DR E2-3

Le DR E2-3 (Disclosure Requirement E2-3) fait partie du standard ESRS E2 (European Sustainability Reporting Standard E2), inclus dans la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre spécifiquement sur les cibles que l'entreprise se fixe pour gérer et réduire les impacts de la pollution. Il exige des entreprises qu'elles détaillent les objectifs chiffrés mis en place pour soutenir leurs politiques, ainsi que les domaines couverts par ces cibles, telles que la pollution de l'air, de l'eau, et des sols.

Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E2-3

Objectif : Permettre de comprendre les cibles fixées par l'entreprise pour soutenir ses politiques en matière de pollution et traiter les incidences, risques et opportunités importants qui lui sont propres.

Éléments clés à inclure

1. Description des cibles
   • Conformément à ESRS 2 MDR-T.

1. Domaines couverts par les cibles
   • Polluants atmosphériques.
   • Rejets dans l'eau.
   • Pollution des sols.
   • Substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes.

1. Seuils écologiques (optionnel)
   • Préciser les seuils retenus et la méthode de définition.
   • Indiquer si les seuils sont propres à l'entité.
   • Expliquer l'attribution des responsabilités pour le respect des seuils.

1. Nature des cibles
   • Obligatoires (basées sur la législation).
   • Facultatives (cibles volontaires établies par l'entreprise).

1. Informations complémentaires
   • Lien avec les critères de la taxonomie UE (contribution substantielle et DNSH - Do No Significant Harm).
   • Cibles au niveau du site (si pertinent).
   • Application aux opérations propres et/ou à la chaîne de valeur.

Points d'attention

• Possibilité de se référer aux orientations du SBTN ou autres méthodes scientifiques reconnues pour établir les cibles.
• Préciser si les cibles visent à combler des lacunes par rapport aux critères de la taxonomie UE.
• Les seuils écologiques peuvent être locaux, nationaux et/ou mondiaux.
• Inclure les charges spécifiques pour chaque type de pollution.

Informations complémentaires

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]
E2.MDR-T_01-13	E2	E2-3	22	AR 19	Suivi de l'efficacité des politiques et des actions au moyen d'objectifs [voir ESRS 2 MDR-T ]	MDR-T
E2-3_01	E2	E2-3	23 a		Divulgation de la question de savoir si et comment l'objectif est lié à la prévention et au contrôle des polluants atmosphériques et des charges spécifiques respectives	narratif
E2-3_02	E2	E2-3	23 b		Divulgation de la question de savoir si et comment l'objectif est lié à la prévention et au contrôle des émissions dans l'eau et aux charges spécifiques respectives	narratif
E2-3_03	E2	E2-3	23 c		Divulgation de la question de savoir si et comment l'objectif est lié à la prévention et au contrôle de la pollution du sol et aux charges spécifiques respectives	narratif
E2-3_04	E2	E2-3	23 d		Divulgation de la question de savoir si et comment l'objectif est lié à la prévention et au contrôle des substances préoccupantes et des substances extrêmement préoccupantes	narratif
E2-3_05	E2	E2-3	24	AR 16	Les seuils écologiques et les allocations spécifiques aux entités ont été pris en compte lors de la définition des objectifs liés à la pollution	semi-narratif		V
E2-3_06	E2	E2-3	24 a	AR 16	Divulgation des seuils écologiques identifiés et méthodologie utilisée pour identifier les seuils écologiques (pollution)	narratif	Conditionnel	V
E2-3_07	E2	E2-3	24 b	AR 16	Divulgation de la manière dont les seuils spécifiques aux entités écologiques ont été déterminés (pollution)	narratif	Conditionnel	V
E2-3_08	E2	E2-3	24 c	AR 16	Divulgation de la manière dont la responsabilité du respect des seuils écologiques identifiés est répartie (pollution)	narratif	Conditionnel	V
E2-3_09	E2	E2-3	25		L'objectif lié à la pollution est obligatoire (requis par la législation)/volontaire	semi-narratif
E2-3_10	E2	E2-3	AR 17		L'objectif relatif à la pollution comble les lacunes liées aux critères de contribution substantielle pour la prévention et le contrôle de la pollution	semi-narratif		V
E2-3_11	E2	E2-3	AR 18		Informations sur les objectifs qui ont été mis en œuvre au niveau du site (pollution)	narratif	Conditionnel	V

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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