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Le DR S1-1 (Disclosure Requirement S1-1) fait partie du standard [[ESRS_S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des politiques adoptées par l'entreprise pour traiter les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs.


== Politiques liées aux effectifs - Fiche pratique S1-1 ==
== Politiques liées aux effectifs - Fiche pratique S1-1 ==
 
'''Objectif''' : Permettre de comprendre dans quelle mesure l'entreprise dispose de politiques pour identifier, évaluer, gérer et/ou réparer les incidences importantes sur ses effectifs, ainsi que les risques et opportunités associés.
== Objectif ==
Permettre de comprendre dans quelle mesure l'entreprise dispose de politiques pour identifier, évaluer, gérer et/ou réparer les incidences importantes sur ses effectifs, ainsi que les risques et opportunités associés.


== Éléments clés à inclure ==
== Éléments clés à inclure ==
 
# '''Description des politiques'''
# Description des politiques
#* Conformément à ESRS 2 MDR-P
#* Conformément à ESRS 2 MDR-P
#* Préciser si les politiques couvrent des groupes particuliers ou l'ensemble des effectifs
#* Préciser si les politiques couvrent des groupes particuliers ou l'ensemble des effectifs
# Engagements en matière de droits de l'homme
# '''Engagements en matière de droits de l'homme'''
#* Respect des droits de l'homme et du travail
#* Respect des droits de l'homme et du travail
#* Interaction avec les effectifs
#* Interaction avec les effectifs
#* Mesures de réparation des incidences
#* Mesures de réparation des incidences
# Alignement avec les normes internationales
# '''Alignement avec les normes internationales'''
#* Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
#* Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
#* Déclaration de l'OIT sur les principes et droits fondamentaux au travail
#* Déclaration de l'OIT sur les principes et droits fondamentaux au travail
#* Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
#* Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
# Politiques spécifiques
# '''Politiques spécifiques'''
#* Lutte contre la traite des êtres humains, le travail forcé et le travail des enfants
#* Lutte contre la traite des êtres humains, le travail forcé et le travail des enfants
#* Prévention des accidents du travail
#* Prévention des accidents du travail
#* Élimination de la discrimination et promotion de l'égalité des chances
#* Élimination de la discrimination et promotion de l'égalité des chances
#* Diversité et inclusion
#* Diversité et inclusion
# Détails sur les politiques anti-discrimination
# '''Détails sur les politiques anti-discrimination'''
#* Motifs de discrimination couverts
#* Motifs de discrimination couverts
#* Engagements en faveur de groupes vulnérables
#* Engagements en faveur de groupes vulnérables
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== Points d'attention ==
== Points d'attention ==
* Couvrir l'ensemble des aspects sociaux et droits de l'homme (voir tableau d'exemples)
* Couvrir l'ensemble des aspects sociaux et droits de l'homme (voir tableau d'exemples)
* Préciser les mécanismes de contrôle du respect des normes internationales
* Préciser les mécanismes de contrôle du respect des normes internationales
* Détailler les politiques pour chaque aspect important (sécurité de l'emploi, temps de travail, salaires, dialogue social, etc.)
* Détailler les politiques pour chaque aspect important (sécurité de l'emploi, temps de travail, salaires, dialogue social, etc.)
* Expliquer comment les politiques sont mises en œuvre concrètement
* Expliquer comment les politiques sont mises en œuvre concrètement
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.


{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS
|DR
|DR
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut [V]
[V]
|Annexe B - ESRS 2  
|Appendix B - ESRS 2  
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
|Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less  than 750 employees
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to all undertakings
|-
|-
|S1.MDR-P_01-06
|S1.MDR-P_01-06
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|19
|19
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|
|Policies to manage material impacts, risks and opportunities  related to its own workforce [see ESRS 2 MDR-P]
|Politiques pour gérer les impacts matériels, risques et opportunités liés aux effectifs [voir ESRS 2 MDR-P]
|MDR-P
|MDR-P
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|1 year
|1 an
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|S1-1_01
|S1-1_01
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|19
|19
|
|
|Policies to  manage material impacts, risks and opportunities related to own workforce, including for specific groups within workforce or all own workforce
|Politiques pour gérer les impacts matériels, risques et opportunités liés aux effectifs, y compris pour des groupes spécifiques ou l'ensemble des effectifs
|semi-narrative
|Semi-narratif
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|1 year
|
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|1 an
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|S1-1_02
|S1-1_02
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|AR10
|AR10
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|
|Disclosure of  explanations of significant changes to policies adopted during reporting year
|Divulgation des explications des changements significatifs apportés aux politiques adoptées pendant l'année de reporting
|narrative
|Narratif
|
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|V
|V
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|1 year
|1 an
|
|-
|-
|S1-1_03
|S1-1_03
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|20
|20
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|
|Description of  relevant human rights policy commitments relevant to own workforce
|Description des engagements politiques relatifs aux droits humains, pertinents pour les effectifs
|narrative
|Narratif
|
|
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|SFDR
|SFDR
|1 year
|1 an
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|-
|-
|S1-1_04
|S1-1_04
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|20a
|20a
|
|
|Disclosure of  general approach in relation to respect for human rights including labour  rights, of people in its own workforce
|Divulgation de l'approche générale concernant le respect des droits humains, y compris les droits du travail, des personnes au sein des effectifs
|narrative
|Narratif
|
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|SFDR
|SFDR
|1 year
|1 an
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|S1-1_05
|S1-1_05
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|20b
|20b
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|
|Disclosure of  general approach in relation to engagement with people in its own workforce
|Divulgation de l'approche générale concernant l'engagement avec les personnes au sein des effectifs
|narrative
|Narratif
|
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|SFDR
|SFDR
|1 year
|1 an
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|S1-1_06
|S1-1_06
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|20c
|20c
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|Disclosure of  general approach in relation to measures to provide and (or) enable remedy  for human rights impacts  
|Divulgation de l'approche générale concernant les mesures pour fournir et (ou) permettre la réparation des impacts sur les droits humains
|narrative
|Narratif
|
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|SFDR
|SFDR
|1 year
|1 an
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|-
|-
|S1-1_07
|S1-1_07
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|21
|21
|AR 12
|AR 12
|Disclosure of  whether and how policies are aligned with relevant internationally recognised  instruments  
|Divulgation sur l'alignement des politiques avec des instruments internationaux reconnus
|narrative
|Narratif
|
|
|
|
|SFDR
|SFDR
|1 year
|1 an
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|S1-1_08
|S1-1_08
Ligne 162 : Ligne 149 :
|22
|22
|
|
|Policies  explicitly address trafficking in human beings, forced labour or compulsory  labour and child labour
|Politiques explicitement adressées à la traite des êtres humains, au travail forcé ou obligatoire et au travail des enfants
|semi-narrative
|Semi-narratif
|
|
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|
|SFDR
|SFDR
|1 year
|1 an
|
|-
|-
|S1-1_09
|S1-1_09
Ligne 175 : Ligne 161 :
|23
|23
|
|
|Workplace  accident prevention policy or management system is in place
|Politique ou système de gestion de la prévention des accidents du travail
|semi-narrative
|Semi-narratif
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|SFDR
|SFDR
|1 year
|1 an
|
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|S1-1_10
|S1-1_10
Ligne 188 : Ligne 173 :
|24a
|24a
|
|
|Specific  policies aimed at elimination of discrimination are in place
|Politiques spécifiques visant à éliminer la discrimination
|semi-narrative
|Semi-narratif
|
|
|
|
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|1 year
|
|
|1 an
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|-
|S1-1_11
|S1-1_11
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|S1-1
|S1-1
|24b
|24b
|AR 15 - AR 16  
|AR 15 - AR 16
|Grounds for  discrimination are specifically covered in policy
|Les motifs de discrimination sont spécifiquement couverts dans la politique
|semi-narrative
|Semi-narratif
|
|
|
|
|
|1 year
|
|
|1 an
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|-
|S1-1_12
|S1-1_12
Ligne 214 : Ligne 197 :
|24c
|24c
|
|
|Disclosure of  specific policy commitments related to inclusion and (or) positive action for  people from groups at particular risk of vulnerability in own workforce
|Divulgation des engagements politiques spécifiques en faveur de l'inclusion et (ou) de l'action positive pour les personnes issues de groupes à risque de vulnérabilité au sein des effectifs
|narrative
|Narratif
|
|
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|
|1 year
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|
|1 an
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|S1-1_13
|S1-1_13
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|24d
|24d
|
|
|Disclosure of  whether and how policies are implemented through specific procedures to  ensure discrimination is prevented, mitigated and acted upon once detected, as well as to advance diversity and inclusion  
|Divulgation de la manière dont les politiques sont mises en œuvre par des procédures spécifiques pour prévenir, atténuer et traiter la discrimination détectée, ainsi que pour promouvoir la diversité et l'inclusion
|narrative
|Narratif
|
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|
|1 year
|
|
|1 an
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|S1-1_14
|S1-1_14
|S1
|S1
|S1-1
|S1-1
|AR 14
|AR 14
|
|
|Disclosure on  an illustration of the types of communication of its policies to those  individuals, group of individuals or entities for whom they are relevant
|Divulgation d'une illustration des types de communication des politiques aux personnes ou entités pour lesquelles elles sont pertinentes
|narrative
|Narratif
|
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|V
|V
|
|
|1 year
|1 an
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|S1-1_15
|S1-1_15
|S1
|S1
|S1-1
|S1-1
|AR 17 a
|AR 17 a
|
|
|Policies and  procedures which make qualifications, skills and experience the basis for the  recruitment, placement, training and advancement are in place
|Politiques et procédures qui font des qualifications, compétences et expériences la base du recrutement, de l'affectation, de la formation et de l'avancement
|semi-narrative
|Semi-narratif
|
|
|V
|V
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|1 year
|1 an
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|S1-1_16
|S1-1_16
|S1
|S1
|S1-1
|S1-1
|AR 17 b
|AR 17 b
|
|
|Has assigned  responsibility at top management level for equal treatment and opportunities  in employment, issue clear company-wide policies and procedures to guide  equal employment practices, and link advancement to desired performance in  this area
|Responsabilité assignée au niveau de la haute direction pour l'égalité de traitement et des chances dans l'emploi, avec des politiques et procédures claires pour guider les pratiques d'emploi équitable
|semi-narrative
|Semi-narratif
|
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|V
|V
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|1 an
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|S1-1_17
|S1-1_17
|S1
|S1
|S1-1
|S1-1
|AR 17 c
|AR 17 c
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|Staff training  on non-discrimination policies and practices are in place
|Formation du personnel sur les politiques et pratiques anti-discrimination
|semi-narrative
|Semi-narratif
|
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|V
|V
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|1 year
|1 an
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|S1-1_18
|S1-1_18
|S1
|S1
|S1-1
|S1-1
|AR 17 d
|AR 17 d
|
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|Adjustments to  the physical environment to ensure health and safety for workers, customers  and other visitors with disabilities are in place
|Adaptations de l'environnement physique pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, clients et autres visiteurs avec des handicaps
|semi-narrative
|Semi-narratif
|
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|V
|V
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|1 year
|1 an
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|S1-1_19
|S1-1_19
|S1
|S1
|S1-1
|S1-1
|AR 17 e
|AR 17 e
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|Has evaluated  whether a there is a risk that job requirements have been defined in a way  that would systematically disadvantage certain groups
|Évaluation du risque que des exigences professionnelles soient définies de manière à désavantager systématiquement certains groupes
|semi-narrative
|Semi-narratif
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|S1-1_20
|S1-1_20
|S1
|S1
|S1-1
|S1-1
|AR 17 f
|AR 17 f
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|
|Keeping an  up-to-date records on recruitment, training and promotion that provide a  transparent view of opportunities for employees and their progression
|Maintien de dossiers à jour sur le recrutement, la formation et la promotion pour une transparence sur les opportunités et leur progression
|semi-narrative
|Semi-narratif
|
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|V
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|1 year
|1 an
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|S1-1_21
|S1-1_21
|S1
|S1
|S1-1
|S1-1
|AR 17 g
|AR 17 g
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|Has put in  place grievance procedures to address complaints, handle appeals and provide  recourse for employees when discrimination is identified, and is alert to  formal structures and informal cultural issues that can prevent employees  from raising concerns and grievances
|Mise en place de procédures de réclamation pour traiter les plaintes, gérer les appels et offrir des recours aux employés en cas de discrimination
|semi-narrative
|Semi-narratif
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|V
|V
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|1 year
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|S1-1_22
|S1-1_22
|S1
|S1
|S1-1
|S1-1
|AR 17 h
|AR 17 h
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|Has programs to  promote access to skills development.
|Programmes pour promouvoir l'accès au développement des compétences
|semi-narrative
|Semi-narratif
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|1 year
|1 an
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|}
|}
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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Version actuelle datée du 14 octobre 2024 à 21:21

Le DR S1-1 (Disclosure Requirement S1-1) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des politiques adoptées par l'entreprise pour traiter les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs.

Politiques liées aux effectifs - Fiche pratique S1-1[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Permettre de comprendre dans quelle mesure l'entreprise dispose de politiques pour identifier, évaluer, gérer et/ou réparer les incidences importantes sur ses effectifs, ainsi que les risques et opportunités associés.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Description des politiques
    • Conformément à ESRS 2 MDR-P
    • Préciser si les politiques couvrent des groupes particuliers ou l'ensemble des effectifs
  2. Engagements en matière de droits de l'homme
    • Respect des droits de l'homme et du travail
    • Interaction avec les effectifs
    • Mesures de réparation des incidences
  3. Alignement avec les normes internationales
    • Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
    • Déclaration de l'OIT sur les principes et droits fondamentaux au travail
    • Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
  4. Politiques spécifiques
    • Lutte contre la traite des êtres humains, le travail forcé et le travail des enfants
    • Prévention des accidents du travail
    • Élimination de la discrimination et promotion de l'égalité des chances
    • Diversité et inclusion
  5. Détails sur les politiques anti-discrimination
    • Motifs de discrimination couverts
    • Engagements en faveur de groupes vulnérables
    • Procédures de mise en œuvre

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Couvrir l'ensemble des aspects sociaux et droits de l'homme (voir tableau d'exemples)
  • Préciser les mécanismes de contrôle du respect des normes internationales
  • Détailler les politiques pour chaque aspect important (sécurité de l'emploi, temps de travail, salaires, dialogue social, etc.)
  • Expliquer comment les politiques sont mises en œuvre concrètement

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
S1.MDR-P_01-06 S1 S1-1 19 Politiques pour gérer les impacts matériels, risques et opportunités liés aux effectifs [voir ESRS 2 MDR-P] MDR-P 1 an
S1-1_01 S1 S1-1 19 Politiques pour gérer les impacts matériels, risques et opportunités liés aux effectifs, y compris pour des groupes spécifiques ou l'ensemble des effectifs Semi-narratif 1 an
S1-1_02 S1 S1-1 AR10 Divulgation des explications des changements significatifs apportés aux politiques adoptées pendant l'année de reporting Narratif V 1 an
S1-1_03 S1 S1-1 20 Description des engagements politiques relatifs aux droits humains, pertinents pour les effectifs Narratif SFDR 1 an
S1-1_04 S1 S1-1 20a Divulgation de l'approche générale concernant le respect des droits humains, y compris les droits du travail, des personnes au sein des effectifs Narratif SFDR 1 an
S1-1_05 S1 S1-1 20b Divulgation de l'approche générale concernant l'engagement avec les personnes au sein des effectifs Narratif SFDR 1 an
S1-1_06 S1 S1-1 20c Divulgation de l'approche générale concernant les mesures pour fournir et (ou) permettre la réparation des impacts sur les droits humains Narratif SFDR 1 an
S1-1_07 S1 S1-1 21 AR 12 Divulgation sur l'alignement des politiques avec des instruments internationaux reconnus Narratif SFDR 1 an
S1-1_08 S1 S1-1 22 Politiques explicitement adressées à la traite des êtres humains, au travail forcé ou obligatoire et au travail des enfants Semi-narratif SFDR 1 an
S1-1_09 S1 S1-1 23 Politique ou système de gestion de la prévention des accidents du travail Semi-narratif SFDR 1 an
S1-1_10 S1 S1-1 24a Politiques spécifiques visant à éliminer la discrimination Semi-narratif 1 an
S1-1_11 S1 S1-1 24b AR 15 - AR 16 Les motifs de discrimination sont spécifiquement couverts dans la politique Semi-narratif 1 an
S1-1_12 S1 S1-1 24c Divulgation des engagements politiques spécifiques en faveur de l'inclusion et (ou) de l'action positive pour les personnes issues de groupes à risque de vulnérabilité au sein des effectifs Narratif 1 an
S1-1_13 S1 S1-1 24d Divulgation de la manière dont les politiques sont mises en œuvre par des procédures spécifiques pour prévenir, atténuer et traiter la discrimination détectée, ainsi que pour promouvoir la diversité et l'inclusion Narratif 1 an
S1-1_14 S1 S1-1 AR 14 Divulgation d'une illustration des types de communication des politiques aux personnes ou entités pour lesquelles elles sont pertinentes Narratif V 1 an
S1-1_15 S1 S1-1 AR 17 a Politiques et procédures qui font des qualifications, compétences et expériences la base du recrutement, de l'affectation, de la formation et de l'avancement Semi-narratif V 1 an
S1-1_16 S1 S1-1 AR 17 b Responsabilité assignée au niveau de la haute direction pour l'égalité de traitement et des chances dans l'emploi, avec des politiques et procédures claires pour guider les pratiques d'emploi équitable Semi-narratif V 1 an
S1-1_17 S1 S1-1 AR 17 c Formation du personnel sur les politiques et pratiques anti-discrimination Semi-narratif V 1 an
S1-1_18 S1 S1-1 AR 17 d Adaptations de l'environnement physique pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, clients et autres visiteurs avec des handicaps Semi-narratif V 1 an
S1-1_19 S1 S1-1 AR 17 e Évaluation du risque que des exigences professionnelles soient définies de manière à désavantager systématiquement certains groupes Semi-narratif V 1 an
S1-1_20 S1 S1-1 AR 17 f Maintien de dossiers à jour sur le recrutement, la formation et la promotion pour une transparence sur les opportunités et leur progression Semi-narratif V 1 an
S1-1_21 S1 S1-1 AR 17 g Mise en place de procédures de réclamation pour traiter les plaintes, gérer les appels et offrir des recours aux employés en cas de discrimination Semi-narratif V 1 an
S1-1_22 S1 S1-1 AR 17 h Programmes pour promouvoir l'accès au développement des compétences Semi-narratif V 1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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