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Le DR E4-SBM-3 (Disclosure Requirement E4-SBM-3) fait partie du standard [[ESRS_E4|ESRS E4 (European Sustainability Reporting Standard E4)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des sites matériels et des impacts de l'entreprise sur la biodiversité et les écosystèmes, ainsi que sur les effets négatifs liés à la dégradation des terres et aux espèces menacées.
Le DR E4-SBM-3 (Disclosure Requirement E4-SBM-3) fait partie du standard [[ESRS_E4|ESRS E4 (European Sustainability Reporting Standard E4)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des sites matériels et des activités ayant des impacts négatifs sur les zones sensibles à la biodiversité, ainsi que sur les effets liés à la dégradation des terres et aux espèces menacées.


== Sites matériels et impacts biodiversité - Fiche pratique E4-SBM-3 ==
== Sites matériels et impacts sur la biodiversité - Fiche pratique E4-SBM-3 ==
'''Objectif''' : Permettre de comprendre la liste des sites matériels de l'entreprise et les impacts négatifs potentiels sur la biodiversité et les écosystèmes, y compris les espèces menacées.
'''Objectif''' : Permettre de comprendre la liste des sites matériels de l'entreprise et les impacts négatifs potentiels sur la biodiversité et les écosystèmes, y compris les espèces menacées.


== Éléments clés à inclure ==
== Éléments clés à inclure ==
# '''Liste des sites matériels'''
# '''Liste des sites matériels'''
#* Identification des sites de l'entreprise dans ses propres opérations.
#* Identification des sites matériels dans les opérations propres de l'entreprise.
#* Basée sur l'évaluation des impacts actuels et potentiels sur la biodiversité et les écosystèmes.
#* Basée sur les résultats de l'identification et de l'évaluation des impacts actuels et potentiels sur la biodiversité et les écosystèmes.
#* Sites affectés par les activités ayant des incidences négatives sur les zones sensibles à la biodiversité.
#* Sites affectés par des activités ayant des incidences négatives sur les zones sensibles à la biodiversité.
# '''Impacts négatifs sur la biodiversité'''
# '''Impacts négatifs sur la biodiversité'''
#* Identification des impacts matériels négatifs, notamment en ce qui concerne la dégradation des terres, la désertification et l’imperméabilisation des sols.
#* Identification des impacts matériels négatifs, notamment en ce qui concerne la dégradation des terres, la désertification et l’imperméabilisation des sols.
#* Effets des opérations sur les espèces menacées.
#* Effets des opérations propres sur les espèces menacées.
#* Identification des zones sensibles à la biodiversité affectées.
#* Identification des zones sensibles à la biodiversité affectées.


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| E4.SBM-3_01
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| Liste des sites matériels dans les opérations propres
| Liste des sites matériels dans les opérations propres de l'entreprise
| Narratif
| Narratif
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| Divulgation des activités ayant des incidences négatives sur les zones sensibles à la biodiversité
| Divulgation des activités ayant des incidences négatives sur les zones sensibles à la biodiversité
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| 16 a ii
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| Divulgation de la liste des sites matériels dans les opérations propres, basée sur les résultats de l'identification et de l'évaluation des impacts actuels et potentiels sur la biodiversité et les écosystèmes
| Divulgation de la liste des sites matériels dans les opérations propres, basée sur les résultats de l'identification et de l'évaluation des impacts actuels et potentiels sur la biodiversité et les écosystèmes
| Narratif
| Narratif
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| Divulgation des zones sensibles à la biodiversité affectées
| Divulgation des zones sensibles à la biodiversité affectées
| Narratif
| Narratif
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| Identification des impacts négatifs matériels concernant la dégradation des terres, la désertification ou l’imperméabilisation des sols
| Identification des impacts négatifs matériels concernant la dégradation des terres, la désertification ou l’imperméabilisation des sols
| Semi-narratif
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| Les opérations propres affectent des espèces menacées
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Version actuelle datée du 15 octobre 2024 à 02:08

Le DR E4-SBM-3 (Disclosure Requirement E4-SBM-3) fait partie du standard ESRS E4 (European Sustainability Reporting Standard E4) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des sites matériels et des activités ayant des impacts négatifs sur les zones sensibles à la biodiversité, ainsi que sur les effets liés à la dégradation des terres et aux espèces menacées.

Sites matériels et impacts sur la biodiversité - Fiche pratique E4-SBM-3[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Permettre de comprendre la liste des sites matériels de l'entreprise et les impacts négatifs potentiels sur la biodiversité et les écosystèmes, y compris les espèces menacées.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Liste des sites matériels
    • Identification des sites matériels dans les opérations propres de l'entreprise.
    • Basée sur les résultats de l'identification et de l'évaluation des impacts actuels et potentiels sur la biodiversité et les écosystèmes.
    • Sites affectés par des activités ayant des incidences négatives sur les zones sensibles à la biodiversité.
  2. Impacts négatifs sur la biodiversité
    • Identification des impacts matériels négatifs, notamment en ce qui concerne la dégradation des terres, la désertification et l’imperméabilisation des sols.
    • Effets des opérations propres sur les espèces menacées.
    • Identification des zones sensibles à la biodiversité affectées.

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Fournir des informations sur les activités ayant des incidences négatives sur les zones sensibles à la biodiversité.
  • Inclure des informations sur les espèces menacées affectées par les opérations de l'entreprise.
  • Distinguer les impacts liés à la dégradation des terres et à la désertification.

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
E4.SBM-3_01 E4 E4-SBM-3 16 a Liste des sites matériels dans les opérations propres Narratif 2 ans
E4.SBM-3_02 E4 E4-SBM-3 16 a i Divulgation des activités ayant des incidences négatives sur les zones sensibles à la biodiversité Narratif SFDR 2 ans
E4.SBM-3_03 E4 E4-SBM-3 16 a ii Divulgation de la liste des sites matériels dans les opérations propres, basée sur les résultats de l'identification et de l'évaluation des impacts actuels et potentiels sur la biodiversité et les écosystèmes Narratif 2 ans
E4.SBM-3_04 E4 E4-SBM-3 16 a iii Divulgation des zones sensibles à la biodiversité affectées Narratif 2 ans
E4.SBM-3_05 E4 E4-SBM-3 16 b Identification des impacts négatifs matériels concernant la dégradation des terres, la désertification ou l’imperméabilisation des sols Semi-narratif SFDR 2 ans
E4.SBM-3_06 E4 E4-SBM-3 16 c Les opérations propres affectent des espèces menacées Semi-narratif SFDR 2 ans

Note : V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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