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* Se référer aux principes directeurs ONU et OCDE pour le détail des éléments
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* Expliquer brièvement comment chaque élément est mis en œuvre concrètement
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{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS  
|DR
|DR  
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut
[V]
[V]  
|Appendix B -  ESRS 2  
|Annexe B – ESRS 2  
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)  
|DPs to be disclosed in case of  phased-in [Appendix C - ESRS 1]
|DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]  
Undertaking less than 750 employees
Entreprise de moins de 750 salariés
|Appendix C - ESRS 1
|Annexe C – ESRS 1  
[DPs subject to phased-in]
[DP soumis à une mise en œuvre progressive]  
|-
|-
|GOV-4_01
|GOV-4_01  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|GOV-4
|GOUVERNEMENT-4  
|30; 32
|30; 32  
|AR 8 - AR 10
|AR 8 - AR 10  
|Disclosure of  mapping of information provided in sustainability statement about due  diligence process
|Divulgation de la cartographie des informations fournies dans la déclaration de durabilité sur le processus de diligence raisonnable
|narrative
|narratif
|
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|SFDR
|SFDR  
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|}
|}Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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Version actuelle datée du 14 octobre 2024 à 12:01

Déclaration sur la diligence raisonnable - Fiche pratique GOV-4[modifier | modifier le wikicode]

Objectif[modifier | modifier le wikicode]

Faciliter la compréhension de la procédure de diligence raisonnable de l'entreprise dans les questions de durabilité.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Cartographie des informations
    • Lien entre les aspects/étapes de la diligence raisonnable et les exigences de publication ESRS
    • Explication de l'application concrète par l'entreprise
  2. Éléments essentiels à couvrir
    • Intégration dans la gouvernance, stratégie et modèle économique
    • Collaboration avec les parties intéressées
    • Identification et évaluation des incidences négatives
    • Mesures pour remédier aux incidences
    • Suivi de l'efficacité et communication
  3. Format recommandé
    • Tableau avec références croisées

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Ne pas créer d'exigences de comportement supplémentaires
  • Ne pas modifier le rôle des organes de gouvernance prévu par d'autres législations
  • Possibilité de distinguer les incidences sur la population et l'environnement

Exemple de présentation[modifier | modifier le wikicode]

Éléments de diligence raisonnable Paragraphes dans la déclaration
a) Intégration dans la gouvernance
b) Collaboration parties prenantes
c) Identification incidences
d) Mesures correctives
e) Suivi et communication

Informations complémentaires[modifier | modifier le wikicode]

  • Se référer aux principes directeurs ONU et OCDE pour le détail des éléments
  • Expliquer brièvement comment chaque élément est mis en œuvre concrètement

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut

[V]

Annexe B – ESRS 2

(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)

DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]

Entreprise de moins de 750 salariés

Annexe C – ESRS 1

[DP soumis à une mise en œuvre progressive]

GOV-4_01 ESRS 2 GOUVERNEMENT-4 30; 32 AR 8 - AR 10 Divulgation de la cartographie des informations fournies dans la déclaration de durabilité sur le processus de diligence raisonnable narratif SFDR

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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