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C'est alors le Conseil de prud’hommes qui est la juridiction compétente. Celui ci traite les litiges individuels entre employeurs et salariés au sujet du contrat de travail, lors de la rupture du contrat ou pendant la relation de travail. | |||
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Version actuelle datée du 25 juillet 2023 à 15:34
Définition[modifier | modifier le wikicode]
De multiples litiges peuvent survenir entre un salarié et son employeur tout au long de l'exécution du contrat de travail.
Si souvent une solution amiable peut être trouvée, parfois le différent persiste et toute conciliation semble impossible.
C'est alors le Conseil de prud’hommes qui est la juridiction compétente. Celui ci traite les litiges individuels entre employeurs et salariés au sujet du contrat de travail, lors de la rupture du contrat ou pendant la relation de travail.
Question d'introspection[modifier | modifier le wikicode]
Comment évaluez-vous votre connaissance des Prud’Hommes et du code du travail ?
Pour aller + loin[modifier | modifier le wikicode]
Le code du travail est complexe, il n'est par ailleurs pas le seul paramètre à prendre en considération puisqu’il y a également, les conventions collectives, règlement intérieurs... Tous ces éléments sont évolutifs c'est pourquoi il est important de :
- organiser des procédures RH formalisées
- mettre en place une veille juridique en interne
- former les équipes au droit social de manière régulière
- se faire aider si besoin par un conseil juridique interne ou externe
Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]
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