« Concevoir ses produits/services afin qu'ils soient facilement réutilisables, repérables, recyclables, et produisant une quantité réduite de déchets » : différence entre les versions
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Il est possible qu'un déchet devienne un produit mais la sortie du statut de déchet conduit à modifier le cadre juridique encadrant l'utilisation de la matière recyclée. Ce changement du statut de déchet a des conséquences directes sur les obligations faites aux producteurs/détenteurs de ces déchets (rupture de leur responsabilité au titre du L. 541-2 du code de l’environnement), ainsi que sur les dispositions relatives à l’exploitation des équipements industriels (rupture des obligations relatives à la traçabilité des déchets). En revanche, ces substances/objets concerné(e)s devront alors respecter la réglementation relative aux produits, notamment les règlements REACH et CLP. | Il est possible qu'un déchet devienne un produit mais la sortie du statut de déchet conduit à modifier le cadre juridique encadrant l'utilisation de la matière recyclée. Ce changement du statut de déchet a des conséquences directes sur les obligations faites aux producteurs/détenteurs de ces déchets (rupture de leur responsabilité au titre du L. 541-2 du code de l’environnement), ainsi que sur les dispositions relatives à l’exploitation des équipements industriels (rupture des obligations relatives à la traçabilité des déchets). En revanche, ces substances/objets concerné(e)s devront alors respecter la réglementation relative aux produits, notamment les règlements REACH et CLP. | ||
==Question d'introspection== | ==Question d'introspection== | ||
Mettez-vous en œuvre des leviers ou mesures permettant de rendre vos produits/services réutilisables, réparables, recyclables et/ou sans déchets ? | |||
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Version du 18 avril 2022 à 19:18
Définition
La production durable repose sur plusieurs leviers, en particulier l’éco-conception, l’approvisionnement durable en matières, l’économie de la fonctionnalité et l’écologie industrielle et territoriale. Cette évolution de nos modes de production conduit à accroître l’efficacité de l’utilisation des matières (premières et recyclées). Elle participe ainsi à la réduction de l’intensité carbone de nos sociétés.
La notion de « consommation responsable » recouvre les nouvelles pratiques des consommateurs qui contribuent à réduire leur empreinte carbone. Ces nouvelles formes se traduisent par l’allongement de la durée de vie des produits (réparation des produits, réemploi, etc.) et/ou par l’optimisation du geste d’achat (mutualisation, notion de coût global, valeur d’usage, etc.).
Il est possible qu'un déchet devienne un produit mais la sortie du statut de déchet conduit à modifier le cadre juridique encadrant l'utilisation de la matière recyclée. Ce changement du statut de déchet a des conséquences directes sur les obligations faites aux producteurs/détenteurs de ces déchets (rupture de leur responsabilité au titre du L. 541-2 du code de l’environnement), ainsi que sur les dispositions relatives à l’exploitation des équipements industriels (rupture des obligations relatives à la traçabilité des déchets). En revanche, ces substances/objets concerné(e)s devront alors respecter la réglementation relative aux produits, notamment les règlements REACH et CLP.
Question d'introspection
Mettez-vous en œuvre des leviers ou mesures permettant de rendre vos produits/services réutilisables, réparables, recyclables et/ou sans déchets ?
Pour aller + loin
- Définition d'une politique de recyclage ou de mise au rebut de ses produits.
- Intégration dès la conception de la lutte contre l'obsolescence programmée (produits de grande qualité, durée de vie plus longue).
- Mise en place d'une intégration de ses produits/services dans une démarche d'économie circulaire.
- Réduction des coûts des services de maintenance et réparations proposées à ses consommateurs, en propre et au sein d'un réseau (repair cafés, réparateurs, ...).
- Intégrer des clauses environnementales dans vos marchés publics.
- Optimisation du Tri de vos déchets et mutualisation de vos collectes de déchets recyclables (article 70 de la loi du 17/08/2015 pour la croissance verte)
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