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== Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d'incitation - Fiche pratique GOV-3 ==


== Exigence de publication GOV-3 : Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d'incitation ==
== Objectif ==
Objectif : Permettre de comprendre si les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance bénéficient de systèmes d'incitation liés aux questions de durabilité.
Permettre de comprendre si les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance bénéficient de systèmes d'incitation liés aux questions de durabilité.


Informations à publier :
== Éléments clés à inclure ==
#'''Description des principales caractéristiques des systèmes d'incitation'''
#'''Évaluation des résultats''' par rapport à des cibles/incidences spécifiques en matière de durabilité
#'''Prise en compte des métriques de résultats''' en matière de durabilité dans les politiques de rémunération
#'''Proportion de rémunération variable''' dépendant des cibles/incidences de durabilité
#'''Niveau d'approbation et d'actualisation''' des modalités des systèmes d'incitation


# Description des principales caractéristiques des systèmes d'incitation
== Points d'attention ==
# Évaluation des résultats par rapport à des cibles/incidences spécifiques en matière de durabilité
*Pour les entreprises cotées, cette publication doit être compatible avec le rapport sur la rémunération (directive 2007/36/CE).
# Prise en compte des métriques de résultats en matière de durabilité dans les politiques de rémunération
*Possibilité de faire référence au rapport sur la rémunération pour les entreprises cotées.
# Proportion de rémunération variable dépendant des cibles/incidences de durabilité
# Niveau d'approbation et d'actualisation des modalités des systèmes d'incitation


Précisions :
== Informations complémentaires ==
*Indiquer si et comment les considérations liées au climat sont prises en compte dans la rémunération.
*Préciser si les résultats sont évalués par rapport aux cibles de réduction des émissions de GES.
*Mentionner le pourcentage de rémunération lié aux considérations climatiques et expliquer leur nature.


* Pour les entreprises cotées, cette publication doit être compatible avec le rapport sur la rémunération (directive 2007/36/CE)
== Détails par paragraphe ==
* Possibilité de faire référence au rapport sur la rémunération pour les entreprises cotées
 
Focus sur les considérations climatiques :
 
* Indiquer si et comment les considérations liées au climat sont prises en compte dans la rémunération
* Préciser si les résultats sont évalués par rapport aux cibles de réduction des émissions de GES
* Mentionner le pourcentage de rémunération lié aux considérations climatiques et expliquer leur nature
 
Recommandations :
 
* Détailler les mécanismes d'incitation liés à la durabilité pour chaque organe de gouvernance
* Expliquer comment les objectifs de durabilité sont intégrés dans l'évaluation de la performance
* Quantifier la part de rémunération variable liée aux critères de durabilité
* Décrire le processus de validation et de mise à jour des systèmes d'incitation


{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS  
|DR
|DR  
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or  alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less  than 750 employees
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to all undertakings
|-
|-
|E1.GOV-3_01
|E1.GOV-3_01  
|E1
|E1  
|E1.GOV-3  
|E1.GOV-3  
|13
|13  
|
|Non applicable
|Disclosure of  whether and how climate-related considerations are factored into remuneration of members of administrative, management and supervisory bodies
|Indication de la prise en compte des considérations climatiques dans la rémunération des membres des organes d'administration, de direction et de surveillance  
|narrative
|Narratif
|
|
|
|
|
|-
|-
|E1.GOV-3_02
|E1.GOV-3_02  
|E1
|E1  
|E1.GOV-3  
|E1.GOV-3  
|13
|13  
|
|Non applicable
|Percentage of remuneration recognised that is linked to climate related considerations
|Pourcentage de la rémunération lié aux considérations climatiques  
|percent
|Pourcentage
|
|
|
|
|
|-
|-
|E1.GOV-3_03
|E1.GOV-3_03  
|E1
|E1  
|E1.GOV-3  
|E1.GOV-3  
|13
|13  
|
|Non applicable
|Explanation of  climate-related considerations that are factored into remuneration of members of administrative, management and supervisory bodies
|Explication des considérations climatiques prises en compte dans la rémunération des membres des organes d'administration, de direction et de surveillance  
|narrative
|Narratif
|
|
|
|
|
|}
|}
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References).
== Recommandations ==
*Détailler les mécanismes d'incitation liés à la durabilité pour chaque organe de gouvernance.
*Expliquer comment les objectifs de durabilité sont intégrés dans l'évaluation de la performance.
*Quantifier la part de rémunération variable liée aux critères de durabilité.
*Décrire le processus de validation et de mise à jour des systèmes d'incitation.
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Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d'incitation - Fiche pratique GOV-3[modifier | modifier le wikicode]

Objectif[modifier | modifier le wikicode]

Permettre de comprendre si les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance bénéficient de systèmes d'incitation liés aux questions de durabilité.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Description des principales caractéristiques des systèmes d'incitation
  2. Évaluation des résultats par rapport à des cibles/incidences spécifiques en matière de durabilité
  3. Prise en compte des métriques de résultats en matière de durabilité dans les politiques de rémunération
  4. Proportion de rémunération variable dépendant des cibles/incidences de durabilité
  5. Niveau d'approbation et d'actualisation des modalités des systèmes d'incitation

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Pour les entreprises cotées, cette publication doit être compatible avec le rapport sur la rémunération (directive 2007/36/CE).
  • Possibilité de faire référence au rapport sur la rémunération pour les entreprises cotées.

Informations complémentaires[modifier | modifier le wikicode]

  • Indiquer si et comment les considérations liées au climat sont prises en compte dans la rémunération.
  • Préciser si les résultats sont évalués par rapport aux cibles de réduction des émissions de GES.
  • Mentionner le pourcentage de rémunération lié aux considérations climatiques et expliquer leur nature.

Détails par paragraphe[modifier | modifier le wikicode]

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données
E1.GOV-3_01 E1 E1.GOV-3 13 Non applicable Indication de la prise en compte des considérations climatiques dans la rémunération des membres des organes d'administration, de direction et de surveillance Narratif
E1.GOV-3_02 E1 E1.GOV-3 13 Non applicable Pourcentage de la rémunération lié aux considérations climatiques Pourcentage
E1.GOV-3_03 E1 E1.GOV-3 13 Non applicable Explication des considérations climatiques prises en compte dans la rémunération des membres des organes d'administration, de direction et de surveillance Narratif

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References).

Recommandations[modifier | modifier le wikicode]

  • Détailler les mécanismes d'incitation liés à la durabilité pour chaque organe de gouvernance.
  • Expliquer comment les objectifs de durabilité sont intégrés dans l'évaluation de la performance.
  • Quantifier la part de rémunération variable liée aux critères de durabilité.
  • Décrire le processus de validation et de mise à jour des systèmes d'incitation.

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