessif | #* Informations qualitatives si la quantification n'est pas possible sans coût/effort excessif. | ||
#* Pour les opportunités, quantification facultative selon les caractéristiques qualitatives | #* Pour les opportunités, quantification facultative selon les caractéristiques qualitatives. | ||
# Description des incidences | # Description des incidences | ||
#* Nature des incidences considérées | #* Nature des incidences considérées. | ||
#* Incidences connexes | #* Incidences connexes. | ||
#* Horizons temporels de concrétisation | #* Horizons temporels de concrétisation. | ||
# Hypothèses et incertitudes | # Hypothèses et incertitudes | ||
#* Hypothèses critiques pour la quantification | #* Hypothèses critiques pour la quantification. | ||
#* Sources et niveau d'incertitude | #* Sources et niveau d'incertitude. | ||
# Informations spécifiques | # Informations spécifiques | ||
#* Part des revenus liés aux substances préoccupantes/extrêmement préoccupantes | #* Part des revenus liés aux substances préoccupantes/extrêmement préoccupantes. | ||
#* Dépenses opérationnelles et d'investissement liées aux incidents/dépôts | #* Dépenses opérationnelles et d'investissement liées aux incidents/dépôts. | ||
#* Provisions pour coûts de protection/réparation environnementale | #* Provisions pour coûts de protection/réparation environnementale. | ||
# Informations contextuelles | # Informations contextuelles | ||
#* Description des incidents/dépôts importants | #* Description des incidents/dépôts importants. | ||
#* Impacts sur l'environnement et les flux financiers | #* Impacts sur l'environnement et les flux financiers. | ||
== Points d'attention == | == Points d'attention == | ||
* Inclure les coûts d'élimination de pollution et de remise en état | * Inclure les coûts d'élimination de pollution et de remise en état. | ||
* Considérer les coûts d'indemnisation, amendes et sanctions | * Considérer les coûts d'indemnisation, amendes et sanctions. | ||
* Évaluer les risques liés aux produits/services à court, moyen et long terme | * Évaluer les risques liés aux produits/services à court, moyen et long terme. | ||
* Possibilité de présenter les montants sous forme de fourchettes | * Possibilité de présenter les montants sous forme de fourchettes. | ||
* Expliquer la méthodologie d'identification et d'estimation des montants | * Expliquer la méthodologie d'identification et d'estimation des montants. | ||
== Informations complémentaires == | |||
Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/e2qtu8i0c2t8o0zv8433i/Draft-EFRAG-IG-3-List-of-ESRS-Data-Points-231222.xlsx?rlkey=nj7d3a97vr5eepybigwaznmcg&st=m4ugezoi&dl=0|fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point. | |||
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Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative. | |||
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Version du 13 octobre 2024 à 20:32
Le DR E2-6 (Disclosure Requirement E2-6) fait partie du standard ESRS E2 (European Sustainability Reporting Standard E2), inclus dans la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur les incidences financières potentielles des risques et opportunités importants liés à la pollution. Il exige des entreprises qu'elles divulguent les impacts financiers attendus, en incluant les coûts liés à la réduction, gestion, ou restauration de la pollution, ainsi que les opportunités financières découlant des efforts pour réduire ces impacts.
Incidences financières liées à la pollution - Fiche pratique E2-6
Objectif
Permettre de comprendre les incidences financières escomptées des risques et opportunités importants en matière de pollution.
Éléments clés à inclure
- Quantification des incidences financières
- En termes monétaires si possible.
- Informations qualitatives si la quantification n'est pas possible sans coût/effort excessif.
- Pour les opportunités, quantification facultative selon les caractéristiques qualitatives.
- Description des incidences
- Nature des incidences considérées.
- Incidences connexes.
- Horizons temporels de concrétisation.
- Hypothèses et incertitudes
- Hypothèses critiques pour la quantification.
- Sources et niveau d'incertitude.
- Informations spécifiques
- Part des revenus liés aux substances préoccupantes/extrêmement préoccupantes.
- Dépenses opérationnelles et d'investissement liées aux incidents/dépôts.
- Provisions pour coûts de protection/réparation environnementale.
- Informations contextuelles
- Description des incidents/dépôts importants.
- Impacts sur l'environnement et les flux financiers.
Points d'attention
- Inclure les coûts d'élimination de pollution et de remise en état.
- Considérer les coûts d'indemnisation, amendes et sanctions.
- Évaluer les risques liés aux produits/services à court, moyen et long terme.
- Possibilité de présenter les montants sous forme de fourchettes.
- Expliquer la méthodologie d'identification et d'estimation des montants.
Informations complémentaires
Le tableau suivant est extrait du [accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
ID | ESRS | DR | Paragraph | Related AR | Name | Data Type | Conditional or alternative DP | May
[V] |
Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL) |
Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees |
Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to all undertakings |
E2-6_01 | E2 | E2-6 | 39 a | AR 32; AR 34 | Disclosure of quantitative information about anticipated financial effects of material risks and opportunities arising from pollution-related impacts | Monetary | 3 years | ||||
E2-6_02 | E2 | E2-6 | 40 a | Percentage of net revenue made with products and services that are or that contain substances of concern | percent | 3 years | |||||
E2-6_03 | E2 | E2-6 | 40 a | Percentage of net revenue made with products and services that are or that contain substances of very high concern | percent | 3 years | |||||
E2-6_04 | E2 | E2-6 | 40 b | AR 31 | Operating expenditures (OpEx) in conjunction with major incidents and deposits (pollution) | monetary | |||||
E2-6_05 | E2 | E2-6 | 40 b | AR 31 | Capital expenditures (CapEx) in conjunction with major incidents and deposits (pollution) | monetary | |||||
E2-6_06 | E2 | E2-6 | 40 c | AR 31 a | Provisions for environmental protection and remediation costs (pollution) | monetary | 3 years | ||||
E2-6_07 | E2 | E2-6 | 39 a | Disclosure of qualitative information about anticipated financial effects of material risks and opportunities arising from pollution-related impacts | narrative | 1 year | |||||
E2-6_08 | E2 | E2-6 | 39 b | Description of effects considered, related impacts and time horizons in which they are likely to materialise (pollution) | narrative | 1 year | |||||
E2-6_09 | E2 | E2-6 | 39 c | AR 33 | Disclosure of critical assumptions used to quantify anticipated financial effects, sources and level of uncertainty of assumptions (pollution) | narrative | 1 year | ||||
E2-6_10 | E2 | E2-6 | 41 | Description of material incidents and deposits whereby pollution had negative impacts on environment and (or) is expected to have negative effects on financial cash flows, financial position and financial performance | narrative | 1 year | |||||
E2-6_11 | E2 | E2-6 | AR 33 | Disclosure of assessment of related products and services at risk and explanation how time horizon is defined, financial amounts are estimated, and which critical assumptions are made (pollution) | narrative | V | 1 year |
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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