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Le DR E5-6 (Disclosure Requirement E5-6) fait partie du standard [[ESRS_E5|ESRS E5 (European Sustainability Reporting Standard E5)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des incidences financières anticipées des risques et opportunités importants liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire.


== Incidences financières ressources et économie circulaire - Fiche pratique E5-6 ==
== Incidences financières liées aux ressources et à l'économie circulaire - Fiche pratique E5-6 ==
 
'''Objectif''' : Permettre de comprendre les incidences financières anticipées des risques et opportunités importants liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire.
== Objectif ==
Permettre de comprendre les incidences financières escomptées des risques et opportunités importants liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire.


== Éléments clés à inclure ==
== Éléments clés à inclure ==
 
# '''Quantification des incidences financières'''
# Quantification des incidences financières
#* En termes monétaires si possible
#* En termes monétaires si possible
#* Informations qualitatives si la quantification n'est pas possible sans coût/effort excessif
#* Informations qualitatives si la quantification n'est pas possible sans coût/effort excessif
#* Pour les opportunités, quantification facultative selon les caractéristiques qualitatives
#* Quantification facultative des opportunités selon les caractéristiques qualitatives
#* Possibilité de présenter une fourchette
#* Possibilité de présenter une fourchette de valeurs
# Description des incidences financières
# '''Description des incidences financières'''
#* Incidences prises en considération
#* Incidences prises en considération
#* Lien avec les incidences et dépendances identifiées
#* Lien avec les incidences et dépendances identifiées
#* Horizons temporels de concrétisation
#* Horizons temporels de concrétisation des incidences
# Hypothèses et incertitudes
# '''Hypothèses et incertitudes'''
#* Hypothèses critiques pour la quantification
#* Hypothèses critiques utilisées pour la quantification
#* Sources et niveau d'incertitude
#* Sources et niveau d'incertitude des estimations
# Évaluation des produits et services à risque
# '''Évaluation des produits et services à risque'''
#* À court, moyen et long terme
#* À court, moyen et long terme
#* Méthode de définition et d'estimation des montants financiers
#* Méthode de définition et d'estimation des montants financiers
# Opportunités liées à l'économie circulaire
# '''Opportunités liées à l'économie circulaire'''
#* Description des améliorations prévues pour la conservation de la valeur
#* Description des améliorations prévues pour la conservation de la valeur dans le cadre de l'économie circulaire


== Points d'attention ==
== Points d'attention ==
* Distinguer les incidences financières actuelles (ESRS 2 SBM-3) des incidences anticipées
* Couvrir les risques liés aux incidences et dépendances sur les ressources et l'économie circulaire
* Inclure les opportunités importantes liées aux ressources et à l'économie circulaire
* Expliquer la méthodologie d'identification et d'estimation des montants financiers
* Considérer les impacts sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie


* Distinguer les incidences financières actuelles (ESRS 2 SBM-3) des incidences escomptées
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
* Couvrir les risques liés aux incidences et dépendances sur les ressources/économie circulaire
* Inclure les opportunités importantes liées aux ressources/économie circulaire
* Expliquer la méthodologie d'identification et d'estimation des montants
* Considérer les impacts sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie


{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS
|DR
|DR
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut [V]
[V]
|Annexe B - ESRS 2  
|Appendix B - ESRS 2  
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
|Annexe C - ESRS 1  
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less  than 750 employees
DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable à toutes les entreprises
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to all undertakings
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|E5-6_01
|E5-6_01
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|43 a
|43 a
|AR 36
|AR 36
|Disclosure of  quantitative information about anticipated financial effects of material  risks and opportunities arising from resource use and circular  economy-related impacts  
|Divulgation d'informations quantitatives sur les effets financiers anticipés des risques et opportunités matériels découlant de l'utilisation des ressources et des impacts liés à l'économie circulaire
|Monetary
|Monétaire
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|3 ans
|3 years
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|E5-6_02
|E5-6_02
|E5
|E5
|E5-6
|E5-6
|43 a
|43 a
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|Disclosure of  qualitative information of anticipated financial effects of material risks  and opportunities arising from resource use and circular economy-related  impacts
|narrative
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|Divulgation d'informations qualitatives sur les effets financiers anticipés des risques et opportunités matériels découlant de l'utilisation des ressources et des impacts liés à l'économie circulaire
|Narratif
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|1 year
|1 an
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|E5-6_03
|E5-6_03
|E5
|E5
|E5-6
|E5-6
|43 b
|43 b
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|Description of  effects considered and related impacts (resource use and circular  economy)
|narrative
|
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|Description des effets pris en considération et des impacts connexes (utilisation des ressources et économie circulaire)
|Narratif
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|1 year
|1 an
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|E5-6_04
|E5-6_04
|E5
|E5
|E5-6
|E5-6
|43 c
|43 c
|
|Disclosure of  critical assumptions used in estimates of financial effects of material risks  and opportunities arising from resource use and circular economy-related  impacts
|narrative
|
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|Divulgation des hypothèses critiques utilisées dans les estimations des effets financiers des risques et opportunités matériels découlant de l'utilisation des ressources et des impacts liés à l'économie circulaire
|Narratif
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|1 year
|1 an
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|-
|E5-6_05
|E5-6_05
|E5
|E5
|E5-6
|E5-6
|AR 35
|AR 35
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|
|Description of  related products and services at risk (resource use and circular  economy)  
|Description des produits et services à risque (utilisation des ressources et économie circulaire)
|narrative
|Narratif
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|V
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|1 year
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|E5-6_06
|E5-6_06
|E5
|E5
|E5-6
|E5-6
|AR 35
|AR 35
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|Explanation of  how time horizons are defined, financial amounts are estimated and of  critical assumptions made (resource use and circular economy)  
|Explication de la manière dont les horizons temporels sont définis, les montants financiers estimés et les hypothèses critiques formulées (utilisation des ressources et économie circulaire)
|narrative
|Narratif
|
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|V
|V
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|1 an
|1 year
|}
|}
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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Version actuelle datée du 14 octobre 2024 à 21:59

Le DR E5-6 (Disclosure Requirement E5-6) fait partie du standard ESRS E5 (European Sustainability Reporting Standard E5) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des incidences financières anticipées des risques et opportunités importants liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire.

Incidences financières liées aux ressources et à l'économie circulaire - Fiche pratique E5-6[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Permettre de comprendre les incidences financières anticipées des risques et opportunités importants liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Quantification des incidences financières
    • En termes monétaires si possible
    • Informations qualitatives si la quantification n'est pas possible sans coût/effort excessif
    • Quantification facultative des opportunités selon les caractéristiques qualitatives
    • Possibilité de présenter une fourchette de valeurs
  2. Description des incidences financières
    • Incidences prises en considération
    • Lien avec les incidences et dépendances identifiées
    • Horizons temporels de concrétisation des incidences
  3. Hypothèses et incertitudes
    • Hypothèses critiques utilisées pour la quantification
    • Sources et niveau d'incertitude des estimations
  4. Évaluation des produits et services à risque
    • À court, moyen et long terme
    • Méthode de définition et d'estimation des montants financiers
  5. Opportunités liées à l'économie circulaire
    • Description des améliorations prévues pour la conservation de la valeur dans le cadre de l'économie circulaire

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Distinguer les incidences financières actuelles (ESRS 2 SBM-3) des incidences anticipées
  • Couvrir les risques liés aux incidences et dépendances sur les ressources et l'économie circulaire
  • Inclure les opportunités importantes liées aux ressources et à l'économie circulaire
  • Expliquer la méthodologie d'identification et d'estimation des montants financiers
  • Considérer les impacts sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Annexe C - ESRS 1

DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable à toutes les entreprises

E5-6_01 E5 E5-6 43 a AR 36 Divulgation d'informations quantitatives sur les effets financiers anticipés des risques et opportunités matériels découlant de l'utilisation des ressources et des impacts liés à l'économie circulaire Monétaire 3 ans
E5-6_02 E5 E5-6 43 a Divulgation d'informations qualitatives sur les effets financiers anticipés des risques et opportunités matériels découlant de l'utilisation des ressources et des impacts liés à l'économie circulaire Narratif 1 an
E5-6_03 E5 E5-6 43 b Description des effets pris en considération et des impacts connexes (utilisation des ressources et économie circulaire) Narratif 1 an
E5-6_04 E5 E5-6 43 c Divulgation des hypothèses critiques utilisées dans les estimations des effets financiers des risques et opportunités matériels découlant de l'utilisation des ressources et des impacts liés à l'économie circulaire Narratif 1 an
E5-6_05 E5 E5-6 AR 35 Description des produits et services à risque (utilisation des ressources et économie circulaire) Narratif V 1 an
E5-6_06 E5 E5-6 AR 35 Explication de la manière dont les horizons temporels sont définis, les montants financiers estimés et les hypothèses critiques formulées (utilisation des ressources et économie circulaire) Narratif V 1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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