DR S2-1

Le DR S2-1 (Disclosure Requirement S2-1) fait partie du standard ESRS S2 (European Sustainability Reporting Standard S2) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des politiques que l'entreprise a mises en place pour gérer les incidences, risques et opportunités importants liés aux travailleurs de sa chaîne de valeur.

Politiques travailleurs chaîne de valeur - Fiche pratique S2-1

Objectif : Permettre de comprendre les politiques de l'entreprise pour gérer ses incidences, risques et opportunités importants liés aux travailleurs de sa chaîne de valeur.

Éléments clés à inclure

1. Description des politiques
   • Conformément à ESRS 2 MDR-P
   • Préciser les groupes de travailleurs concernés
2. Engagements en matière de droits de l'homme
   • Respect des droits humains et du travail
   • Interaction avec les travailleurs
   • Mesures de réparation des incidences
3. Alignement avec les normes internationales
   • Principes directeurs ONU
   • Déclaration OIT
   • Principes directeurs OCDE
4. Politiques spécifiques
   • Traite des êtres humains
   • Travail forcé ou obligatoire
   • Travail des enfants
   • Code de conduite fournisseurs
5. Cas de non-respect signalés
   • Nature des cas
   • Dans la chaîne de valeur amont et aval

Points d'attention

• Distinguer les politiques pour les effectifs propres (ESRS S1) et la chaîne de valeur.
• Expliquer les changements importants dans l'année.
• Préciser si les politiques font partie d'un document plus général.
• Détailler l'alignement sur les instruments internationaux.
• Expliquer l'intégration des politiques externes et internes.
• Décrire la communication des politiques aux parties concernées.

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	Annexe C - ESRS 1 DP soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
S2.MDR-P_01-06	S2	S2-1	16	AR 10, AR 13	Politiques pour gérer les impacts matériels, risques et opportunités liés aux travailleurs de la chaîne de valeur [voir ESRS 2 MDR-P]	MDR-P				2 ans
S2-1_01	S2	S2-1	17		Description des engagements en matière de droits humains pertinents pour les travailleurs de la chaîne de valeur	Narratif			SFDR	2 ans
S2-1_02	S2	S2-1	17a		Divulgation de l'approche générale concernant le respect des droits humains pour les travailleurs de la chaîne de valeur	Narratif			SFDR	2 ans
S2-1_03	S2	S2-1	17b		Divulgation de l'approche générale concernant l'engagement avec les travailleurs de la chaîne de valeur	Narratif			SFDR	2 ans
S2-1_04	S2	S2-1	17c		Divulgation de l'approche générale concernant les mesures de réparation pour les impacts liés aux droits humains	Narratif			SFDR	2 ans
S2-1_05	S2	S2-1	18		Les politiques abordent explicitement la traite des êtres humains, le travail forcé ou obligatoire, et le travail des enfants	Semi-narratif			SFDR	2 ans
S2-1_06	S2	S2-1	18		L'entreprise dispose d'un code de conduite fournisseurs	Semi-narratif			SFDR	2 ans
S2-1_07	S2	S2-1	AR 15		Les dispositions des codes de conduite des fournisseurs sont entièrement conformes aux normes de l'OIT applicables	Semi-narratif		V	SFDR	2 ans
S2-1_08	S2	S2-1	19	AR 14	Divulgation de l'alignement des politiques avec les instruments internationaux reconnus	Narratif			SFDR	2 ans
S2-1_09	S2	S2-1	19		Divulgation de l'étendue et de la nature des cas de non-respect des Principes directeurs de l'ONU, de la Déclaration de l'OIT ou des Principes directeurs de l'OCDE concernant les travailleurs de la chaîne de valeur	Narratif			SFDR + Benchmark	2 ans
S2-1_10	S2	S2-1	AR 12		Explications des changements significatifs apportés aux politiques au cours de l'année de reporting	Narratif		V		2 ans
S2-1_11	S2	S2-1	AR 16		Illustration des types de communication de ces politiques aux individus ou entités concernées	Narratif		V		2 ans

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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