« DR GOV-2 » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
| (2 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées) | |||
| Ligne 31 : | Ligne 31 : | ||
* Formation des membres des organes sur les enjeux de durabilité | * Formation des membres des organes sur les enjeux de durabilité | ||
Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/ | Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/93uywavfcbklaj1hk8wpu/Liste-des-datapoints-de-la-CSRD-avec-liens-vers-le-texte-reglementaire.xlsx?rlkey=ggfam08k5l3nwtw7hlwq2u5r7&st=m52t12yx&dl=0| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point. | ||
{| class="wikitable" | {| class="wikitable" | ||
| Ligne 93 : | Ligne 93 : | ||
|ESRS 2 | |ESRS 2 | ||
|GOUVERNEMENT-2 | |GOUVERNEMENT-2 | ||
| | |AR 6 | ||
| | | | ||
|Divulgation de la manière dont les organes de gouvernance garantissent la mise en place d'un mécanisme approprié de suivi des performances | |Divulgation de la manière dont les organes de gouvernance garantissent la mise en place d'un mécanisme approprié de suivi des performances | ||
| Ligne 108 : | Ligne 108 : | ||
== Naviguer dans wikiRSE== | == Naviguer dans wikiRSE== | ||
[[Accueil|Retourner à l'accueil]]<br /> | [[Accueil|Retourner à l'accueil]]<br /> | ||
[[CSRD|Retourner à la page CSRD]]<br /> | [[CSRD|Retourner à la page de la CSRD]]<br /> | ||
[[ESRS|Retourner à la page des ESRS]]<br /> | |||
[[DR|Retourner à la page des DR]]<br /> | |||
==Contribuer à wikiRSE== | ==Contribuer à wikiRSE== | ||
[[Participer au projet wikiRSE|Proposer vos modifications à cette fiche]] | [[Participer au projet wikiRSE|Proposer vos modifications à cette fiche]] | ||
Version actuelle datée du 14 octobre 2024 à 12:02
Information et traitement de la durabilité par la gouvernance - Fiche pratique GOV-2[modifier | modifier le wikicode]
Objectif[modifier | modifier le wikicode]
Comprendre comment les organes de gouvernance sont informés des questions de durabilité et comment ils les traitent.
Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]
- Transmission d'informations
- Qui informe les organes de gouvernance
- Fréquence des informations transmises
- Contenu des informations (incidences, risques, opportunités, diligence raisonnable, politiques, actions, métriques, cibles)
- Prise en compte dans les décisions
- Intégration dans la surveillance de la stratégie
- Considération pour les principales transactions
- Inclusion dans la gestion des risques
- Traitement des compromis associés
- Questions traitées
- Liste des incidences, risques et opportunités importants abordés pendant la période de référence
Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]
- Détailler le processus d'information pour chaque organe et comité pertinent
- Expliquer comment les questions de durabilité influencent concrètement les décisions
- Préciser la répartition des rôles entre organes de gouvernance et direction pour le suivi des cibles
- Décrire les mécanismes de suivi des résultats mis en place par la gouvernance
Informations complémentaires[modifier | modifier le wikicode]
- Exemples concrets de décisions influencées par les questions de durabilité
- Fréquence et format des réunions dédiées à la durabilité
- Formation des membres des organes sur les enjeux de durabilité
Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
| IDENTIFIANT | ESRS | DR | Paragraphe | AR associé | Nom | Type de données | DP conditionnel ou alternatif | Peut
[V] |
Annexe B – ESRS 2
(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL) |
DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]
Entreprise de moins de 750 salariés |
Annexe C – ESRS 1
[DP soumis à une mise en œuvre progressive] |
| GOV-2_01 | ESRS 2 | GOUVERNEMENT-2 | 26 a | Divulgation indiquant si, par qui et à quelle fréquence les organes administratifs, de gestion et de surveillance sont informés des impacts, des risques et des opportunités importants, de la mise en œuvre de la diligence raisonnable, ainsi que des résultats et de l'efficacité des politiques, des actions, des mesures et des objectifs adoptés pour y faire face | narratif | ||||||
| GOV-2_02 | ESRS 2 | GOUVERNEMENT-2 | 26 b | Divulgation de la manière dont les organes d'administration, de gestion et de surveillance prennent en compte les impacts, les risques et les opportunités lors de la supervision de la stratégie, des décisions sur les transactions importantes et du processus de gestion des risques | narratif | ||||||
| GOV-2_03 | ESRS 2 | GOUVERNEMENT-2 | 26 c | Divulgation de la liste des impacts, risques et opportunités importants traités par les organes d'administration, de gestion et de surveillance ou leurs comités compétents | narratif | ||||||
| GOV-2_04 | ESRS 2 | GOUVERNEMENT-2 | AR 6 | Divulgation de la manière dont les organes de gouvernance garantissent la mise en place d'un mécanisme approprié de suivi des performances | narratif | V |
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
[modifier | modifier le wikicode]
Retourner à l'accueil
Retourner à la page de la CSRD
Retourner à la page des ESRS
Retourner à la page des DR