« DR BP-1 » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
| (11 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées) | |||
| Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
== Éléments clés à inclure == | == Éléments clés à inclure == | ||
# Mode d'établissement | # '''Mode d'établissement''' | ||
#* Consolidé ou individuel | #* Consolidé ou individuel | ||
# Périmètre de consolidation (pour les déclarations consolidées) | # '''Périmètre de consolidation (pour les déclarations consolidées)''' | ||
#* Confirmation de l'identité avec les états financiers | #* Confirmation de l'identité avec les états financiers | ||
#* Filiales exemptées de l'obligation d'information | #* Filiales exemptées de l'obligation d'information | ||
# Couverture de la chaîne de valeur | # '''Couverture de la chaîne de valeur ''' | ||
#* Étendue en amont et en aval | #* Étendue en amont et en aval | ||
# Utilisation d'options d'omission | # '''Utilisation d'options d'omission ''' | ||
#* Propriété intellectuelle, savoir-faire, innovations | #* Propriété intellectuelle, savoir-faire, innovations | ||
#* Exemption nationale pour évolutions imminentes/négociations en cours | #* Exemption nationale pour évolutions imminentes/négociations en cours | ||
| Ligne 30 : | Ligne 30 : | ||
* Expliquer toute différence de périmètre avec les états financiers | * Expliquer toute différence de périmètre avec les états financiers | ||
* Détailler les raisons d'exemption des filiales, le cas échéant | * Détailler les raisons d'exemption des filiales, le cas échéant | ||
== Détails par paragraphe == | |||
Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/93uywavfcbklaj1hk8wpu/Liste-des-datapoints-de-la-CSRD-avec-liens-vers-le-texte-reglementaire.xlsx?rlkey=ggfam08k5l3nwtw7hlwq2u5r7&st=m52t12yx&dl=0| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point. | |||
{| class="wikitable" | {| class="wikitable" | ||
| Ligne 51 : | Ligne 55 : | ||
|ESRS 2 | |ESRS 2 | ||
|BP-1 | |BP-1 | ||
|5 b | |5 b i | ||
| | | | ||
|[https://xbrl.efrag.org/e-esrs/esrs-set1-2023.html#4112 Le périmètre de consolidation de la déclaration de développement durable consolidée est le même que celui des états financiers] | |[https://xbrl.efrag.org/e-esrs/esrs-set1-2023.html#4112 Le périmètre de consolidation de la déclaration de développement durable consolidée est le même que celui des états financiers] | ||
| Ligne 89 : | Ligne 93 : | ||
|} | |} | ||
==Naviguer dans wikiRSE== | Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). | ||
== Naviguer dans wikiRSE== | |||
[[Accueil|Retourner à l'accueil]]<br /> | [[Accueil|Retourner à l'accueil]]<br /> | ||
[[CSRD|Retourner à la page CSRD]]<br /> | [[CSRD|Retourner à la page de la CSRD]]<br /> | ||
[[ESRS|Retourner à la page des ESRS]]<br /> | |||
[[DR|Retourner à la page des DR]]<br /> | |||
==Contribuer à wikiRSE== | |||
[[Participer au projet wikiRSE|Proposer vos modifications à cette fiche]] | |||
Version actuelle datée du 14 octobre 2024 à 12:02
Base générale d'établissement - Fiche pratique BP-1[modifier | modifier le wikicode]
Objectif[modifier | modifier le wikicode]
Permettre de comprendre comment l'entreprise prépare sa déclaration relative à la durabilité, y compris le périmètre de consolidation et la couverture de la chaîne de valeur.
Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]
- Mode d'établissement
- Consolidé ou individuel
- Périmètre de consolidation (pour les déclarations consolidées)
- Confirmation de l'identité avec les états financiers
- Filiales exemptées de l'obligation d'information
- Couverture de la chaîne de valeur
- Étendue en amont et en aval
- Utilisation d'options d'omission
- Propriété intellectuelle, savoir-faire, innovations
- Exemption nationale pour évolutions imminentes/négociations en cours
Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]
- Préciser si l'entreprise n'est pas tenue d'établir des états financiers
- Détailler la couverture de la chaîne de valeur pour :
- L'évaluation de l'importance
- Les politiques, actions et cibles
- Les données des métriques
- Justifier toute utilisation d'options d'omission d'informations
Informations complémentaires[modifier | modifier le wikicode]
- Expliquer toute différence de périmètre avec les états financiers
- Détailler les raisons d'exemption des filiales, le cas échéant
Détails par paragraphe[modifier | modifier le wikicode]
Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References).
[modifier | modifier le wikicode]
Retourner à l'accueil
Retourner à la page de la CSRD
Retourner à la page des ESRS
Retourner à la page des DR