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Le DR S1-2 (Disclosure Requirement S1-2) fait partie du standard [[ESRS_S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des interactions entre l'entreprise et ses travailleurs concernant les incidences importantes, et comment leurs points de vue sont intégrés dans la prise de décision.


== Interaction avec les travailleurs - Fiche pratique S1-2 ==
== Interaction avec les travailleurs - Fiche pratique S1-2 ==
 
'''Objectif''' : Permettre de comprendre comment l'entreprise s'engage avec ses effectifs et leurs représentants concernant les incidences importantes, et comment leurs points de vue sont pris en compte dans les décisions.
== Objectif ==
Permettre de comprendre comment l'entreprise s'engage avec ses effectifs et leurs représentants concernant les incidences importantes, et comment leurs points de vue sont pris en compte dans les décisions.


== Éléments clés à inclure ==
== Éléments clés à inclure ==
 
# '''Procédures générales de dialogue'''
# Procédures générales de dialogue
#* Interaction directe ou via les représentants.
#* Interaction directe ou via les représentants
#* Moments, types et fréquence des interactions.
#* Moments, types et fréquence des interactions
#* Responsabilité opérationnelle au sein de l'entreprise.
#* Responsabilité opérationnelle au sein de l'entreprise
# '''Accords avec les représentants'''
# Accords avec les représentants
#* Accords-cadres globaux ou autres.
#* Accords-cadres globaux ou autres
#* Explication de leur contribution à la compréhension des points de vue.
#* Explication de leur contribution à la compréhension des points de vue
# '''Évaluation de l'efficacité'''
# Évaluation de l'efficacité
#* Méthodes d'évaluation de l'efficacité des interactions.
#* Méthodes d'évaluation de l'efficacité des interactions
#* Résultats obtenus.
#* Résultats obtenus
# '''Attention aux groupes vulnérables'''
# Attention aux groupes vulnérables
#* Mesures spécifiques pour les travailleurs potentiellement vulnérables ou marginalisés.
#* Mesures spécifiques pour les travailleurs potentiellement vulnérables ou marginalisés
# '''Informations complémentaires'''
# Informations complémentaires
#* Intégration des retours dans la prise de décision.
#* Intégration des retours dans la prise de décision
#* Ressources allouées à l'interaction.
#* Ressources allouées à l'interaction
#* Interaction sur les impacts de la transition écologique.
#* Interaction sur les impacts de la transition écologique
#* Aspects de diversité et d'inclusion.
# Aspects de diversité et d'inclusion
#* Gestion des obstacles potentiels à l'interaction.
#* Approches spécifiques pour les personnes vulnérables
#* Communication accessible et compréhensible.
#* Gestion des obstacles potentiels à l'interaction
#* Gestion des conflits d'intérêts.
#* Communication accessible et compréhensible
#* Respect des droits de l'homme dans les interactions.
#* Gestion des conflits d'intérêts
#* Respect des droits de l'homme dans les interactions


== Points d'attention ==
== Points d'attention ==
* Donner des exemples concrets de la période de référence.
* Expliquer le lien entre les interactions et les décisions de l'entreprise.
* Détailler les processus à différents niveaux (organisation, site, projet).
* Inclure des informations sur l'efficacité des processus passés si pertinent.
* Signaler l'absence de processus général et indiquer un délai de mise en place le cas échéant.


* Donner des exemples concrets de la période de référence
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
* Expliquer le lien entre les interactions et les décisions de l'entreprise
* Détailler les processus à différents niveaux (organisation, site, projet)
* Inclure des informations sur l'efficacité des processus passés si pertinent
* Signaler l'absence de processus général et indiquer un délai de mise en place le cas échéant


{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS
|DR
|DR
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut [V]
[V]
|Annexe B - ESRS 2  
|Appendix B - ESRS 2  
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
|Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less  than 750 employees
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|-
|S1-2_01
|S1-2_01
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|27
|27
|AR 21, AR 23-24
|AR 21, AR 23-24
|Disclosure of  whether and how perspectives of own workforce  inform decisions or activities aimed at managing actual and  potential  impacts  
|Divulgation de la manière dont les points de vue des travailleurs de l'entreprise informent les décisions ou activités visant à gérer les impacts réels et potentiels
|narrative
|Narratif
|
|
|
|
|
|
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-2_02
|S1-2_02
|S1
|S1
|S1-2
|S1-2
|27 a
|27 a
|
|
|Engagement occurs with own workforce  or their  representatives
|Engagement avec les travailleurs de l'entreprise ou leurs représentants
|semi-narrative
|Semi-narratif
|Conditional
|Conditionnel
|
|
|
|
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-2_03
|S1-2_03
|S1
|S1
|S1-2
|S1-2
|27 b
|27 b
|AR 19
|AR 19
|Disclosure of  stage at which engagement occurs, type of engagement and frequency of  engagement  
|Divulgation de l'étape à laquelle l'engagement a lieu, du type et de la fréquence de l'engagement
|narrative
|Narratif
|Conditional
|Conditionnel
|
|
|
|
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-2_04
|S1-2_04
|S1
|S1
|S1-2
|S1-2
|27 c
|27 c
|AR 18 - AR 19
|AR 18 - AR 19
|Disclosure of  function and most senior role within undertaking that has operational  responsibility for ensuring that engagement happens and that results inform  undertaking’s approach
|Divulgation de la fonction et du rôle le plus élevé au sein de l'entreprise responsable d'assurer que l'engagement ait lieu et que les résultats informent l'approche de l'entreprise
|narrative
|Narratif
|Conditional
|Conditionnel
|
|
|
|
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-2_05
|S1-2_05
|S1
|S1
|S1-2
|S1-2
|27 d
|27 d
|AR 20
|AR 20
|Disclosure of  Global Framework Agreement or other agreements related to respect of human  rights of workers
|Divulgation d'accords-cadres globaux ou d'autres accords relatifs au respect des droits humains des travailleurs
|narrative
|Narratif
|Conditional
|Conditionnel
|
|
|
|
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-2_06
|S1-2_06
|S1
|S1
|S1-2
|S1-2
|27 e
|27 e
|
|
|Disclosure of  how effectiveness of engagement with its own workforce  is assessed
|Divulgation de la manière dont l'efficacité de l'engagement avec ses propres travailleurs est évaluée
|narrative
|Narratif
|Conditional
|Conditionnel
|
|
|
|
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-2_07
|S1-2_07
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|28
|28
|
|
|Disclosure of  steps taken to gain insight into perspectives of people in its own workforce  that may be particularly vulnerable to impacts and (or) marginalised
|Divulgation des mesures prises pour obtenir un aperçu des perspectives des personnes dans sa propre main-d'œuvre qui peuvent être particulièrement vulnérables aux impacts ou marginalisées
|narrative
|Narratif
|Conditional
|Conditionnel
|
|
|
|
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-2_08
|S1-2_08
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|29
|29
|
|
|Statement in  case the undertaking has not adopted a general process to engage with its own  workforce
|Déclaration dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de processus général pour engager son propre personnel
|narrative
|Narratif
|Conditional
|Conditionnel
|
|
|
|
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-2_09
|S1-2_09
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|29
|29
|
|
|Disclosure of  timeframe for adoption of general process to engage with its own workforce in  case the undertaking has not adopted a general process for engagement
|Divulgation du calendrier pour l'adoption d'un processus général pour engager son propre personnel dans le cas où l'entreprise n'a pas encore adopté un tel processus
|narrative
|Narratif
|Conditional
|Conditionnel
|V
|V
|
|
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-2_10
|S1-2_10
|S1
|S1
|S1-2
|S1-2
|AR 25 a
|AR 25 a
|
|
|Disclosure of  how undertaking engages with at-risk or persons in vulnerable situations
|Divulgation de la manière dont l'entreprise engage des personnes à risque ou en situation vulnérable
|narrative
|Narratif
|
|
|V
|V
|
|
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-2_11
|S1-2_11
|S1
|S1
|S1-2
|S1-2
|AR 25 b
|AR 25 b
|
|
|Disclosure of  how potential barriers to engagement with people in its workforce are taken  into account
|Divulgation de la manière dont les obstacles potentiels à l'engagement avec les personnes de sa main-d'œuvre sont pris en compte
|narrative
|Narratif
|
|
|V
|V
|
|
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-2_12
|S1-2_12
|S1
|S1
|S1-2
|S1-2
|AR 25 c
|AR 25 c
|
|
|Disclosure of  how people in its workforce are provided with information that is  understandable and accessible through appropriate communication channels
|Divulgation de la manière dont les personnes de sa main-d'œuvre sont informées de manière compréhensible et accessible par des canaux de communication appropriés
|narrative
|Narratif
|
|
|V
|V
|
|
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-2_13
|S1-2_13
|S1
|S1
|S1-2
|S1-2
|AR 25 d
|AR 25 d
|
|
|Disclosure of  any conflicting interests that have arisen among different workers and how  these conflicting interests have been resolved
|Divulgation des conflits d'intérêts potentiels qui ont émergé parmi différents travailleurs et de la manière dont ces conflits ont été résolus
|narrative
|Narratif
|
|
|V
|V
|
|
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-2_14
|S1-2_14
|S1
|S1
|S1-2
|S1-2
|AR 25 e
|AR 25 e
|
|
|Disclosure of  how undertaking seeks to respect human rights of all stakeholders  engaged
|Divulgation de la manière dont l'entreprise s'efforce de respecter les droits humains de toutes les parties prenantes engagées
|narrative
|Narratif
|
|
|V
|V
|
|
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-2_15
|S1-2_15
|S1
|S1
|S1-2
|S1-2
|AR 26
|AR 26
|
|
|Information  about effectiveness of processes for engaging with its own workforce from  previous reporting periods
|Informations sur l'efficacité des processus d'engagement avec son propre personnel des périodes de référence précédentes
|narrative
|Narratif
|Conditional
|Conditionnel
|V
|V
|
|
|1 year
|1 an
|}
|}
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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Version actuelle datée du 14 octobre 2024 à 21:18

Le DR S1-2 (Disclosure Requirement S1-2) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des interactions entre l'entreprise et ses travailleurs concernant les incidences importantes, et comment leurs points de vue sont intégrés dans la prise de décision.

Interaction avec les travailleurs - Fiche pratique S1-2[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Permettre de comprendre comment l'entreprise s'engage avec ses effectifs et leurs représentants concernant les incidences importantes, et comment leurs points de vue sont pris en compte dans les décisions.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Procédures générales de dialogue
    • Interaction directe ou via les représentants.
    • Moments, types et fréquence des interactions.
    • Responsabilité opérationnelle au sein de l'entreprise.
  2. Accords avec les représentants
    • Accords-cadres globaux ou autres.
    • Explication de leur contribution à la compréhension des points de vue.
  3. Évaluation de l'efficacité
    • Méthodes d'évaluation de l'efficacité des interactions.
    • Résultats obtenus.
  4. Attention aux groupes vulnérables
    • Mesures spécifiques pour les travailleurs potentiellement vulnérables ou marginalisés.
  5. Informations complémentaires
    • Intégration des retours dans la prise de décision.
    • Ressources allouées à l'interaction.
    • Interaction sur les impacts de la transition écologique.
    • Aspects de diversité et d'inclusion.
    • Gestion des obstacles potentiels à l'interaction.
    • Communication accessible et compréhensible.
    • Gestion des conflits d'intérêts.
    • Respect des droits de l'homme dans les interactions.

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Donner des exemples concrets de la période de référence.
  • Expliquer le lien entre les interactions et les décisions de l'entreprise.
  • Détailler les processus à différents niveaux (organisation, site, projet).
  • Inclure des informations sur l'efficacité des processus passés si pertinent.
  • Signaler l'absence de processus général et indiquer un délai de mise en place le cas échéant.

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
S1-2_01 S1 S1-2 27 AR 21, AR 23-24 Divulgation de la manière dont les points de vue des travailleurs de l'entreprise informent les décisions ou activités visant à gérer les impacts réels et potentiels Narratif 1 an
S1-2_02 S1 S1-2 27 a Engagement avec les travailleurs de l'entreprise ou leurs représentants Semi-narratif Conditionnel 1 an
S1-2_03 S1 S1-2 27 b AR 19 Divulgation de l'étape à laquelle l'engagement a lieu, du type et de la fréquence de l'engagement Narratif Conditionnel 1 an
S1-2_04 S1 S1-2 27 c AR 18 - AR 19 Divulgation de la fonction et du rôle le plus élevé au sein de l'entreprise responsable d'assurer que l'engagement ait lieu et que les résultats informent l'approche de l'entreprise Narratif Conditionnel 1 an
S1-2_05 S1 S1-2 27 d AR 20 Divulgation d'accords-cadres globaux ou d'autres accords relatifs au respect des droits humains des travailleurs Narratif Conditionnel 1 an
S1-2_06 S1 S1-2 27 e Divulgation de la manière dont l'efficacité de l'engagement avec ses propres travailleurs est évaluée Narratif Conditionnel 1 an
S1-2_07 S1 S1-2 28 Divulgation des mesures prises pour obtenir un aperçu des perspectives des personnes dans sa propre main-d'œuvre qui peuvent être particulièrement vulnérables aux impacts ou marginalisées Narratif Conditionnel 1 an
S1-2_08 S1 S1-2 29 Déclaration dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de processus général pour engager son propre personnel Narratif Conditionnel 1 an
S1-2_09 S1 S1-2 29 Divulgation du calendrier pour l'adoption d'un processus général pour engager son propre personnel dans le cas où l'entreprise n'a pas encore adopté un tel processus Narratif Conditionnel V 1 an
S1-2_10 S1 S1-2 AR 25 a Divulgation de la manière dont l'entreprise engage des personnes à risque ou en situation vulnérable Narratif V 1 an
S1-2_11 S1 S1-2 AR 25 b Divulgation de la manière dont les obstacles potentiels à l'engagement avec les personnes de sa main-d'œuvre sont pris en compte Narratif V 1 an
S1-2_12 S1 S1-2 AR 25 c Divulgation de la manière dont les personnes de sa main-d'œuvre sont informées de manière compréhensible et accessible par des canaux de communication appropriés Narratif V 1 an
S1-2_13 S1 S1-2 AR 25 d Divulgation des conflits d'intérêts potentiels qui ont émergé parmi différents travailleurs et de la manière dont ces conflits ont été résolus Narratif V 1 an
S1-2_14 S1 S1-2 AR 25 e Divulgation de la manière dont l'entreprise s'efforce de respecter les droits humains de toutes les parties prenantes engagées Narratif V 1 an
S1-2_15 S1 S1-2 AR 26 Informations sur l'efficacité des processus d'engagement avec son propre personnel des périodes de référence précédentes Narratif Conditionnel V 1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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