« DR S1-7 » : différence entre les versions

De WikiRSE
Aller à la navigation Aller à la recherche
(Page créée avec « == Travailleurs externes - Fiche pratique S1-7 == == Objectif == Donner un aperçu de l'approche de l'entreprise en matière d'emploi de travailleurs non-salariés et fournir des informations contextuelles sur ces effectifs. == Éléments clés à inclure == # Nombre total de travailleurs externes #* Travailleurs indépendants sous contrat #* Personnes fournies par des entreprises d'activités d'emploi (code NACE N78) # Méthodologie #* Méthode de comptabilis... »)
 
 
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
Le DR S1-7 (Disclosure Requirement S1-7) fait partie du standard [[ESRS_S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des travailleurs non-salariés et fournit des informations contextuelles sur ces effectifs.
== Travailleurs externes - Fiche pratique S1-7 ==
== Travailleurs externes - Fiche pratique S1-7 ==
 
'''Objectif''' : Donner un aperçu de l'approche de l'entreprise en matière d'emploi de travailleurs non-salariés et fournir des informations contextuelles sur ces effectifs.
== Objectif ==
Donner un aperçu de l'approche de l'entreprise en matière d'emploi de travailleurs non-salariés et fournir des informations contextuelles sur ces effectifs.


== Éléments clés à inclure ==
== Éléments clés à inclure ==
 
# '''Nombre total de travailleurs externes'''
# Nombre total de travailleurs externes
#* Travailleurs indépendants sous contrat
#* Travailleurs indépendants sous contrat
#* Personnes fournies par des entreprises d'activités d'emploi (code NACE N78)
#* Personnes fournies par des entreprises d'activités d'emploi (code NACE N78)
# Méthodologie
# '''Méthodologie'''
#* Méthode de comptabilisation (effectifs ou ETP)
#* Méthode de comptabilisation (effectifs ou ETP)
#* Période de référence (fin de période, moyenne, autre)
#* Période de référence (fin de période, moyenne, autre)
#* Définition des ETP si utilisée
#* Définition des ETP si utilisée
# Types de travailleurs externes
# '''Types de travailleurs externes'''
#* Catégories les plus courantes
#* Catégories les plus courantes
#* Relation avec l'entreprise
#* Relation avec l'entreprise
#* Type de travail effectué
#* Type de travail effectué
# Informations contextuelles
# '''Informations contextuelles'''
#* Fluctuations significatives du nombre de travailleurs externes
#* Fluctuations significatives du nombre de travailleurs externes
#* Raisons des variations (si pertinent)
#* Raisons des variations (si pertinent)
# Précisions sur les données
# '''Précisions sur les données'''
#* Indiquer si les chiffres sont des estimations
#* Indiquer si les chiffres sont des estimations
#* Décrire la base d'estimation le cas échéant
#* Décrire la base d'estimation le cas échéant


== Points d'attention ==
== Points d'attention ==
* Couvrir les contractants individuels et les travailleurs fournis par des agences
* Couvrir les contractants individuels et les travailleurs fournis par des agences
* Expliquer le contexte des fluctuations (ex: événements saisonniers, projets temporaires)
* Expliquer le contexte des fluctuations (ex: événements saisonniers, projets temporaires)
Ligne 32 : Ligne 30 :
* Estimer les chiffres si nécessaire, en arrondissant à la dizaine ou centaine près
* Estimer les chiffres si nécessaire, en arrondissant à la dizaine ou centaine près
* Distinguer clairement les données réelles des estimations
* Distinguer clairement les données réelles des estimations
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.


{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS
|DR
|DR
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut [V]
[V]
|Annexe B - ESRS 2  
|Appendix B - ESRS 2  
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
|Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less  than 750 employees
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to all undertakings
|-
|-
|S1-7_01
|S1-7_01
Ligne 56 : Ligne 52 :
|55 a
|55 a
|
|
|Number of  non-employees in own workforce
|Nombre de non-employés dans la main-d'œuvre propre
|Decimal
|Décimal
|
|
|
|
|
|
|1 year
|1 an
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-7_02
|S1-7_02
|S1
|S1
|S1-7
|S1-7
|55 a
|55 a
|
|
|Number of  non-employees in own workforce - self-employed people
|Nombre de non-employés dans la main-d'œuvre propre - travailleurs indépendants
|Decimal
|Décimal
|
|
|
|
|
|
|1 year
|1 an
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-7_03
|S1-7_03
|S1
|S1
|S1-7
|S1-7
|55 a
|55 a
|
|
|Number of  non-employees in own workforce - people provided by undertakings primarily  engaged in employment activities
|Nombre de non-employés dans la main-d'œuvre propre - personnes fournies par des entreprises principalement engagées dans des activités d'emploi
|Decimal
|Décimal
|
|
|
|
|
|
|1 year
|1 an
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-7_04
|S1-7_04
|S1
|S1
|S1-7
|S1-7
|AR  61
|
|
|Undertaking  does not have non-employees in own workforce
|AR 61
|semi-narrative
|L'entreprise n'a pas de non-employés dans sa main-d'œuvre
|Semi-narratif
|
|
|V
|V
|
|
|1 year
|1 an
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-7_05
|S1-7_05
Ligne 108 : Ligne 104 :
|56
|56
|AR 62
|AR 62
|Disclosure of  the most common types of non-employees (for example, self-employed people, people provided by undertakings primarily engaged in employment activities,  and other types relevant to the undertaking), their relationship with the  undertaking, and the type of work that they perform.
|Divulgation des types de non-employés les plus courants (exemple : travailleurs indépendants, personnes fournies par des entreprises principalement engagées dans des activités d'emploi, et autres types pertinents pour l'entreprise), leur relation avec l'entreprise et le type de travail qu'ils effectuent
|narrative
|Narratif
|
|
|V
|V
|
|
|1 year
|1 an
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-7_06
|S1-7_06
|S1
|S1
|S1-7
|S1-7
|55 b
|55 b
|
|
|Description of  methodologies and assumptions used to compile data (non-employees)  
|Description des méthodologies et des hypothèses utilisées pour compiler les données (non-employés)
|narrative
|Narratif
|
|
|
|
|
|
|1 year
|1 an
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-7_07
|S1-7_07
|S1
|S1
|S1-7
|S1-7
|55 b i
|55 b i
|
|
|Non-employees  numbers are reported in head count/full time equivalent
|Les chiffres des non-employés sont rapportés en nombre de personnes/équivalent temps plein
|semi-narrative
|Semi-narratif
|
|
|
|
|
|
|1 year
|1 an
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-7_08
|S1-7_08
|S1
|S1
|S1-7
|S1-7
|55 b ii
|55 b ii
|
|
|Non-employees  numbers are reported at end of reporting period/average/other methodology
|Les chiffres des non-employés sont rapportés à la fin de la période de reporting/moyenne/autre méthodologie
|semi-narrative
|Semi-narratif
|
|
|
|
|
|
|1 year
|1 an
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-7_09
|S1-7_09
Ligne 160 : Ligne 156 :
|55c
|55c
|AR 64 - AR 65
|AR 64 - AR 65
|Disclosure of  contextual information necessary to understand data (non-employee  workers)  
|Divulgation des informations contextuelles nécessaires pour comprendre les données (travailleurs non-salariés)
|narrative
|Narratif
|Conditional
|Conditionnel
|
|
|
|
|1 year
|1 an
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-7_10
|S1-7_10
Ligne 173 : Ligne 169 :
|57
|57
|AR 63
|AR 63
|Description of  basis of preparation of non-employees estimated number
|Description de la base de préparation du nombre estimé de non-employés
|narrative
|Narratif
|Conditional
|Conditionnel
|
|
|
|
|1 year
|1 an
|1 year
|1 an
|}
|}
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
== Naviguer dans wikiRSE == 
[[Accueil|Retourner à l'accueil]]<br /> 
[[CSRD|Retourner à la page de la CSRD]]<br /> 
[[ESRS|Retourner à la page des ESRS]]<br /> 
[[DR|Retourner à la page des DR]]<br />
== Contribuer à wikiRSE == 
[[Participer au projet wikiRSE|Proposer vos modifications à cette fiche]]

Version actuelle datée du 14 octobre 2024 à 20:32

Le DR S1-7 (Disclosure Requirement S1-7) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des travailleurs non-salariés et fournit des informations contextuelles sur ces effectifs.

Travailleurs externes - Fiche pratique S1-7[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Donner un aperçu de l'approche de l'entreprise en matière d'emploi de travailleurs non-salariés et fournir des informations contextuelles sur ces effectifs.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Nombre total de travailleurs externes
    • Travailleurs indépendants sous contrat
    • Personnes fournies par des entreprises d'activités d'emploi (code NACE N78)
  2. Méthodologie
    • Méthode de comptabilisation (effectifs ou ETP)
    • Période de référence (fin de période, moyenne, autre)
    • Définition des ETP si utilisée
  3. Types de travailleurs externes
    • Catégories les plus courantes
    • Relation avec l'entreprise
    • Type de travail effectué
  4. Informations contextuelles
    • Fluctuations significatives du nombre de travailleurs externes
    • Raisons des variations (si pertinent)
  5. Précisions sur les données
    • Indiquer si les chiffres sont des estimations
    • Décrire la base d'estimation le cas échéant

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Couvrir les contractants individuels et les travailleurs fournis par des agences
  • Expliquer le contexte des fluctuations (ex: événements saisonniers, projets temporaires)
  • Préciser les critères utilisés pour déterminer les fluctuations importantes
  • Si aucun travailleur externe n'est employé, le mentionner dans S1-6
  • Estimer les chiffres si nécessaire, en arrondissant à la dizaine ou centaine près
  • Distinguer clairement les données réelles des estimations

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
S1-7_01 S1 S1-7 55 a Nombre de non-employés dans la main-d'œuvre propre Décimal 1 an 1 an
S1-7_02 S1 S1-7 55 a Nombre de non-employés dans la main-d'œuvre propre - travailleurs indépendants Décimal 1 an 1 an
S1-7_03 S1 S1-7 55 a Nombre de non-employés dans la main-d'œuvre propre - personnes fournies par des entreprises principalement engagées dans des activités d'emploi Décimal 1 an 1 an
S1-7_04 S1 S1-7 AR 61 L'entreprise n'a pas de non-employés dans sa main-d'œuvre Semi-narratif V 1 an 1 an
S1-7_05 S1 S1-7 56 AR 62 Divulgation des types de non-employés les plus courants (exemple : travailleurs indépendants, personnes fournies par des entreprises principalement engagées dans des activités d'emploi, et autres types pertinents pour l'entreprise), leur relation avec l'entreprise et le type de travail qu'ils effectuent Narratif V 1 an 1 an
S1-7_06 S1 S1-7 55 b Description des méthodologies et des hypothèses utilisées pour compiler les données (non-employés) Narratif 1 an 1 an
S1-7_07 S1 S1-7 55 b i Les chiffres des non-employés sont rapportés en nombre de personnes/équivalent temps plein Semi-narratif 1 an 1 an
S1-7_08 S1 S1-7 55 b ii Les chiffres des non-employés sont rapportés à la fin de la période de reporting/moyenne/autre méthodologie Semi-narratif 1 an 1 an
S1-7_09 S1 S1-7 55c AR 64 - AR 65 Divulgation des informations contextuelles nécessaires pour comprendre les données (travailleurs non-salariés) Narratif Conditionnel 1 an 1 an
S1-7_10 S1 S1-7 57 AR 63 Description de la base de préparation du nombre estimé de non-employés Narratif Conditionnel 1 an 1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

Naviguer dans wikiRSE[modifier | modifier le wikicode]

Retourner à l'accueil
Retourner à la page de la CSRD
Retourner à la page des ESRS
Retourner à la page des DR

Contribuer à wikiRSE[modifier | modifier le wikicode]

Proposer vos modifications à cette fiche

Récupérée de « https://www.wikirse.org/index.php?title=DR_S1-7&oldid=4169 »