« DR S1-15 » : différence entre les versions

De WikiRSE
Aller à la navigation Aller à la recherche
(Page créée avec « == Équilibre vie professionnelle/privée - Fiche pratique S1-15 == == Objectif == Permettre de comprendre le droit et les pratiques réelles des salariés en matière de congé familial, pour les hommes et les femmes. == Éléments clés à inclure == # Droit au congé familial #* Pourcentage de salariés ayant droit à des congés familiaux # Utilisation du congé familial #* Pourcentage de salariés éligibles ayant pris un congé familial #* Ventilation pa... »)
 
Aucun résumé des modifications
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
Le DR S1-15 (Disclosure Requirement S1-15) fait partie du standard [[ESRS_S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des pratiques et droits en matière de congé familial pour les salariés, afin de comprendre comment les hommes et les femmes utilisent ces droits dans l'entreprise.
== Équilibre vie professionnelle/privée - Fiche pratique S1-15 ==
== Équilibre vie professionnelle/privée - Fiche pratique S1-15 ==
 
'''Objectif''' : Permettre de comprendre le droit et les pratiques réelles des salariés en matière de congé familial, pour les hommes et les femmes.
== Objectif ==
Permettre de comprendre le droit et les pratiques réelles des salariés en matière de congé familial, pour les hommes et les femmes.


== Éléments clés à inclure ==
== Éléments clés à inclure ==
 
# '''Droit au congé familial'''
# Droit au congé familial
#* Pourcentage de salariés ayant droit à des congés familiaux.
#* Pourcentage de salariés ayant droit à des congés familiaux
# '''Utilisation du congé familial'''
# Utilisation du congé familial
#* Pourcentage de salariés éligibles ayant pris un congé familial.
#* Pourcentage de salariés éligibles ayant pris un congé familial
#* Ventilation par sexe.
#* Ventilation par sexe
# '''Types de congés familiaux couverts'''
# Types de congés familiaux couverts
#* Congé de maternité.
#* Congé de maternité
#* Congé de paternité.
#* Congé de paternité
#* Congé parental.
#* Congé parental
#* Congé d'aidant.
#* Congé d'aidant
# '''Cas particulier'''
# Cas particulier
#* Si tous les salariés ont droit au congé familial, le signaler simplement.
#* Si tous les salariés ont droit au congé familial, le signaler simplement


== Définitions ==
== Définitions ==
 
* '''Congé de maternité''' : Congé protégé pour les femmes au moment de l'accouchement/adoption.
* Congé de maternité : Congé protégé pour les femmes au moment de l'accouchement/adoption
* '''Congé de paternité''' : Congé pour les pères ou seconds parents à la naissance/adoption.
* Congé de paternité : Congé pour les pères ou seconds parents à la naissance/adoption
* '''Congé parental''' : Congé pour les parents à la naissance/adoption (selon définition nationale).
* Congé parental : Congé pour les parents à la naissance/adoption (selon définition nationale)
* '''Congé d'aidant''' : Congé pour s'occuper d'un proche gravement malade (selon définition nationale).
* Congé d'aidant : Congé pour s'occuper d'un proche gravement malade (selon définition nationale)


== Points d'attention ==
== Points d'attention ==
* Inclure les congés prévus par la loi et les conventions collectives.
* Considérer comme éligibles les salariés couverts par des règlements, politiques, accords ou conventions.
* Préciser si certains types de congés ne sont pas applicables dans certains pays.
* Expliquer les éventuelles différences significatives entre hommes et femmes.
* Contextualiser les données par rapport aux pratiques du secteur ou du pays.


* Inclure les congés prévus par la loi et les conventions collectives
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
* Considérer comme éligibles les salariés couverts par des règlements, politiques, accords ou conventions
* Préciser si certains types de congés ne sont pas applicables dans certains pays
* Expliquer les éventuelles différences significatives entre hommes et femmes
* Contextualiser les données par rapport aux pratiques du secteur ou du pays


{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS
|DR
|DR
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut [V]
[V]
|Annexe B - ESRS 2  
|Appendix B - ESRS 2  
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
|Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less  than 750 employees
|Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable à toutes les entreprises
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to all undertakings
|-
|-
|S1-15_01
|S1-15_01
Ligne 57 : Ligne 53 :
|93 a
|93 a
|AR 96 - AR 97
|AR 96 - AR 97
|Percentage of  employees entitled to take family-related leave
|Pourcentage de salariés ayant droit à des congés familiaux
|Percent
|Pourcentage
|
|
|
|
|
|
|1 year
|1 an
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-15_02
|S1-15_02
|S1
|S1
|S1-15
|S1-15
|93 b
|93 b
|
|
|Percentage of  entitled employees that took family-related leave
|Pourcentage de salariés éligibles ayant pris un congé familial
|Percent
|Pourcentage
|
|
|
|
|
|
|1 year
|1 an
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-15_03
|S1-15_03
|S1
|S1
|S1-15
|S1-15
|93 b
|93 b
|
|
|Percentage of  entitled employees that took family-related leave by gender [table]
|Pourcentage de salariés éligibles ayant pris un congé familial, ventilé par sexe [tableau]
|Table/numerical
|Tableau/numérique
|
|
|
|
|
|
|1 year
|1 an
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-15_04
|S1-15_04
Ligne 96 : Ligne 92 :
|94
|94
|
|
|All employees  are entitled to family-related leaves through social policy and (or)  collective bargaining agreements
|Tous les salariés ont droit aux congés familiaux via des politiques sociales et/ou des accords collectifs
|semi-narrative
|Semi-narratif
|
|
|
|
|
|
|1 year
|1 an
|1 year
|1 an
|}
|}
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
== Naviguer dans wikiRSE == 
[[Accueil|Retourner à l'accueil]]<br /> 
[[CSRD|Retourner à la page de la CSRD]]<br /> 
[[ESRS|Retourner à la page des ESRS]]<br /> 
[[DR|Retourner à la page des DR]]<br />
== Contribuer à wikiRSE == 
[[Participer au projet wikiRSE|Proposer vos modifications à cette fiche]]

Version actuelle datée du 14 octobre 2024 à 18:01

Le DR S1-15 (Disclosure Requirement S1-15) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des pratiques et droits en matière de congé familial pour les salariés, afin de comprendre comment les hommes et les femmes utilisent ces droits dans l'entreprise.

Équilibre vie professionnelle/privée - Fiche pratique S1-15[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Permettre de comprendre le droit et les pratiques réelles des salariés en matière de congé familial, pour les hommes et les femmes.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Droit au congé familial
    • Pourcentage de salariés ayant droit à des congés familiaux.
  2. Utilisation du congé familial
    • Pourcentage de salariés éligibles ayant pris un congé familial.
    • Ventilation par sexe.
  3. Types de congés familiaux couverts
    • Congé de maternité.
    • Congé de paternité.
    • Congé parental.
    • Congé d'aidant.
  4. Cas particulier
    • Si tous les salariés ont droit au congé familial, le signaler simplement.

Définitions[modifier | modifier le wikicode]

  • Congé de maternité : Congé protégé pour les femmes au moment de l'accouchement/adoption.
  • Congé de paternité : Congé pour les pères ou seconds parents à la naissance/adoption.
  • Congé parental : Congé pour les parents à la naissance/adoption (selon définition nationale).
  • Congé d'aidant : Congé pour s'occuper d'un proche gravement malade (selon définition nationale).

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Inclure les congés prévus par la loi et les conventions collectives.
  • Considérer comme éligibles les salariés couverts par des règlements, politiques, accords ou conventions.
  • Préciser si certains types de congés ne sont pas applicables dans certains pays.
  • Expliquer les éventuelles différences significatives entre hommes et femmes.
  • Contextualiser les données par rapport aux pratiques du secteur ou du pays.

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable à toutes les entreprises
S1-15_01 S1 S1-15 93 a AR 96 - AR 97 Pourcentage de salariés ayant droit à des congés familiaux Pourcentage 1 an 1 an
S1-15_02 S1 S1-15 93 b Pourcentage de salariés éligibles ayant pris un congé familial Pourcentage 1 an 1 an
S1-15_03 S1 S1-15 93 b Pourcentage de salariés éligibles ayant pris un congé familial, ventilé par sexe [tableau] Tableau/numérique 1 an 1 an
S1-15_04 S1 S1-15 94 Tous les salariés ont droit aux congés familiaux via des politiques sociales et/ou des accords collectifs Semi-narratif 1 an 1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

Naviguer dans wikiRSE[modifier | modifier le wikicode]

Retourner à l'accueil
Retourner à la page de la CSRD
Retourner à la page des ESRS
Retourner à la page des DR

Contribuer à wikiRSE[modifier | modifier le wikicode]

Proposer vos modifications à cette fiche

Récupérée de « https://www.wikirse.org/index.php?title=DR_S1-15&oldid=4158 »