DR E5-1

Le DR E5-1 (Disclosure Requirement E5-1) fait partie du standard ESRS E5 (European Sustainability Reporting Standard E5) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des politiques de gestion des ressources et de l'économie circulaire adoptées par l'entreprise pour répondre aux impacts, risques et opportunités.

Politiques ressources et économie circulaire - Fiche pratique E5-1

Objectif : Permettre de comprendre dans quelle mesure l'entreprise met en œuvre des politiques pour identifier, évaluer, gérer et/ou réparer les incidences, risques et opportunités importants liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire.

Éléments clés à inclure

1. Description des politiques
   • Conformément à ESRS 2 MDR-P
   • Possibilité d'intégration dans des politiques environnementales ou de durabilité plus larges
2. Aspects à aborder (si importants)
   • Abandon progressif de l'utilisation de ressources vierges
   • Augmentation de l'utilisation de ressources secondaires (recyclées)
   • Approvisionnement durable
   • Utilisation de ressources renouvelables
3. Périmètre des politiques
   • Opérations propres
   • Chaîne de valeur en amont et en aval
4. Hiérarchie des déchets
   • Prévention
   • Préparation en vue du réemploi
   • Recyclage
   • Autre forme de valorisation
   • Élimination
5. Priorités
   • Évitement ou réduction des déchets (réutiliser, réparer, reconditionner, remanufacturer, réaffecter)
   • Traitement des déchets (recycler)
6. Concepts à considérer
   • Écoconception
   • Déchets comme ressources
   • Déchets post-consommation

Points d'attention

• Se référer aux 9 principes "R" de l'économie circulaire
• Utiliser le "Categorisation system for the circular economy" comme guide
• Expliquer comment les politiques traitent chaque aspect important
• Inclure des informations sur les opérations propres et la chaîne de valeur

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]
E5.IRO-1_01	E5	E5.IRO-1	11a	AR 1 - AR 7	Divulgation des méthodes d'évaluation des actifs et des activités pour identifier les impacts, risques et opportunités dans les opérations propres ainsi que dans la chaîne de valeur amont et aval	Narratif
E5.IRO-1_02	E5	E5.IRO-1	11b		Divulgation des consultations menées (ressources et économie circulaire)	Narratif
E5.MDR-P_01-06	E5	E5-1	14		Politiques pour gérer les impacts matériels, risques et opportunités liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire [voir ESRS 2 MDR-P]	MDR-P
E5-1_01	E5	E5-1	15a		Divulgation de la manière dont la politique traite la transition vers une réduction de l'utilisation des ressources vierges et une augmentation des ressources secondaires (recyclées)	Narratif
E5-1_02	E5	E5-1	15b		Divulgation de la manière dont la politique aborde l'approvisionnement durable et l'utilisation des ressources renouvelables	Narratif
E5-1_03	E5	E5-1	AR 9a		Description de la manière dont la politique aborde la hiérarchie des déchets (prévention, réemploi, recyclage, valorisation, élimination)	Narratif		V
E5-1_04	E5	E5-1	AR 9b		Description de la manière dont la politique aborde la priorisation des stratégies de réduction des déchets par rapport à celles de traitement des déchets	Narratif		V

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

Naviguer dans wikiRSE

Retourner à l'accueil
Retourner à la page de la CSRD
Retourner à la page des ESRS
Retourner à la page des DR

Contribuer à wikiRSE

Proposer vos modifications à cette fiche