DR IRO-2

Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique IRO-2

Objectif : Permettre de comprendre quelles exigences ESRS sont incluses dans la déclaration de durabilité et quels thèmes ont été omis car jugés non importants.

Éléments clés à inclure

1. Liste des exigences couvertes
   • Exigences ESRS auxquelles l'entreprise s'est conformée
   • Numéros de page/paragraphes où trouver les informations
2. Tableau des points de données réglementaires
   • Points découlant d'autres actes législatifs UE (listés en appendice B)
   • Localisation dans la déclaration
   • Mention "pas important" le cas échéant
3. Explication pour les thèmes omis
   • Justification détaillée si le changement climatique est jugé non important
   • Brève explication pour les autres thèmes jugés non importants
4. Méthodologie d'évaluation de l'importance
   • Explication de la définition des informations importantes à publier
   • Application des seuils et critères d'ESRS 1

Points d'attention

• Possibilité de présenter la liste sous forme de table des matières
• Inclure une analyse prospective pour le changement climatique si jugé non important
• Expliquer brièvement les conclusions pour les autres thèmes jugés non importants
• Détailler l'application des critères d'importance d'ESRS 1

Présentation recommandée

• Liste ou tableau avec exigences couvertes et localisation
• Tableau distinct pour les points de données réglementaires
• Section explicative pour la méthodologie et les thèmes omis

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [Dans]	Annexe B – ESRS 2 (SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)	DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1] Entreprise de moins de 750 salariés	Annexe C – ESRS 1 [DP soumis à une mise en œuvre progressive]
IRO-2_01	ESRS 2	IRO-2	56		Divulgation de la liste des points de données découlant d'autres législations de l'UE et informations sur leur emplacement dans la déclaration de durabilité	semi-narratif
IRO-2_02	ESRS 2	IRO-2	56	AR 19	Divulgation de la liste des exigences de divulgation ESRS respectées lors de la préparation de la déclaration de durabilité suite aux résultats de l'évaluation de l'importance relative	semi-narratif
IRO-2_03	ESRS 2	IRO-2	57		Explication de l'évaluation de matérialité négative pour l'ESRS E1 Changement climatique	narratif	Conditionnel
IRO-2_04	ESRS 2	IRO-2	58		Explication de l'évaluation de matérialité négative pour la pollution ESRS E2	narratif	Conditionnel	V
IRO-2_05	ESRS 2	IRO-2	58		Explication de l'évaluation de matérialité négative pour ESRS E3 Ressources en eau et marines	narratif	Conditionnel	V
IRO-2_06	ESRS 2	IRO-2	58		Explication de l'évaluation de matérialité négative pour ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes	narratif	Conditionnel	V
IRO-2_07	ESRS 2	IRO-2	58		Explication de l'évaluation de matérialité négative pour l'ESRS E5 Économie circulaire	narratif	Conditionnel	V
IRO-2_08	ESRS 2	IRO-2	58		Explication de l'évaluation de matérialité négative pour ESRS S1 Main-d'œuvre propre	narratif	Conditionnel	V
IRO-2_09	ESRS 2	IRO-2	58		Explication de l'évaluation de matérialité négative pour les travailleurs de la chaîne de valeur ESRS S2	narratif	Conditionnel	V
IRO-2_10	ESRS 2	IRO-2	58		Explication de l'évaluation de matérialité négative pour les communautés affectées ESRS S3	narratif	Conditionnel	V
IRO-2_11	ESRS 2	IRO-2	58		Explication de l'évaluation de la matérialité négative pour les consommateurs et les utilisateurs finaux de l'ESRS S4	narratif	Conditionnel	V
IRO-2_12	ESRS 2	IRO-2	58		Explication de l'évaluation de l'importance relative négative pour la conduite des affaires ESRS G1	narratif	Conditionnel	V
IRO-2_13	ESRS 2	IRO-2	59		Explication de la manière dont les informations importantes à divulguer concernant les impacts, risques et opportunités importants ont été déterminées	narratif

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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