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Le terme "'''Transition plan for climate change mitigation'''" dans le cadre des ''European Sustainability Reporting Standards'' (ESRS) fait référence au plan stratégique mis en place par une entreprise pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribuer à l'atténuation du changement climatique. Ce plan est conçu pour aligner les activités de l'entreprise avec les objectifs climatiques globaux, tels que ceux de l'Accord de Paris, qui visent à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C ou 2°C.
== Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E1-1 ==
'''Objectif''' : Présenter la conformité de l’entreprise aux exigences de déclaration relatives à la performance climatique, notamment l'identification, l'évaluation et la gestion des risques et opportunités liés au changement climatique, ainsi que le plan de transition pour l'atténuation du changement climatique.


Voici ce que ce plan inclut généralement :
==Éléments clés à inclure==


# '''Objectifs de réduction des émissions''' : Le plan de transition doit inclure des objectifs clairs, mesurables et temporels pour réduire les émissions de GES de l'entreprise. Ces objectifs peuvent couvrir différentes périodes, comme des cibles à court terme (d'ici 2025), à moyen terme (d'ici 2030) et à long terme (d'ici 2050).
# '''Description des risques et opportunités climatiques'''
# '''Stratégies d'atténuation''' : Il s'agit des actions spécifiques que l'entreprise prendra pour atteindre ces objectifs. Cela peut inclure des changements dans les processus de production, l'adoption de technologies plus propres, l'amélioration de l'efficacité énergétique, la transition vers des sources d'énergie renouvelable, et la réduction de la dépendance aux combustibles fossiles.
#* Identification des risques physiques et de transition liés au climat.
# '''Gestion des risques climatiques''' : Le plan doit également prendre en compte les risques liés au climat, notamment les risques physiques (comme les impacts des phénomènes météorologiques extrêmes) et les risques de transition (comme les changements réglementaires et les évolutions du marché liés à la transition vers une économie bas-carbone).
#* Évaluation de leur impact sur la stratégie, le modèle d'affaires et la résilience de l'entreprise.
# '''Investissements nécessaires''' : La mise en œuvre d'un plan de transition pour l'atténuation du changement climatique nécessite souvent des investissements importants, que ce soit pour moderniser les infrastructures, adopter de nouvelles technologies ou former les employés.
# '''Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique''' Le terme "Transition plan for climate change mitigation" fait référence au plan stratégique mis en place par une entreprise pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribuer à l'atténuation du changement climatique. Ce plan est conçu pour aligner les activités de l'entreprise avec les objectifs climatiques globaux, tels que ceux de l'Accord de Paris, visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C ou 2°C. Les points à inclure sont :
# '''Suivi et rapports''' : Un aspect clé du plan est la capacité de suivre les progrès réalisés vers les objectifs définis et de rendre compte publiquement de ces avancées. Les entreprises doivent montrer leur engagement à travers la transparence de leurs actions et de leurs résultats.
#* '''Objectifs de réduction des émissions''' : Objectifs clairs, mesurables et temporels pour réduire les émissions de GES à court, moyen et long terme.
# '''Alignement avec les politiques publiques''' : Le plan doit être en cohérence avec les cadres politiques et réglementaires existants, notamment les lois sur le climat, les taxes carbone, et d'autres initiatives gouvernementales visant à atténuer le changement climatique.
#* '''Stratégies d'atténuation''' : Actions spécifiques pour atteindre ces objectifs (modification des processus de production, adoption de technologies propres, etc.).
#* '''Gestion des risques climatiques''' : Prise en compte des risques physiques et de transition.
#* '''Investissements nécessaires''' : Évaluation des investissements nécessaires pour moderniser les infrastructures, adopter de nouvelles technologies ou former les employés.
#* '''Suivi et rapports''' : Capacité à suivre les progrès réalisés vers les objectifs et à rendre compte publiquement de ces avancées.
#* '''Alignement avec les politiques publiques''' : Cohérence avec les cadres politiques et réglementaires existants, y compris les lois sur le climat et les taxes carbone.
# '''Méthodologie et critères d'évaluation'''
#* Description de la méthodologie utilisée pour évaluer l’importance des risques et opportunités climatiques.
#* Application des critères d’importance en lien avec les seuils de ESRS 1.
# '''Références et localisation des informations'''
#* Liste des exigences couvertes par l'entreprise avec les numéros de pages et paragraphes correspondants.
#* Localisation des informations dans la déclaration de durabilité.
# '''Plan d'action'''
#* Mesures spécifiques prises pour atténuer les risques climatiques et saisir les opportunités.
#* Objectifs stratégiques associés et suivi de la mise en œuvre.
# '''Omissions éventuelles'''
#* Si certains risques climatiques sont jugés non pertinents, explication des raisons et justification basée sur l'évaluation des risques.
#* Justification détaillée si l’entreprise ne considère pas les risques liés au changement climatique comme matériels.
# '''Perspectives futures'''
#* Analyse prospective des risques climatiques et opportunités à moyen et long terme, même si jugés non importants actuellement.
#* Ajustements possibles à la stratégie en fonction des tendances climatiques émergentes.
 
==Points d'attention==
 
* Inclure une explication sur la méthodologie utilisée pour déterminer l’importance des risques climatiques et des opportunités.
* Mentionner toute omission et fournir des justifications transparentes, surtout concernant le changement climatique.
* Présenter les informations sous forme de tableaux pour faciliter la navigation et la lecture.
 
==Présentation recommandée==
 
* '''Tableau des risques et opportunités climatiques identifiés''' avec localisation dans la déclaration.
* '''Tableau des points de données réglementaires''' (issus de la directive CSRD) pour assurer une clarté dans la conformité légale.
* '''Section méthodologique''' pour détailler les approches adoptées en matière de gestion des risques climatiques.
 
== Informations complémentaires ==
 
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles| fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.


[[Fichier:Visuel ESRS E1 DR E1-1.png|vignette]]
{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|E1-1_01
|IDENTIFIANT
|E1
|ESRS
|E1-1
|DR
|14
|Paragraphe
|[https://xbrl.efrag.org/e-esrs/esrs-set1-2023.html#1030 AR 1]
|AR associé
|[https://xbrl.efrag.org/e-esrs/esrs-set1-2023.html#576 Disclosure of transition plan  for climate change mitigation]
|Nom
|Type de données
|DP conditionnel ou alternatif
|-
|E1-1_01  
|E1  
|E1-1  
|14  
|AR 1
|Divulgation du plan de transition pour l'atténuation du changement climatique
|semi-narratif
|
|-
|-
|E1-1_02
|E1-1_02  
|E1
|E1  
|E1-1
|E1-1  
|16 a
|16 a  
|AR 2
|AR 2  
|Explanation of how targets are compatible with limiting of global warming to one and half degrees Celsius in line with Paris Agreement
|Explication de la compatibilité des objectifs avec la limitation du réchauffement climatique à un degré et demi Celsius conformément à l'Accord de Paris  
|semi-narratif
|
|-
|-
|E1-1_03
|E1-1_03  
|E1
|E1  
|E1-1
|E1-1  
|16 b
|16 b  
|
|
|Disclosure of decarbonisation levers and key action
|Divulgation des leviers de décarbonisation et des actions clés
|narratif
|Conditionnel
|-
|-
|E1-1_04
|E1-1_04  
|E1
|E1  
|E1-1
|E1-1  
|16 c
|16 c  
|
|
|Disclosure of significant operational expenditures (Opex) and (or) capital expenditures (Capex) required for implementation of action plan
|Divulgation des dépenses opérationnelles (Opex) et (ou) des dépenses d'investissement (Capex) importantes requises pour la mise en œuvre du plan d'action  
|narratif
|Conditionnel
|-
|-
|E1-1_05
|E1-1_05  
|E1
|E1  
|E1-1
|E1-1  
|16 c
|16 c  
|
|
|Financial resources allocated to action plan (OpEx)
|Ressources financières allouées au plan d'action (OpEx)  
|narratif
|Conditionnel
|-
|-
|E1-1_06
|E1-1_06  
|E1
|E1  
|E1-1
|E1-1  
|16 c
|16 c  
|
|
|Financial resources allocated to action plan (CapEx)
|Ressources financières allouées au plan d'action (CapEx)  
|narratif
|Conditionnel
|-
|-
|E1-1_07
|E1-1_07  
|E1
|E1  
|E1-1
|E1-1  
|16 d
|16 d  
|AR 3
|AR 3  
|Explanation of potential locked-in GHG emissions from key assets and products and of how locked-in GHG emissions may jeopardise achievement of GHG emission reduction targets and drive transition risk
|Explication des émissions potentielles de GES bloquées provenant des actifs et produits clés et de la manière dont les émissions de GES bloquées peuvent compromettre la réalisation des objectifs de réduction des émissions de GES et entraîner un risque de transition  
|narratif
|Conditionnel
|-
|-
|E1-1_08
|E1-1_08  
|E1
|E1  
|E1-1
|E1-1  
|16 e
|16 e  
|AR 4
|AR 4  
|Explanation of any objective or plans (CapEx, CapEx plans, OpEx) for aligning economic activities (revenues, CapEx, OpEx) with criteria established in Commission Delegated Regulation 2021/2139  
|Explication de tout objectif ou plan (CapEx, plans CapEx, OpEx) visant à aligner les activités économiques (revenus, CapEx, OpEx) sur les critères établis dans le règlement délégué 2021/2139 de la Commission
|narratif
|Conditionnel
|-
|-
|E1-1_09
|E1-1_09  
|E1
|E1  
|E1-1
|E1-1  
|16 f
|16 f  
|AR 5
|AR5
|Significant CapEx for coal-related economic activities
|Des investissements importants pour les activités économiques liées au charbon
|narratif
|Conditionnel
|-
|-
|E1-1_10
|E1-1_10  
|E1
|E1  
|E1-1
|E1-1  
|16 f
|16 f  
|AR 5
|AR5
|Significant CapEx for oil-related economic activities
|Des dépenses d'investissement importantes pour les activités économiques liées au pétrole
|narratif
|Conditionnel
|-
|-
|E1-1_11
|E1-1_11  
|E1
|E1  
|E1-1
|E1-1  
|16 f
|16 f  
|AR 5
|AR5
|Significant CapEx for gas-related economic activities
|Des investissements importants pour les activités économiques liées au gaz
|narratif
|Conditionnel
|-
|-
|E1-1_12
|E1-1_12  
|E1
|E1  
|E1-1
|E1-1  
|16 g
|16 g  
|
|
|Undertaking is excluded from EU Paris-aligned Benchmarks
|L'entreprise est exclue des indices de référence alignés sur l'accord de Paris de l'UE
|narratif
|Conditionnel
|-
|-
|E1-1_13
|E1-1_13  
|E1
|E1  
|E1-1
|E1-1  
|16 h
|16 h  
|
|Explication de la manière dont le plan de transition est intégré et aligné sur la stratégie commerciale globale et la planification financière
|narratif
|
|
|Explanation of how transition plan is embedded in and aligned with overall business strategy and financial planning
|-
|-
|E1-1_14
|E1-1_14  
|E1
|E1  
|E1-1
|E1-1  
|16 i
|16 i  
|
|Le plan de transition est approuvé par les organes d'administration, de gestion et de surveillance
|
|
|
|Transition plan is approved by administrative, management and supervisory bodies
|-
|-
|E1-1_15
|E1-1_15  
|E1
|E1  
|E1-1
|E1-1  
|16 j
|16 j  
|
|Explication des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de transition
|
|
|
|Explanation of progress in implementing transition plan
|-
|-
|E1-1_16
|E1-1_16  
|E1
|E1  
|E1-1
|E1-1  
|17
|17  
|
|
|Date of adoption of transition plan for undertakings not having adopted transition plan yet
|Date d'adoption du plan de transition pour les entreprises n'ayant pas encore adopté de plan de transition  
|}
|
|
|}Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
 
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Version actuelle datée du 14 octobre 2024 à 11:59

Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E1-1[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Présenter la conformité de l’entreprise aux exigences de déclaration relatives à la performance climatique, notamment l'identification, l'évaluation et la gestion des risques et opportunités liés au changement climatique, ainsi que le plan de transition pour l'atténuation du changement climatique.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Description des risques et opportunités climatiques
    • Identification des risques physiques et de transition liés au climat.
    • Évaluation de leur impact sur la stratégie, le modèle d'affaires et la résilience de l'entreprise.
  2. Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique Le terme "Transition plan for climate change mitigation" fait référence au plan stratégique mis en place par une entreprise pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribuer à l'atténuation du changement climatique. Ce plan est conçu pour aligner les activités de l'entreprise avec les objectifs climatiques globaux, tels que ceux de l'Accord de Paris, visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C ou 2°C. Les points à inclure sont :
    • Objectifs de réduction des émissions : Objectifs clairs, mesurables et temporels pour réduire les émissions de GES à court, moyen et long terme.
    • Stratégies d'atténuation : Actions spécifiques pour atteindre ces objectifs (modification des processus de production, adoption de technologies propres, etc.).
    • Gestion des risques climatiques : Prise en compte des risques physiques et de transition.
    • Investissements nécessaires : Évaluation des investissements nécessaires pour moderniser les infrastructures, adopter de nouvelles technologies ou former les employés.
    • Suivi et rapports : Capacité à suivre les progrès réalisés vers les objectifs et à rendre compte publiquement de ces avancées.
    • Alignement avec les politiques publiques : Cohérence avec les cadres politiques et réglementaires existants, y compris les lois sur le climat et les taxes carbone.
  3. Méthodologie et critères d'évaluation
    • Description de la méthodologie utilisée pour évaluer l’importance des risques et opportunités climatiques.
    • Application des critères d’importance en lien avec les seuils de ESRS 1.
  4. Références et localisation des informations
    • Liste des exigences couvertes par l'entreprise avec les numéros de pages et paragraphes correspondants.
    • Localisation des informations dans la déclaration de durabilité.
  5. Plan d'action
    • Mesures spécifiques prises pour atténuer les risques climatiques et saisir les opportunités.
    • Objectifs stratégiques associés et suivi de la mise en œuvre.
  6. Omissions éventuelles
    • Si certains risques climatiques sont jugés non pertinents, explication des raisons et justification basée sur l'évaluation des risques.
    • Justification détaillée si l’entreprise ne considère pas les risques liés au changement climatique comme matériels.
  7. Perspectives futures
    • Analyse prospective des risques climatiques et opportunités à moyen et long terme, même si jugés non importants actuellement.
    • Ajustements possibles à la stratégie en fonction des tendances climatiques émergentes.

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Inclure une explication sur la méthodologie utilisée pour déterminer l’importance des risques climatiques et des opportunités.
  • Mentionner toute omission et fournir des justifications transparentes, surtout concernant le changement climatique.
  • Présenter les informations sous forme de tableaux pour faciliter la navigation et la lecture.

Présentation recommandée[modifier | modifier le wikicode]

  • Tableau des risques et opportunités climatiques identifiés avec localisation dans la déclaration.
  • Tableau des points de données réglementaires (issus de la directive CSRD) pour assurer une clarté dans la conformité légale.
  • Section méthodologique pour détailler les approches adoptées en matière de gestion des risques climatiques.

Informations complémentaires[modifier | modifier le wikicode]

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif
E1-1_01 E1 E1-1 14 AR 1 Divulgation du plan de transition pour l'atténuation du changement climatique semi-narratif
E1-1_02 E1 E1-1 16 a AR 2 Explication de la compatibilité des objectifs avec la limitation du réchauffement climatique à un degré et demi Celsius conformément à l'Accord de Paris semi-narratif
E1-1_03 E1 E1-1 16 b Divulgation des leviers de décarbonisation et des actions clés narratif Conditionnel
E1-1_04 E1 E1-1 16 c Divulgation des dépenses opérationnelles (Opex) et (ou) des dépenses d'investissement (Capex) importantes requises pour la mise en œuvre du plan d'action narratif Conditionnel
E1-1_05 E1 E1-1 16 c Ressources financières allouées au plan d'action (OpEx) narratif Conditionnel
E1-1_06 E1 E1-1 16 c Ressources financières allouées au plan d'action (CapEx) narratif Conditionnel
E1-1_07 E1 E1-1 16 d AR 3 Explication des émissions potentielles de GES bloquées provenant des actifs et produits clés et de la manière dont les émissions de GES bloquées peuvent compromettre la réalisation des objectifs de réduction des émissions de GES et entraîner un risque de transition narratif Conditionnel
E1-1_08 E1 E1-1 16 e AR 4 Explication de tout objectif ou plan (CapEx, plans CapEx, OpEx) visant à aligner les activités économiques (revenus, CapEx, OpEx) sur les critères établis dans le règlement délégué 2021/2139 de la Commission narratif Conditionnel
E1-1_09 E1 E1-1 16 f AR5 Des investissements importants pour les activités économiques liées au charbon narratif Conditionnel
E1-1_10 E1 E1-1 16 f AR5 Des dépenses d'investissement importantes pour les activités économiques liées au pétrole narratif Conditionnel
E1-1_11 E1 E1-1 16 f AR5 Des investissements importants pour les activités économiques liées au gaz narratif Conditionnel
E1-1_12 E1 E1-1 16 g L'entreprise est exclue des indices de référence alignés sur l'accord de Paris de l'UE narratif Conditionnel
E1-1_13 E1 E1-1 16 h Explication de la manière dont le plan de transition est intégré et aligné sur la stratégie commerciale globale et la planification financière narratif
E1-1_14 E1 E1-1 16 i Le plan de transition est approuvé par les organes d'administration, de gestion et de surveillance
E1-1_15 E1 E1-1 16 j Explication des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de transition
E1-1_16 E1 E1-1 17 Date d'adoption du plan de transition pour les entreprises n'ayant pas encore adopté de plan de transition

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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