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Le DR E5-1 (Disclosure Requirement E5-1) fait partie du standard [[ESRS_E5|ESRS E5 (European Sustainability Reporting Standard E5)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des politiques de gestion des ressources et de l'économie circulaire adoptées par l'entreprise pour répondre aux impacts, risques et opportunités.
== Politiques ressources et économie circulaire - Fiche pratique E5-1 ==
== Politiques ressources et économie circulaire - Fiche pratique E5-1 ==
 
'''Objectif''' : Permettre de comprendre dans quelle mesure l'entreprise met en œuvre des politiques pour identifier, évaluer, gérer et/ou réparer les incidences, risques et opportunités importants liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire.
== Objectif ==
Permettre de comprendre dans quelle mesure l'entreprise met en œuvre des politiques pour identifier, évaluer, gérer et/ou réparer les incidences, risques et opportunités importants liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire.


== Éléments clés à inclure ==
== Éléments clés à inclure ==
 
# '''Description des politiques'''
# Description des politiques
#* Conformément à ESRS 2 MDR-P
#* Conformément à ESRS 2 MDR-P
#* Possibilité d'intégration dans des politiques environnementales ou de durabilité plus larges
#* Possibilité d'intégration dans des politiques environnementales ou de durabilité plus larges
# Aspects à aborder (si importants)
# '''Aspects à aborder (si importants)'''
#* Abandon progressif de l'utilisation de ressources vierges
#* Abandon progressif de l'utilisation de ressources vierges
#* Augmentation de l'utilisation de ressources secondaires (recyclées)
#* Augmentation de l'utilisation de ressources secondaires (recyclées)
#* Approvisionnement durable
#* Approvisionnement durable
#* Utilisation de ressources renouvelables
#* Utilisation de ressources renouvelables
# Périmètre des politiques
# '''Périmètre des politiques'''
#* Opérations propres
#* Opérations propres
#* Chaîne de valeur en amont et en aval
#* Chaîne de valeur en amont et en aval
# Hiérarchie des déchets
# '''Hiérarchie des déchets'''
#* Prévention
#* Prévention
#* Préparation en vue du réemploi
#* Préparation en vue du réemploi
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#* Autre forme de valorisation
#* Autre forme de valorisation
#* Élimination
#* Élimination
# Priorités
# '''Priorités'''
#* Évitement ou réduction des déchets (réutiliser, réparer, reconditionner, remanufacturer, réaffecter)
#* Évitement ou réduction des déchets (réutiliser, réparer, reconditionner, remanufacturer, réaffecter)
#* Traitement des déchets (recycler)
#* Traitement des déchets (recycler)
# Concepts à considérer
# '''Concepts à considérer'''
#* Écoconception
#* Écoconception
#* Déchets comme ressources
#* Déchets comme ressources
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== Points d'attention ==
== Points d'attention ==
* Se référer aux 9 principes "R" de l'économie circulaire
* Se référer aux 9 principes "R" de l'économie circulaire
* Utiliser le "Categorisation system for the circular economy" comme guide
* Utiliser le "Categorisation system for the circular economy" comme guide
* Expliquer comment les politiques traitent chaque aspect important
* Expliquer comment les politiques traitent chaque aspect important
* Inclure des informations sur les opérations propres et la chaîne de valeur
* Inclure des informations sur les opérations propres et la chaîne de valeur
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.


{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS
|DR
|DR
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut [V]
[V]
|-
|-
|E5.IRO-1_01
|E5.IRO-1_01
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|11a  
|11a  
|AR 1 - AR 7
|AR 1 - AR 7
|Disclosure of  whether the undertaking has screened its assets and activities in order to  identify actual and potential impacts, risks and opportunities in own  operations and upstream and downstream value chain, and if so, methodologies,  assumptions and tools used
|Divulgation des méthodes d'évaluation des actifs et des activités pour identifier les impacts, risques et opportunités dans les opérations propres ainsi que dans la chaîne de valeur amont et aval
|narrative
|Narratif
|
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|
|
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|E5
|E5
|E5.IRO-1
|E5.IRO-1
|11  b
|11b
|
|
|Disclosure of  whether and how the undertaking has conducted consultations (resource and  circular economy)  
|Divulgation des consultations menées (ressources et économie circulaire)
|narrative
|Narratif
|
|
|
|
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|14
|14
|
|
|Policies to manage  its material impacts, risks and opportunities related to resource use and  circular economy [see ESRS 2 MDR-P]
|Politiques pour gérer les impacts matériels, risques et opportunités liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire [voir ESRS 2 MDR-P]
|MDR-P
|MDR-P
|
|
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|15a
|15a
|
|
|Disclosure of  whether and how policy addresses transitioning away from use of virgin  resources, including relative increases in use of secondary (recycled) resources
|Divulgation de la manière dont la politique traite la transition vers une réduction de l'utilisation des ressources vierges et une augmentation des ressources secondaires (recyclées)
|narrative
|Narratif
|
|
|
|
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|15b
|15b
|
|
|Disclosure of  whether and how policy addresses sustainable sourcing and use of renewable  resources
|Divulgation de la manière dont la politique aborde l'approvisionnement durable et l'utilisation des ressources renouvelables
|narrative
|Narratif
|
|
|
|
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|E5
|E5
|E5-1
|E5-1
|AR 9 a
|AR 9a
|
|
|Description of  whether and how policy addresses waste hierarchy (prevention, preparing for  re-use, recycling, other recovery, disposal)  
|Description de la manière dont la politique aborde la hiérarchie des déchets (prévention, réemploi, recyclage, valorisation, élimination)
|narrative
|Narratif
|
|
|V
|V
Ligne 113 : Ligne 112 :
|E5
|E5
|E5-1
|E5-1
|AR 9 b
|AR 9b
|
|
|Description of  whether and how policy addresses  prioritisation of strategies to avoid or minimise waste over waste treatment  strategies
|Description de la manière dont la politique aborde la priorisation des stratégies de réduction des déchets par rapport à celles de traitement des déchets
|narrative
|Narratif
|
|
|V
|V
|}
|}
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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Version actuelle datée du 15 octobre 2024 à 01:15

Le DR E5-1 (Disclosure Requirement E5-1) fait partie du standard ESRS E5 (European Sustainability Reporting Standard E5) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des politiques de gestion des ressources et de l'économie circulaire adoptées par l'entreprise pour répondre aux impacts, risques et opportunités.

Politiques ressources et économie circulaire - Fiche pratique E5-1[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Permettre de comprendre dans quelle mesure l'entreprise met en œuvre des politiques pour identifier, évaluer, gérer et/ou réparer les incidences, risques et opportunités importants liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Description des politiques
    • Conformément à ESRS 2 MDR-P
    • Possibilité d'intégration dans des politiques environnementales ou de durabilité plus larges
  2. Aspects à aborder (si importants)
    • Abandon progressif de l'utilisation de ressources vierges
    • Augmentation de l'utilisation de ressources secondaires (recyclées)
    • Approvisionnement durable
    • Utilisation de ressources renouvelables
  3. Périmètre des politiques
    • Opérations propres
    • Chaîne de valeur en amont et en aval
  4. Hiérarchie des déchets
    • Prévention
    • Préparation en vue du réemploi
    • Recyclage
    • Autre forme de valorisation
    • Élimination
  5. Priorités
    • Évitement ou réduction des déchets (réutiliser, réparer, reconditionner, remanufacturer, réaffecter)
    • Traitement des déchets (recycler)
  6. Concepts à considérer
    • Écoconception
    • Déchets comme ressources
    • Déchets post-consommation

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Se référer aux 9 principes "R" de l'économie circulaire
  • Utiliser le "Categorisation system for the circular economy" comme guide
  • Expliquer comment les politiques traitent chaque aspect important
  • Inclure des informations sur les opérations propres et la chaîne de valeur

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V]
E5.IRO-1_01 E5 E5.IRO-1 11a AR 1 - AR 7 Divulgation des méthodes d'évaluation des actifs et des activités pour identifier les impacts, risques et opportunités dans les opérations propres ainsi que dans la chaîne de valeur amont et aval Narratif
E5.IRO-1_02 E5 E5.IRO-1 11b Divulgation des consultations menées (ressources et économie circulaire) Narratif
E5.MDR-P_01-06 E5 E5-1 14 Politiques pour gérer les impacts matériels, risques et opportunités liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire [voir ESRS 2 MDR-P] MDR-P
E5-1_01 E5 E5-1 15a Divulgation de la manière dont la politique traite la transition vers une réduction de l'utilisation des ressources vierges et une augmentation des ressources secondaires (recyclées) Narratif
E5-1_02 E5 E5-1 15b Divulgation de la manière dont la politique aborde l'approvisionnement durable et l'utilisation des ressources renouvelables Narratif
E5-1_03 E5 E5-1 AR 9a Description de la manière dont la politique aborde la hiérarchie des déchets (prévention, réemploi, recyclage, valorisation, élimination) Narratif V
E5-1_04 E5 E5-1 AR 9b Description de la manière dont la politique aborde la priorisation des stratégies de réduction des déchets par rapport à celles de traitement des déchets Narratif V

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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