« Garantir la conformité de ses activités/produits avec les lois/réglementations/normes spécifiques à la santé/sécurité/environnement » : différence entre les versions
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Définition[modifier | modifier le wikicode]
La réglementation QSE s'appuie sur de nombreux livres et textes : le code de l'environnement, le code de l'urbanisme, le code du commerce, le code du travail, le code de la SS, le code de santé publique, les textes entourant certains équipements/appareils en zone ATEX, les textes ADR et RTMDR, les textes MEDDE (Ministère ) ...
Le Code de l’environnement quant à lui rassemble toutes les lois, décrets et règlements sur l’environnement en France, il est devenu une référence depuis 2000 et pose les grands principes de la politique écologique moderne.
La mise en place de systèmes de management de la santé/sécurité au travail (norme ISO 45001) ou d'un système de management l'environnement (norme ISO 14001) au sein d'une organisation est un véritable outil pour aider à répondre à ses obligations en matière de santé/sécurité au travail ou d'environnement.
Question d'introspection[modifier | modifier le wikicode]
Etes-vous en conformité avec les réglementations et normes sur les problématiques de santé/sécurité/environnement ?
Pour aller + loin[modifier | modifier le wikicode]
- Comprendre la hiérarchie des textes pour s'y retrouver (le droit international au-dessus du droit national, distinction loi et règlement en France, textes réglementaires à impact concret plus important que les lois pour les entreprises, suivi des arrêtés ministériels et préfectoraux )
- Mettre en place une veille réglementaire
- Analyse de conformité
- Sécurité : BS OHSAS 18001, Santé Sécurité au travail : NF EN ISO 45001
- Environnement : NF EN ISO 14001
Fresque de la RSE[modifier | modifier le wikicode]
Cette page correspond à la carte "Conformité réglementaire" de la Fresque de la RSE.
CSRD[modifier | modifier le wikicode]
Cette fiche correspond à l'ESRS 2 "Informations générales" de la CSRD et en particulier aux 2 DR :
- DR GOV-4 : Déclaration sur la "due diligence"
- DR IRO-2 : Exigences de divulgation couvertes par la déclaration de durabilité de l'entreprise
Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]
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