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L'ESRS E4 est | L'ESRS E4 (European Sustainability Reporting Standard E4) est l'un des [[ESRS|12 standards ESRS]] inclus dans la directive européenne de reporting de durabilité ([[CSRD]], Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce standard se concentre spécifiquement sur la biodiversité et les écosystèmes, et impose aux entreprises de divulguer des informations sur leurs impacts, dépendances, risques et opportunités en relation avec ces thématiques. L'ESRS E4 vise à garantir que les organisations adoptent des mesures efficaces pour préserver et restaurer les écosystèmes et la biodiversité, tout en prenant en compte les objectifs mondiaux en matière de développement durable. | ||
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* Les politiques d'approvisionnement durable et de gestion des chaînes de valeur | * Les politiques d'approvisionnement durable et de gestion des chaînes de valeur | ||
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== Mesure et reporting des impacts sur la biodiversité == | === Mesure et reporting des impacts sur la biodiversité === | ||
La norme exige la divulgation détaillée des impacts sur la biodiversité, incluant : | La norme exige la divulgation détaillée des impacts sur la biodiversité, incluant : | ||
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* Leur participation à des initiatives sectorielles ou multi-parties traduisent sur la biodiversité | * Leur participation à des initiatives sectorielles ou multi-parties traduisent sur la biodiversité | ||
== Conformité réglementaire == | === Conformité réglementaire === | ||
L'ESRS E4 exige des informations sur : | L'ESRS E4 exige des informations sur : | ||
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* Les litiges en cours ou potentiels liés aux impacts sur la biodiversité | * Les litiges en cours ou potentiels liés aux impacts sur la biodiversité | ||
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* '''[[DR SBM-3]] - Politique de réduction des impacts négatifs''' : Cette exigence demande aux entreprises de décrire les politiques mises en place pour réduire leurs impacts négatifs sur l'environnement et la société. Les entreprises doivent expliquer comment elles identifient, évaluent et gèrent les impacts, en mettant l'accent sur des mesures concrètes. | |||
* '''[[DR IRO-1]] - Impact, risque et opportunité''' : Cette exigence concerne l'analyse des impacts significatifs des activités d'une entreprise sur l'environnement et la société. Elle demande aux entreprises de décrire les risques et opportunités associés à ces impacts, ainsi que les mesures prises pour les gérer. | |||
* '''[[DR E4-1]] - Évaluation de l'impact sur la biodiversité''' : Cette exigence demande aux entreprises d'évaluer les impacts de leurs activités sur la biodiversité et les écosystèmes. Elles doivent identifier les sites sensibles et les espèces menacées, et mettre en place des mesures pour protéger la biodiversité. | |||
* '''[[DR E4-2]] - Mesures de préservation de la biodiversité''' : Les entreprises doivent décrire les mesures qu'elles prennent pour préserver la biodiversité, y compris les initiatives de restauration et de conservation. Cela inclut également les partenariats avec des organisations environnementales. | |||
* '''[[DR E4-3]] - Suivi des impacts sur la biodiversité''' : Cette exigence concerne le suivi des impacts des activités de l'entreprise sur la biodiversité. Les entreprises doivent établir des indicateurs pour mesurer l'efficacité de leurs actions de préservation et de gestion. | |||
* '''[[DR E4-4]] - Engagement envers la biodiversité''' : Les entreprises doivent démontrer leur engagement envers la biodiversité en intégrant des objectifs de conservation dans leur stratégie globale. Cela inclut des initiatives pour sensibiliser les employés et les parties prenantes. | |||
* '''[[DR E4-5]] - Communication sur la biodiversité''' : Cette exigence demande aux entreprises de communiquer de manière transparente sur leurs performances en matière de biodiversité. Cela inclut la publication d'informations sur leurs politiques, initiatives et résultats en matière de protection de la biodiversité. | |||
* '''[[DR E4-6]] - Intégration de la biodiversité dans la prise de décision''' : Les entreprises doivent intégrer les considérations de biodiversité dans leur processus de prise de décision, en évaluant les impacts potentiels de leurs projets et en consultant les parties prenantes sur les questions de biodiversité. | |||
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Version actuelle datée du 13 octobre 2024 à 12:46
L'ESRS E4 (European Sustainability Reporting Standard E4) est l'un des 12 standards ESRS inclus dans la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce standard se concentre spécifiquement sur la biodiversité et les écosystèmes, et impose aux entreprises de divulguer des informations sur leurs impacts, dépendances, risques et opportunités en relation avec ces thématiques. L'ESRS E4 vise à garantir que les organisations adoptent des mesures efficaces pour préserver et restaurer les écosystèmes et la biodiversité, tout en prenant en compte les objectifs mondiaux en matière de développement durable.
Objectif principal[modifier | modifier le wikicode]
L'ESRS E4 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives aux impacts, risques et opportunités liés à la biodiversité et aux écosystèmes pour les entreprises. Cette norme couvre les interactions des entreprises avec la biodiversité terrestre, d'eau douce et marine.
Éléments clés[modifier | modifier le wikicode]
Stratégie et modèle d'affaires[modifier | modifier le wikicode]
L'ESRS E4 requiert que les entreprises divulguent :
- Leur stratégie de gestion de la biodiversité et son intégration dans la stratégie globale de l'entreprise
- L'impact de leurs activités sur la biodiversité et les écosystèmes
- Les objectifs liés à la protection et à la restauration de la biodiversité à court, moyen et long terme
Gouvernance[modifier | modifier le wikicode]
La norme exige des informations sur :
- La surveillance des questions liées à la biodiversité par le conseil d'administration
- Les rôles et responsabilités de la direction en matière de gestion de la biodiversité
- L'intégration des considérations de biodiversité dans les systèmes de gestion et de rémunération
Politiques mises en œuvre[modifier | modifier le wikicode]
Les entreprises doivent décrire leurs politiques liées à la biodiversité, notamment :
- Les engagements pris en matière de protection et de restauration de la biodiversité
- Les mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts négatifs sur la biodiversité
- Les politiques d'approvisionnement durable et de gestion des chaînes de valeur
Objectifs et plans d'action[modifier | modifier le wikicode]
L'ESRS E4 demande aux entreprises de présenter :
- Leurs objectifs spécifiques liés à la biodiversité, alignés sur les cadres internationaux comme le Cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020
- Les plans d'action pour atteindre ces objectifs
- Les progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés
Mesure et reporting des impacts sur la biodiversité[modifier | modifier le wikicode]
La norme exige la divulgation détaillée des impacts sur la biodiversité, incluant :
- Les impacts directs et indirects sur les espèces et les habitats
- L'utilisation des terres et les changements d'affectation des terres
- Les pressions exercées sur la biodiversité (par exemple, pollution, surexploitation des ressources)
Analyse des risques et opportunités[modifier | modifier le wikicode]
Les entreprises doivent fournir :
- Une évaluation des risques liés à la biodiversité pour l'entreprise et l'environnement
- Une analyse des opportunités découlant de la protection et de la restauration de la biodiversité
- L'impact financier potentiel de ces risques et opportunités
Mesures de conservation et de restauration[modifier | modifier le wikicode]
L'ESRS E4 requiert des informations sur :
- Les initiatives de conservation de la biodiversité mises en place
- Les projets de restauration des écosystèmes
- Les investissements dans des solutions basées sur la nature
Engagement des parties prenantes[modifier | modifier le wikicode]
La norme demande aux entreprises de décrire :
- Leur engagement avec les communautés locales et les peuples autochtones sur les questions de biodiversité
- Leur collaboration avec les fournisseurs pour réduire les impacts sur la biodiversité dans la chaîne d'approvisionnement
- Leur participation à des initiatives sectorielles ou multi-parties traduisent sur la biodiversité
Conformité réglementaire[modifier | modifier le wikicode]
L'ESRS E4 exige des informations sur :
- La conformité avec les réglementations relatives à la protection de la biodiversité
- Les incidents de non-conformité et les mesures correctives prises
- Les litiges en cours ou potentiels liés aux impacts sur la biodiversité
Liste des DR concernés[modifier | modifier le wikicode]
- DR SBM-3 - Politique de réduction des impacts négatifs : Cette exigence demande aux entreprises de décrire les politiques mises en place pour réduire leurs impacts négatifs sur l'environnement et la société. Les entreprises doivent expliquer comment elles identifient, évaluent et gèrent les impacts, en mettant l'accent sur des mesures concrètes.
- DR IRO-1 - Impact, risque et opportunité : Cette exigence concerne l'analyse des impacts significatifs des activités d'une entreprise sur l'environnement et la société. Elle demande aux entreprises de décrire les risques et opportunités associés à ces impacts, ainsi que les mesures prises pour les gérer.
- DR E4-1 - Évaluation de l'impact sur la biodiversité : Cette exigence demande aux entreprises d'évaluer les impacts de leurs activités sur la biodiversité et les écosystèmes. Elles doivent identifier les sites sensibles et les espèces menacées, et mettre en place des mesures pour protéger la biodiversité.
- DR E4-2 - Mesures de préservation de la biodiversité : Les entreprises doivent décrire les mesures qu'elles prennent pour préserver la biodiversité, y compris les initiatives de restauration et de conservation. Cela inclut également les partenariats avec des organisations environnementales.
- DR E4-3 - Suivi des impacts sur la biodiversité : Cette exigence concerne le suivi des impacts des activités de l'entreprise sur la biodiversité. Les entreprises doivent établir des indicateurs pour mesurer l'efficacité de leurs actions de préservation et de gestion.
- DR E4-4 - Engagement envers la biodiversité : Les entreprises doivent démontrer leur engagement envers la biodiversité en intégrant des objectifs de conservation dans leur stratégie globale. Cela inclut des initiatives pour sensibiliser les employés et les parties prenantes.
- DR E4-5 - Communication sur la biodiversité : Cette exigence demande aux entreprises de communiquer de manière transparente sur leurs performances en matière de biodiversité. Cela inclut la publication d'informations sur leurs politiques, initiatives et résultats en matière de protection de la biodiversité.
- DR E4-6 - Intégration de la biodiversité dans la prise de décision : Les entreprises doivent intégrer les considérations de biodiversité dans leur processus de prise de décision, en évaluant les impacts potentiels de leurs projets et en consultant les parties prenantes sur les questions de biodiversité.
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