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== Éléments clés à inclure ==
== Éléments clés à inclure ==
'''Méthode d'évaluation'''
#'''Méthode d'évaluation'''
 
#* Utilisation de l'approche LEAP : Localiser, Évaluer, Analyser, Préparer
#* Utilisation de l'approche LEAP : Localiser, Évaluer, Analyser, Préparer
#* Description des méthodes, hypothèses et outils utilisés
#* Description des méthodes, hypothèses et outils utilisés
'''Périmètre d'évaluation'''
#'''Périmètre d'évaluation'''
 
#* Opérations propres
#* Opérations propres
#* Chaîne de valeur amont et aval
#* Chaîne de valeur amont et aval
'''Sous-thèmes évalués'''
#'''Sous-thèmes évalués'''
 
#* Eau : consommation, prélèvements, rejets
#* Eau : consommation, prélèvements, rejets
#* Ressources marines : extraction, utilisation, activités économiques associées
#* Ressources marines : extraction, utilisation, activités économiques associées
'''Étapes de l'évaluation'''
#'''Étapes de l'évaluation'''
 
#* Localisation des interfaces avec les ressources aquatiques et marines
#* Localisation des interfaces avec les ressources aquatiques et marines
#* Évaluation des incidences et dépendances
#* Évaluation des incidences et dépendances
#* Analyse des risques et opportunités
#* Analyse des risques et opportunités
'''Critères d'évaluation'''
#'''Critères d'évaluation'''
 
#* Bassins hydrographiques
#* Bassins hydrographiques
#* Statut des masses d'eau (selon la directive-cadre sur l'eau)
#* Statut des masses d'eau (selon la directive-cadre sur l'eau)
#* Gravité et probabilité des incidences
#* Gravité et probabilité des incidences
'''Types de risques et opportunités identifiés'''
#'''Types de risques et opportunités identifiés'''
 
#* Risques de transition : politique, technologique, marché, réputation
#* Risques de transition : politique, technologique, marché, réputation
#* Risques physiques : quantité et qualité de l'eau, dégradation des infrastructures
#* Risques physiques : quantité et qualité de l'eau, dégradation des infrastructures
#* Opportunités : efficacité des ressources, nouveaux marchés, financement vert, résilience
#* Opportunités : efficacité des ressources, nouveaux marchés, financement vert, résilience
'''Consultation des parties prenantes'''
#'''Consultation des parties prenantes'''
 
#* Processus de consultation, notamment des communautés touchées
#* Processus de consultation, notamment des communautés touchées


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Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/93uywavfcbklaj1hk8wpu/Liste-des-datapoints-de-la-CSRD-avec-liens-vers-le-texte-reglementaire.xlsx?rlkey=ggfam08k5l3nwtw7hlwq2u5r7&st=m52t12yx&dl=0| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
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{| class="wikitable" |IDENTIFIANT |ESRS |DR |Paragraphe |AR associé |Nom
{| class="wikitable"
Type de données
|IDENTIFIANT  
E3.IRO-1_01
|ESRS  
E3
|DR  
E3.IRO-1
|Paragraphe  
8 a
|AR associés
AR 1- AR 15
|Nom  
Disclosure of whether and how assets and activities have been screened in order to identify actual and potential water and marine resources-related impacts, risks and opportunities in own operations and upstream and downstream value chain and methodologies, assumptions and tools used in screening
|Type de données  
Narratif
|Annexe B – ESRS 2
-
(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)
E3.IRO-1_02
|Annexe C – ESRS 1
E3
DP soumis à des dispositions de mise en œuvre progressive applicables aux entreprises de moins de 750 salariés
E3.IRO-1
|Annexe C – ESRS 1
8 b
DP soumis à des dispositions de mise en œuvre progressive applicables à toutes les entreprises
AR 1- AR 15
|-
Disclosure of how consultations have been conducted (water and marine resources)
|E3.IRO-1_01  
Narratif
|E3  
}
|E3.IRO-1  
 
|8 h
|SUR 1- SUR 15  
|Divulgation indiquant si et comment les actifs et les activités ont été examinés afin d'identifier les impacts, les risques et les opportunités réels et potentiels liés aux ressources en eau et en mer dans ses propres opérations et dans la chaîne de valeur en amont et en aval, ainsi que les méthodologies, hypothèses et outils utilisés dans l'examen [bloc de texte]
|narratif
|
|
|
|-
|E3.IRO-1_02  
|E3  
|E3.IRO-1  
|8 b  
|SUR 1- SUR 15  
|Divulgation de la manière dont les consultations ont été menées (ressources hydriques et marines) [bloc de texte]
|narratif
|
|
|
|}
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References).
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References).


Version actuelle datée du 16 décembre 2024 à 11:41

Procédures d'identification et d'évaluation liées aux ressources aquatiques et marines - Fiche pratique E3.IRO-1[modifier | modifier le wikicode]

Objectif[modifier | modifier le wikicode]

Décrire la procédure d'identification des incidences, risques et opportunités importantes liées aux ressources aquatiques et marines.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Méthode d'évaluation
    • Utilisation de l'approche LEAP : Localiser, Évaluer, Analyser, Préparer
    • Description des méthodes, hypothèses et outils utilisés
  2. Périmètre d'évaluation
    • Opérations propres
    • Chaîne de valeur amont et aval
  3. Sous-thèmes évalués
    • Eau : consommation, prélèvements, rejets
    • Ressources marines : extraction, utilisation, activités économiques associées
  4. Étapes de l'évaluation
    • Localisation des interfaces avec les ressources aquatiques et marines
    • Évaluation des incidences et dépendances
    • Analyse des risques et opportunités
  5. Critères d'évaluation
    • Bassins hydrographiques
    • Statut des masses d'eau (selon la directive-cadre sur l'eau)
    • Gravité et probabilité des incidences
  6. Types de risques et opportunités identifiés
    • Risques de transition : politique, technologique, marché, réputation
    • Risques physiques : quantité et qualité de l'eau, dégradation des infrastructures
    • Opportunités : efficacité des ressources, nouveaux marchés, financement vert, résilience
  7. Consultation des parties prenantes
    • Processus de consultation, notamment des communautés touchées

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Inclure les pressions sur les ressources marines (ex : microplastiques, déchets plastiques)
  • Considérer les dépendances directes et indirectes (ex : pêche, fonds marins)
  • Evaluer les risques transfrontaliers et de gouvernance des ressources aquatiques et marines

Informations complémentaires[modifier | modifier le wikicode]

  • Utiliser des classifications internationales (ex : CICES) pour identifier les dépendances
  • Considérer les matières premières essentielles issues des ressources marines
  • Évaluer les risques systémiques liés aux écosystèmes marins
  • Utiliser des méthodes d'empreinte environnementale pour l'évaluation

Détails par paragraphe[modifier | modifier le wikicode]

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associés Nom Type de données Annexe B – ESRS 2

(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)

Annexe C – ESRS 1

DP soumis à des dispositions de mise en œuvre progressive applicables aux entreprises de moins de 750 salariés

Annexe C – ESRS 1

DP soumis à des dispositions de mise en œuvre progressive applicables à toutes les entreprises

E3.IRO-1_01 E3 E3.IRO-1 8 h SUR 1- SUR 15 Divulgation indiquant si et comment les actifs et les activités ont été examinés afin d'identifier les impacts, les risques et les opportunités réels et potentiels liés aux ressources en eau et en mer dans ses propres opérations et dans la chaîne de valeur en amont et en aval, ainsi que les méthodologies, hypothèses et outils utilisés dans l'examen [bloc de texte] narratif
E3.IRO-1_02 E3 E3.IRO-1 8 b SUR 1- SUR 15 Divulgation de la manière dont les consultations ont été menées (ressources hydriques et marines) [bloc de texte] narratif

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References).

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