« DR SBM-3 » : différence entre les versions

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Le DR SBM-3 (Disclosure Requirement SBM-3) fait partie du standard [[ESRS_S2| ESRS 2 (European Sustainability Reporting Standard 2)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR vise à permettre aux entreprises de divulguer les incidences, risques et opportunités importants identifiés, et de montrer comment ceux-ci influencent leur stratégie et leur modèle économique.
== Incidences, risques et opportunités importants - Fiche pratique SBM-3 ==
== Incidences, risques et opportunités importants - Fiche pratique SBM-3 ==
 
'''Objectif''' : Permettre de comprendre les incidences, risques et opportunités importants identifiés par l'entreprise, leur origine dans la stratégie et le modèle économique, et comment ils entraînent leur adaptation.
== Objectif ==
Permettre de comprendre les incidences, risques et opportunités importants identifiés par l'entreprise, leur origine dans la stratégie et le modèle économique, et comment ils entraînent leur adaptation.


== Éléments clés à inclure ==
== Éléments clés à inclure ==
 
# '''Description des incidences, risques et opportunités importants'''
# Description des incidences, risques et opportunités importants
#* Localisation dans le modèle économique et la chaîne de valeur.
#* Localisation dans le modèle économique et la chaîne de valeur
#* Effets actuels et escomptés sur la stratégie et le modèle économique.
#* Effets actuels et escomptés sur la stratégie et le modèle économique
#* Réactions de l'entreprise (modifications apportées ou prévues).
#* Réactions de l'entreprise (modifications apportées ou prévues)
# '''Détails sur les incidences importantes'''
# Détails sur les incidences importantes
#* Effets sur la population ou l'environnement.
#* Effets sur la population ou l'environnement
#* Liens avec la stratégie et le modèle économique.
#* Liens avec la stratégie et le modèle économique
#* Horizons temporels.
#* Horizons temporels
#* Nature du lien de l'entreprise avec ces incidences.
#* Nature du lien de l'entreprise avec ces incidences
# '''Incidences financières'''
# Incidences financières
#* Effets actuels sur la position financière, les résultats et les flux de trésorerie.
#* Effets actuels sur la position financière, les résultats et les flux de trésorerie
#* Effets escomptés à court, moyen et long terme.
#* Effets escomptés à court, moyen et long terme
#* Plans d'investissement et sources de financement prévues.
#* Plans d'investissement et sources de financement prévues
# '''Résilience de la stratégie et du modèle économique'''
# Résilience de la stratégie et du modèle économique
#* Analyse qualitative et quantitative.
#* Analyse qualitative et quantitative
#* Méthodologie et horizons temporels utilisés.
#* Méthodologie et horizons temporels utilisés
# '''Changements par rapport à la période précédente'''
# Changements par rapport à la période précédente
# '''Distinction entre informations ESRS et spécifiques à l'entité'''
# Distinction entre informations ESRS et spécifiques à l'entité


== Points d'attention ==
== Points d'attention ==
* Possibilité de publier les informations descriptives avec les ESRS thématiques correspondantes.
* Considérer les zones géographiques, installations, types d'actifs pour localiser les incidences/risques/opportunités.
* Pour le changement climatique, distinguer risques physiques et de transition.
* Décrire en détail l'analyse de résilience climatique (portée, méthodologie, résultats).
* Inclure les informations sur les sites importants et leurs impacts sur la biodiversité.


* Possibilité de publier les informations descriptives avec les ESRS thématiques correspondantes
== Informations complémentaires ==
* Considérer les zones géographiques, installations, types d'actifs pour localiser les incidences/risques/opportunités
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles| fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
* Pour le changement climatique, distinguer risques physiques et de transition
* Décrire en détail l'analyse de résilience climatique (portée, méthodologie, résultats)
* Inclure les informations sur les sites importants et leurs impacts sur la biodiversité


{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS
|DR
|DR
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut [V]
[V]
|Appendix B -  ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|DPs to be disclosed in case of  phased-in [Appendix C - ESRS 1]
Undertaking less than 750 employees
|Appendix C - ESRS 1
|Appendix C - ESRS 1
[DPs subject to phased-in]
|-
|-
|SBM-3_01
|SBM-3_01
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|48 a
|48 a
|AR 17-18
|AR 17-18
|Description of  material impacts resulting from materiality assessment
|Description des incidences matérielles résultant de l'évaluation de la matérialité
|narrative
|Narratif
|
|
|
|
|
|
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|48 a
|48 a
|AR 17-18
|AR 17-18
|Description of  material risks and opportunities resulting from materiality assessment
|Description des risques et opportunités matérielles résultant de l'évaluation de la matérialité
|narrative
|Narratif
|
|
|
|
|
|
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|48 b
|48 b
|AR 18
|AR 18
|Disclosure of  current and anticipated effects of material impacts, risks and opportunities  on business model, value chain, strategy and decision-making, and how  undertaking has responded or plans to respond to these effects
|Divulgation des effets actuels et escomptés des incidences, risques et opportunités matérielles sur le modèle économique, la chaîne de valeur, la stratégie et la prise de décision, et comment l'entreprise y a répondu ou prévoit d'y répondre
|narrative
|Narratif
|
|
|
|
|
|
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|48 c i
|48 c i
|AR 18
|AR 18
|Disclosure of  how material negative and positive impacts affect (or are likely to affect) people or environment
|Divulgation de la manière dont les incidences négatives et positives matérielles affectent (ou sont susceptibles d'affecter) les populations ou l'environnement
|narrative
|Narratif
|
|
|
|
|
|
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|48 c ii
|48 c ii
|AR 18
|AR 18
|Disclosure of  whether and how material impacts originate from or are connected to strategy  and business model
|Divulgation de la manière dont les incidences matérielles trouvent leur origine ou sont liées à la stratégie et au modèle économique
|narrative
|Narratif
|
|
|
|
|
|
Ligne 121 : Ligne 106 :
|48 c iii
|48 c iii
|AR 18
|AR 18
|Disclosure of  reasonably expected time horizons of material impacts
|Divulgation des horizons temporels raisonnablement attendus pour les incidences matérielles
|narrative
|Narratif
|
|
|
|
|
|
Ligne 134 : Ligne 117 :
|48 c iv
|48 c iv
|AR 18
|AR 18
|Description of  nature of activities or business relationships through which undertaking is  involved with material impacts
|Description de la nature des activités ou des relations d'affaires par lesquelles l'entreprise est impliquée dans les incidences matérielles
|narrative
|Narratif
|
|
|
|
|
|
Ligne 147 : Ligne 128 :
|48 d
|48 d
|AR 18
|AR 18
|Disclosure of  current financial effects of material risks and opportunities on financial  position, financial performance and cash flows and material risks and  opportunities for which there is significant risk of material adjustment  within next annual reporting period to carrying amounts of assets and  liabilities reported in related financial statements
|Divulgation des effets financiers actuels des risques et opportunités matérielles sur la position financière, les performances financières et les flux de trésorerie, ainsi que des risques et opportunités qui présentent un risque significatif d'ajustement matériel au cours de la prochaine période de reporting annuelle concernant les montants des actifs et passifs déclarés dans les états financiers associés
|narrative/monetary
|Narratif/Monétaire
|
|
|
|
|
|
Ligne 160 : Ligne 139 :
|48 e
|48 e
|AR 18
|AR 18
|Disclosure of  anticipated financial effects of material risks and opportunities on  financial position, financial performance and cash flows over short-, medium-  and long-term
|Divulgation des effets financiers anticipés des risques et opportunités matérielles sur la position financière, les performances financières et les flux de trésorerie à court, moyen et long terme
|narrative/monetary
|Narratif/Monétaire
|
|
|
|
|
|
|1 year
|1 an
|-
|-
|SBM-3_10
|SBM-3_10
Ligne 173 : Ligne 150 :
|48 f
|48 f
|AR 18
|AR 18
|Information  about resilience of strategy and business model regarding capacity to address  material impacts and risks and to take advantage of material  opportunities
|Informations sur la résilience de la stratégie et du modèle économique concernant la capacité à aborder les incidences et risques matériels et à tirer parti des opportunités matérielles
|narrative
|Narratif
|
|
|
|
|
|
Ligne 186 : Ligne 161 :
|48 g
|48 g
|AR 18
|AR 18
|Disclosure of  changes to material impacts, risks and opportunities compared to previous  reporting period
|Divulgation des changements apportés aux incidences, risques et opportunités matériels par rapport à la période de reporting précédente
|narrative
|Narratif
|
|
|
|
|
|
Ligne 199 : Ligne 172 :
|48 h
|48 h
|AR 18
|AR 18
|Disclosure of  specification of impacts, risks and opportunities that are covered by ESRS Disclosure Requirements as opposed to those covered by additional  entity-specific disclosures
|Divulgation des spécifications concernant les incidences, risques et opportunités couverts par les exigences de divulgation des ESRS par rapport à ceux couverts par des divulgations supplémentaires propres à l'entité
|narrative
|Narratif
|
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|}
|}
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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Version actuelle datée du 14 octobre 2024 à 17:05

Le DR SBM-3 (Disclosure Requirement SBM-3) fait partie du standard ESRS 2 (European Sustainability Reporting Standard 2) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR vise à permettre aux entreprises de divulguer les incidences, risques et opportunités importants identifiés, et de montrer comment ceux-ci influencent leur stratégie et leur modèle économique.

Incidences, risques et opportunités importants - Fiche pratique SBM-3[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Permettre de comprendre les incidences, risques et opportunités importants identifiés par l'entreprise, leur origine dans la stratégie et le modèle économique, et comment ils entraînent leur adaptation.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Description des incidences, risques et opportunités importants
    • Localisation dans le modèle économique et la chaîne de valeur.
    • Effets actuels et escomptés sur la stratégie et le modèle économique.
    • Réactions de l'entreprise (modifications apportées ou prévues).
  2. Détails sur les incidences importantes
    • Effets sur la population ou l'environnement.
    • Liens avec la stratégie et le modèle économique.
    • Horizons temporels.
    • Nature du lien de l'entreprise avec ces incidences.
  3. Incidences financières
    • Effets actuels sur la position financière, les résultats et les flux de trésorerie.
    • Effets escomptés à court, moyen et long terme.
    • Plans d'investissement et sources de financement prévues.
  4. Résilience de la stratégie et du modèle économique
    • Analyse qualitative et quantitative.
    • Méthodologie et horizons temporels utilisés.
  5. Changements par rapport à la période précédente
  6. Distinction entre informations ESRS et spécifiques à l'entité

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Possibilité de publier les informations descriptives avec les ESRS thématiques correspondantes.
  • Considérer les zones géographiques, installations, types d'actifs pour localiser les incidences/risques/opportunités.
  • Pour le changement climatique, distinguer risques physiques et de transition.
  • Décrire en détail l'analyse de résilience climatique (portée, méthodologie, résultats).
  • Inclure les informations sur les sites importants et leurs impacts sur la biodiversité.

Informations complémentaires[modifier | modifier le wikicode]

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Appendix C - ESRS 1
SBM-3_01 ESRS 2 SBM-3 48 a AR 17-18 Description des incidences matérielles résultant de l'évaluation de la matérialité Narratif
SBM-3_02 ESRS 2 SBM-3 48 a AR 17-18 Description des risques et opportunités matérielles résultant de l'évaluation de la matérialité Narratif
SBM-3_03 ESRS 2 SBM-3 48 b AR 18 Divulgation des effets actuels et escomptés des incidences, risques et opportunités matérielles sur le modèle économique, la chaîne de valeur, la stratégie et la prise de décision, et comment l'entreprise y a répondu ou prévoit d'y répondre Narratif
SBM-3_04 ESRS 2 SBM-3 48 c i AR 18 Divulgation de la manière dont les incidences négatives et positives matérielles affectent (ou sont susceptibles d'affecter) les populations ou l'environnement Narratif
SBM-3_05 ESRS 2 SBM-3 48 c ii AR 18 Divulgation de la manière dont les incidences matérielles trouvent leur origine ou sont liées à la stratégie et au modèle économique Narratif
SBM-3_06 ESRS 2 SBM-3 48 c iii AR 18 Divulgation des horizons temporels raisonnablement attendus pour les incidences matérielles Narratif
SBM-3_07 ESRS 2 SBM-3 48 c iv AR 18 Description de la nature des activités ou des relations d'affaires par lesquelles l'entreprise est impliquée dans les incidences matérielles Narratif
SBM-3_08 ESRS 2 SBM-3 48 d AR 18 Divulgation des effets financiers actuels des risques et opportunités matérielles sur la position financière, les performances financières et les flux de trésorerie, ainsi que des risques et opportunités qui présentent un risque significatif d'ajustement matériel au cours de la prochaine période de reporting annuelle concernant les montants des actifs et passifs déclarés dans les états financiers associés Narratif/Monétaire
SBM-3_09 ESRS 2 SBM-3 48 e AR 18 Divulgation des effets financiers anticipés des risques et opportunités matérielles sur la position financière, les performances financières et les flux de trésorerie à court, moyen et long terme Narratif/Monétaire 1 an
SBM-3_10 ESRS 2 SBM-3 48 f AR 18 Informations sur la résilience de la stratégie et du modèle économique concernant la capacité à aborder les incidences et risques matériels et à tirer parti des opportunités matérielles Narratif
SBM-3_11 ESRS 2 SBM-3 48 g AR 18 Divulgation des changements apportés aux incidences, risques et opportunités matériels par rapport à la période de reporting précédente Narratif
SBM-3_12 ESRS 2 SBM-3 48 h AR 18 Divulgation des spécifications concernant les incidences, risques et opportunités couverts par les exigences de divulgation des ESRS par rapport à ceux couverts par des divulgations supplémentaires propres à l'entité Narratif

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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