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Les ESRS sont un ensemble de normes de reporting de durabilité développées par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) pour la Commission européenne. Ces normes s'inscrivent dans le cadre de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et visent à harmoniser et améliorer la qualité des informations non financières divulguées par les entreprises.
[[Fichier:Tableau répartition des thématiques par ESRS 241015.jpg|vignette|Répartition des thématiques par ESRS]]
Les ESRS ("Standards Européens de Reporting de Durabilité" / "European Sustainability Reporting Standards") sont un ensemble de 12 standards de reporting de durabilité développés par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) pour la Commission européenne. Ils s'inscrivent dans le cadre de la directive [[CSRD]](Corporate Sustainability Reporting Directive) et visent à harmoniser et améliorer la qualité des informations non financières divulguées par les entreprises.


Structure de l'ESRS
Les ESRS jouent un rôle crucial dans la transformation du paysage du reporting de durabilité en Europe. Ils contribuent à normaliser les pratiques de divulgation, à améliorer la qualité et la comparabilité des informations non financières, et à soutenir les objectifs de développement durable de l'Union européenne.
 
== Structure des ESRS ==


Les ESRS sont organisés en trois grands thèmes :
Les ESRS sont organisés en trois grands thèmes :


# '''Environnement'''
*Environnement : la façon dont une entreprise interagit avec la nature. Cela inclut des aspects tels que la gestion des déchets, la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre, l'utilisation des ressources naturelles et la conformité aux réglementations environnementales. Les entreprises doivent démontrer qu'elles minimisent leur impact environnemental et adoptent des pratiques durables.
# '''Sociale'''
*Social : cette dimension évalue la façon dont une entreprise gère ses relations avec ses employés, ses fournisseurs, ses clients et les communautés où elle opère. Cela inclut des critères tels que les conditions de travail, la diversité et l'inclusion, la protection des droits de l'homme et l'engagement communautaire. Les entreprises doivent veiller à ce qu'elles traitent leurs parties prenantes de manière éthique et responsable.
# '''Gouvernance'''
*Gouvernance : Le critère de gouvernance concerne la façon dont une entreprise est dirigée et contrôlée. Cela inclut des aspects tels que la transparence des pratiques de gestion, la responsabilité des dirigeants, la protection des droits des actionnaires et la conformité aux lois et règlements. Une bonne gouvernance est cruciale pour maintenir la confiance des investisseurs et des parties prenantes.
 
Normes transversales
 
Les ESRS comprennent deux normes transversales :
 
* '''ESRS 1''' :    Principes généraux
* '''ESRS 2''' :     Informations générales à publier


Normes thématiques
Il est à noter que la [[Fondation Oïkos]] et la [[Cité de la RSE]], dont est issu wikiRSE, préconisent la division du thème Social en 2 thèmes distincts :
*Social, qui concerne les relations avec les parties prenantes internes (salariés, organisations représentatives, direction,...)
*Sociétal, qui concerne les relations avec les parties prenantes humaines externes (fournisseurs, clients, riverains, autorités de tutelle, ONG...)


Environnement
Cette décomposition permet d'augmenter la prise en compte des parties prenantes externes dans les préoccupations RSE des organisations.


* '''ESRS E1''' :    Changement climatique
== Standards transversaux ==
* '''ESRS E2''' :    Pollution
* '''ESRS E3''' :    Ressources en eaux et marines
* '''ESRS E4''' :    Biodiversité et écosystèmes
* '''ESRS E5''' :    Utilisation des ressources et économie circulaire


Sociale
Les ESRS comprennent deux standards transversaux :


* '''ESRS S1''' :     Main-d'œuvre de l'entreprise
* '''[[ESRS 1]]''' : Principes généraux
* '''ESRS S2''' :    Employés de la chaîne de valeur
* '''[[ESRS 2]]''' : Informations générales à publier
* '''ESRS S3''' :    Communautés affectées
* '''ESRS S4''' :     Consommateurs et utilisateurs finaux


Gouvernance
== Standards thématiques ==


* '''ESRS G1''' :    Conduite des affaires
=== Environnement ===
* '''ESRS G2''' :    Produits et services, gestion et qualité des relations avec les    partenaires commerciaux


Objectifs de l'ESRS
* '''[[ESRS E1]]''' : Changement climatique
* '''[[ESRS E2]]''' : Pollution
* '''[[ESRS E3]]''' : Ressources en eaux et marines
* '''[[ESRS E4]]''' : Biodiversité et écosystèmes
* '''[[ESRS E5]]''' : Utilisation des ressources et économie circulaire


L'ESRS vise à :
=== Sociale ===


# Améliorer la     transparence des entreprises sur les questions de durabilité
* '''[[ESRS S1]]''' : Main-d'œuvre de l'entreprise
# Fournir des    informations comparables et fiables aux investisseurs et autres parties
* '''[[ESRS S2]]''' : Employés de la chaîne de valeur
# Encourager les    entreprises à adopter des pratiques plus durables
* '''[[ESRS S3]]''' : Communautés affectées
# Faciliter la    transition vers une économie durable et inclusive
* '''[[ESRS S4]]''' : Consommateurs et utilisateurs finaux


Demande d'admission à l'ESRS
=== Gouvernance ===


Les ESRS s'appliquent progressivement aux entreprises européennes selon le calendrier suivant :
* '''[[ESRS G1]]''' : Conduite des affaires


* '''1er janvier 2024''' :    Entreprises déjà soumises à la NFRD
== Naviguer dans wikiRSE==
* '''1er janvier 2025''' :    Grandes entreprises non soumises à la NFRD
[[Accueil|Retourner à l'accueil]]<br />
* '''1er janvier 2026''' :    PME cotées, petites banques et petites compagnies d'assurance
[[CSRD|Retourner à la page CSRD]]<br />


Impact et importance
==Contribuer à wikiRSE==
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Version actuelle datée du 15 octobre 2024 à 08:33

Répartition des thématiques par ESRS

Les ESRS ("Standards Européens de Reporting de Durabilité" / "European Sustainability Reporting Standards") sont un ensemble de 12 standards de reporting de durabilité développés par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) pour la Commission européenne. Ils s'inscrivent dans le cadre de la directive CSRD(Corporate Sustainability Reporting Directive) et visent à harmoniser et améliorer la qualité des informations non financières divulguées par les entreprises.

Les ESRS jouent un rôle crucial dans la transformation du paysage du reporting de durabilité en Europe. Ils contribuent à normaliser les pratiques de divulgation, à améliorer la qualité et la comparabilité des informations non financières, et à soutenir les objectifs de développement durable de l'Union européenne.

Structure des ESRS[modifier | modifier le wikicode]

Les ESRS sont organisés en trois grands thèmes :

  • Environnement : la façon dont une entreprise interagit avec la nature. Cela inclut des aspects tels que la gestion des déchets, la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre, l'utilisation des ressources naturelles et la conformité aux réglementations environnementales. Les entreprises doivent démontrer qu'elles minimisent leur impact environnemental et adoptent des pratiques durables.
  • Social : cette dimension évalue la façon dont une entreprise gère ses relations avec ses employés, ses fournisseurs, ses clients et les communautés où elle opère. Cela inclut des critères tels que les conditions de travail, la diversité et l'inclusion, la protection des droits de l'homme et l'engagement communautaire. Les entreprises doivent veiller à ce qu'elles traitent leurs parties prenantes de manière éthique et responsable.
  • Gouvernance : Le critère de gouvernance concerne la façon dont une entreprise est dirigée et contrôlée. Cela inclut des aspects tels que la transparence des pratiques de gestion, la responsabilité des dirigeants, la protection des droits des actionnaires et la conformité aux lois et règlements. Une bonne gouvernance est cruciale pour maintenir la confiance des investisseurs et des parties prenantes.

Il est à noter que la Fondation Oïkos et la Cité de la RSE, dont est issu wikiRSE, préconisent la division du thème Social en 2 thèmes distincts :

  • Social, qui concerne les relations avec les parties prenantes internes (salariés, organisations représentatives, direction,...)
  • Sociétal, qui concerne les relations avec les parties prenantes humaines externes (fournisseurs, clients, riverains, autorités de tutelle, ONG...)

Cette décomposition permet d'augmenter la prise en compte des parties prenantes externes dans les préoccupations RSE des organisations.

Standards transversaux[modifier | modifier le wikicode]

Les ESRS comprennent deux standards transversaux :

  • ESRS 1 : Principes généraux
  • ESRS 2 : Informations générales à publier

Standards thématiques[modifier | modifier le wikicode]

Environnement[modifier | modifier le wikicode]

  • ESRS E1 : Changement climatique
  • ESRS E2 : Pollution
  • ESRS E3 : Ressources en eaux et marines
  • ESRS E4 : Biodiversité et écosystèmes
  • ESRS E5 : Utilisation des ressources et économie circulaire

Sociale[modifier | modifier le wikicode]

  • ESRS S1 : Main-d'œuvre de l'entreprise
  • ESRS S2 : Employés de la chaîne de valeur
  • ESRS S3 : Communautés affectées
  • ESRS S4 : Consommateurs et utilisateurs finaux

Gouvernance[modifier | modifier le wikicode]

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