« Concevoir ses produits/services afin qu'ils soient facilement réutilisables, repérables, recyclables, et produisant une quantité réduite de déchets » : différence entre les versions

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La notion de « consommation responsable » recouvre les nouvelles pratiques des consommateurs qui contribuent à réduire leur empreinte carbone. Ces nouvelles formes se traduisent par l’allongement de la durée de vie des produits (réparation des produits, réemploi, etc.) et/ou par l’optimisation du geste d’achat (mutualisation, notion de coût global, valeur d’usage, etc.).
La notion de « consommation responsable » recouvre les nouvelles pratiques des consommateurs qui contribuent à réduire leur empreinte carbone. Ces nouvelles formes se traduisent par l’allongement de la durée de vie des produits (réparation des produits, réemploi, etc.) et/ou par l’optimisation du geste d’achat (mutualisation, notion de coût global, valeur d’usage, etc.).


Il est possible qu'un déchet devienne un produit mais la sortie du statut de déchet conduit à modifier le cadre juridique encadrant l'utilisation de la matière recyclée. Ce changement du statut de déchet  a des conséquences directes sur les obligations faites aux producteurs/détenteurs de ces déchets (rupture de leur responsabilité au titre du L. 541-2 du code de l’environnement), ainsi que sur les dispositions relatives à l’exploitation des équipements industriels (rupture des obligations relatives à la traçabilité des déchets). En revanche, ces substances / objets concerné(e)s devront alors respecter la réglementation relative aux produits, notamment les règlements REACH et CLP.<br />
Il est possible qu'un déchet devienne un produit mais la sortie du statut de déchet conduit à modifier le cadre juridique encadrant l'utilisation de la matière recyclée. Ce changement du statut de déchet  a des conséquences directes sur les obligations faites aux producteurs/détenteurs de ces déchets (rupture de leur responsabilité au titre du L. 541-2 du code de l’environnement), ainsi que sur les dispositions relatives à l’exploitation des équipements industriels (rupture des obligations relatives à la traçabilité des déchets). En revanche, ces substances/objets concerné(e)s devront alors respecter la réglementation relative aux produits, notamment les règlements REACH et CLP.
==Question d'introspection==
==Question d'introspection==
Rendez-vous vos produits/services réutilisables, repérables, recyclables et sans déchets ?
Rendez-vous vos produits/services réutilisables, repérables, recyclables et sans déchets ?
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*Définition d'une politique de recyclage ou de mise au rebut de ses produits.
*Définition d'une politique de recyclage ou de mise au rebut de ses produits.
*Intégrer dès la conception la lutte contre l'obsolescence programmée (produits de grande qualité, durée de vie plus longue).
*Intégration dès la conception de la lutte contre l'obsolescence programmée (produits de grande qualité, durée de vie plus longue).
*Mise en place d'une intégration de ses produits/services dans une démarche d'économie circulaire.
*Mise en place d'une intégration de ses produits/services dans une démarche d'économie circulaire.
*Réduction des coûts des services de maintenance et réparations proposées à ses consommateurs, en propre et au sein d'un réseau (repair cafés, réparateurs,...).
*Réduction des coûts des services de maintenance et réparations proposées à ses consommateurs, en propre et au sein d'un réseau (repair cafés, réparateurs, ...).
*Intégrer des clauses environnementales dans vos marchés publics.
*Intégrer des clauses environnementales dans vos marchés publics.
*Optimiser le Tri de vos déchets et mutualiser vos collectes de déchets recyclables (article 70 de la loi du 17/08/2015 pour la croissance verte)
*Optimisation du Tri de vos déchets et mutualisation de vos collectes de déchets recyclables (article 70 de la loi du 17/08/2015 pour la croissance verte)


==Voir aussi==
==Voir aussi==

Version du 16 octobre 2020 à 05:59

Définition

La production durable repose sur plusieurs leviers, en particulier l’éco-conception, l’approvisionnement durable en matières, l’économie de la fonctionnalité et l’écologie industrielle et territoriale. Cette évolution de nos modes de production conduit à accroître l’efficacité de l’utilisation des matières (premières et recyclées). Elle participe ainsi à la réduction de l’intensité carbone de nos sociétés.

La notion de « consommation responsable » recouvre les nouvelles pratiques des consommateurs qui contribuent à réduire leur empreinte carbone. Ces nouvelles formes se traduisent par l’allongement de la durée de vie des produits (réparation des produits, réemploi, etc.) et/ou par l’optimisation du geste d’achat (mutualisation, notion de coût global, valeur d’usage, etc.).

Il est possible qu'un déchet devienne un produit mais la sortie du statut de déchet conduit à modifier le cadre juridique encadrant l'utilisation de la matière recyclée. Ce changement du statut de déchet a des conséquences directes sur les obligations faites aux producteurs/détenteurs de ces déchets (rupture de leur responsabilité au titre du L. 541-2 du code de l’environnement), ainsi que sur les dispositions relatives à l’exploitation des équipements industriels (rupture des obligations relatives à la traçabilité des déchets). En revanche, ces substances/objets concerné(e)s devront alors respecter la réglementation relative aux produits, notamment les règlements REACH et CLP.

Question d'introspection

Rendez-vous vos produits/services réutilisables, repérables, recyclables et sans déchets ?

Pour aller + loin

  • Définition d'une politique de recyclage ou de mise au rebut de ses produits.
  • Intégration dès la conception de la lutte contre l'obsolescence programmée (produits de grande qualité, durée de vie plus longue).
  • Mise en place d'une intégration de ses produits/services dans une démarche d'économie circulaire.
  • Réduction des coûts des services de maintenance et réparations proposées à ses consommateurs, en propre et au sein d'un réseau (repair cafés, réparateurs, ...).
  • Intégrer des clauses environnementales dans vos marchés publics.
  • Optimisation du Tri de vos déchets et mutualisation de vos collectes de déchets recyclables (article 70 de la loi du 17/08/2015 pour la croissance verte)

Voir aussi

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