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Le DR S1-4 (Disclosure Requirement S1-4) fait partie du standard [[ESRS_S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des actions adoptées par l'entreprise pour traiter les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs.


== Actions sur les effectifs - Fiche pratique S1-4 ==
== Actions sur les effectifs - Fiche pratique S1-4 ==
'''Objectif''' : Permettre de comprendre les actions de l'entreprise pour gérer les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs, ainsi que l'efficacité de ces actions.


== Objectif ==
== Éléments clés à inclure ==
Permettre de comprendre les actions de l'entreprise pour gérer les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs, ainsi que l'efficacité de ces actions.
# '''Description des plans d'action et ressources'''
#* Conformément à ESRS 2 MDR-A
# '''Actions sur les incidences importantes'''
#* Prévention/atténuation des incidences négatives
#* Réparation des incidences réelles
#* Initiatives pour créer des incidences positives
#* Suivi et évaluation de l'efficacité des actions
# '''Processus de détermination des actions'''
#* Méthode pour identifier les mesures nécessaires et appropriées
# '''Gestion des risques et opportunités'''
#* Actions pour atténuer les risques importants
#* Mesures pour saisir les opportunités importantes
#* Évaluation de l'efficacité des actions
# '''Prévention des incidences négatives'''
#* Vigilance sur les pratiques de l'entreprise (ex: achat, utilisation des données)
#* Gestion des tensions entre prévention et autres pressions
# '''Allocation des ressources'''
#* Informations sur les ressources dédiées à la gestion des incidences
 
Le DR S1-4 (Disclosure Requirement S1-4) fait partie du standard [[ESRS_S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des actions adoptées par l'entreprise pour traiter les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs.
 
== Actions sur les effectifs - Fiche pratique S1-4 ==
'''Objectif''' : Permettre de comprendre les actions de l'entreprise pour gérer les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs, ainsi que l'efficacité de ces actions.


== Éléments clés à inclure ==
== Éléments clés à inclure ==
 
# '''Description des plans d'action et ressources'''
# Description des plans d'action et ressources
#* Conformément à ESRS 2 MDR-A
#* Conformément à ESRS 2 MDR-A
# Actions sur les incidences importantes
# '''Actions sur les incidences importantes'''
#* Prévention/atténuation des incidences négatives
#* Prévention/atténuation des incidences négatives
#* Réparation des incidences réelles
#* Réparation des incidences réelles
#* Initiatives pour créer des incidences positives
#* Initiatives pour créer des incidences positives
#* Suivi et évaluation de l'efficacité des actions
#* Suivi et évaluation de l'efficacité des actions
# Processus de détermination des actions
# '''Processus de détermination des actions'''
#* Méthode pour identifier les mesures nécessaires et appropriées
#* Méthode pour identifier les mesures nécessaires et appropriées
# Gestion des risques et opportunités
# '''Gestion des risques et opportunités'''
#* Actions pour atténuer les risques importants
#* Actions pour atténuer les risques importants
#* Mesures pour saisir les opportunités importantes
#* Mesures pour saisir les opportunités importantes
#* Évaluation de l'efficacité des actions
#* Évaluation de l'efficacité des actions
# Prévention des incidences négatives
# '''Prévention des incidences négatives'''
#* Vigilance sur les pratiques de l'entreprise (ex: achat, utilisation des données)
#* Vigilance sur les pratiques de l'entreprise (ex: achat, utilisation des données)
#* Gestion des tensions entre prévention et autres pressions
#* Gestion des tensions entre prévention et autres pressions
# Allocation des ressources
# '''Allocation des ressources'''
#* Informations sur les ressources dédiées à la gestion des incidences
#* Informations sur les ressources dédiées à la gestion des incidences


== Points d'attention ==
== Points d'attention ==
* Inclure des actions prévues, en cours et réalisées
* Inclure des actions prévues, en cours et réalisées
* Expliquer comment l'efficacité des actions est mesurée dans la pratique
* Expliquer comment l'efficacité des actions est mesurée dans la pratique
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* Donner des exemples concrets d'actions et de leurs résultats
* Donner des exemples concrets d'actions et de leurs résultats
* Préciser comment les actions s'intègrent dans la stratégie globale de l'entreprise
* Préciser comment les actions s'intègrent dans la stratégie globale de l'entreprise
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.


{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS
|DR
|DR
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut [V]
[V]
|Annexe B - ESRS 2  
|Appendix B - ESRS 2  
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
|Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less  than 750 employees
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|S1.MDR-A_01-12
|S1.MDR-A_01-12
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|37
|37
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|Action plans and  resources to manage its material impacts, risks, and opportunities related to  its own workforce [see ESRS 2 - MDR-A]
|Plans d'action et ressources pour gérer les impacts matériels, risques et opportunités liés aux effectifs [voir ESRS 2 - MDR-A]
|MDR-A
|MDR-A
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|1 year
|1 an
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|S1-4_01
|S1-4_01
|S1
|S1
|S1-4
|S1-4
|38 a
|38 a
|AR 42
|AR 42
|Description of  action taken, planned or underway to prevent or mitigate negative impacts on  own workforce  
|Description des actions planifiées ou en cours pour prévenir ou atténuer les impacts négatifs sur les effectifs  
|narrative
|Narratif
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|1 year
|1 an
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|S1-4_02
|S1-4_02
|S1
|S1
|S1-4
|S1-4
|38 b
|38 b
|
|
|Disclosure on  whether and how action has been taken to provide or enable remedy in relation  to actual material impact
|Divulgation de la manière dont des actions ont été entreprises pour fournir ou permettre des réparations en lien avec un impact matériel
|narrative
|Narratif
|
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|1 year
|1 an
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|-
|S1-4_03
|S1-4_03
|S1
|S1
|S1-4
|S1-4
|38 c
|38 c
|AR 42
|AR 42
|Description of  additional initiatives or actions with primary purpose of delivering positive  impacts for own workforce
|Description des initiatives ou processus supplémentaires visant principalement à avoir un impact positif sur les effectifs
|narrative
|Narratif
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|1 year
|1 an
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|-
|S1-4_04
|S1-4_04
|S1
|S1
|S1-4
|S1-4
|38 d
|38 d
|AR 38 - AR 39
|AR 38 - AR 39
|Description of  how effectiveness of actions and initiatives in delivering outcomes for own  workforce is tracked and assessed
|Description de la manière dont l'efficacité des actions ou initiatives visant à obtenir des résultats pour les effectifs est suivie et évaluée
|narrative
|Narratif
|
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|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-4_05
|S1-4_05
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|39
|39
|AR 34
|AR 34
|Description of  process through which it identifies what action is needed and appropriate in  response to particular actual or potential negative impact on own  workforce  
|Description du processus pour identifier les actions nécessaires et appropriées en réponse à des impacts matériels négatifs actuels ou potentiels sur les effectifs  
|narrative
|Narratif
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|1 year
|1 an
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|S1-4_06
|S1-4_06
|S1
|S1
|S1-4
|S1-4
|40 a
|40 a
|AR 44 - AR 45, AR 47
|AR 44 - AR 45, AR 47
|Description of  what action is planned or underway to mitigate material risks arising from  impacts and dependencies on own workforce  and how effectiveness is tracked
|Description des actions planifiées ou en cours pour atténuer les risques matériels liés aux impacts et dépendances sur les effectifs et suivi de leur efficacité
|narrative
|Narratif
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|1 year
|1 an
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|S1-4_07
|S1-4_07
|S1
|S1
|S1-4
|S1-4
|40 b
|40 b
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|
|Description of  what action is planned or underway to pursue material opportunities in  relation to own workforce  
|Description des actions planifiées ou en cours pour saisir les opportunités matérielles en lien avec les effectifs  
|narrative
|Narratif
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|1 year
|1 an
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|-
|S1-4_08
|S1-4_08
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|41
|41
|AR 37
|AR 37
|Disclosure of  whether and how it is ensured that own practices do not cause or contribute  to material negative impacts on own workforce  
|Divulgation sur la manière dont il est assuré que les pratiques de l'entreprise ne causent pas ou ne contribuent pas à des impacts négatifs matériels sur les effectifs  
|narrative
|Narratif
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|1 year
|1 an
|-
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|S1-4_09
|S1-4_09
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|43
|43
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|
|Disclosure of  resources are allocated to the management of material impacts
|Divulgation des ressources allouées à la gestion des impacts matériels
|narrative
|Narratif
|
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|1 year
|1 an
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|-
|S1-4_10
|S1-4_10
|S1
|S1
|S1-4
|S1-4
|AR 33 a
|AR 33 a
|
|
|Disclosure of  general and specific approaches to addressing material negative impacts  
|Divulgation des approches générales et spécifiques pour traiter les impacts négatifs matériels
|narrative
|Narratif
|
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|V
|V
|
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|1 year
|1 an
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|-
|S1-4_11
|S1-4_11
|S1
|S1
|S1-4
|S1-4
|AR 33 b
|AR 33 b
|
|
|Disclosure of  initiatives aimed at contributing to additional material positive  impacts  
|Divulgation des initiatives visant à contribuer à des impacts positifs supplémentaires matériels
|narrative
|Narratif
|
|
|V
|V
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|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-4_12
|S1-4_12
|S1
|S1
|S1-4
|S1-4
|AR 33 c
|AR 33 c
|
|
|Disclosure of  how far undertaking has progressed in efforts during reporting period
|Divulgation de la progression réalisée par l'entreprise au cours de la période de reporting  
|narrative
|Narratif
|
|
|V
|V
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|1 year
|1 an
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|-
|S1-4_13
|S1-4_13
|S1
|S1
|S1-4
|S1-4
|AR 33 d
|AR 33 d
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|
|Disclosure of  aims for continued improvement
|Divulgation des objectifs d'amélioration continue
|narrative
|Narratif
|
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|V
|V
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|1 year
|1 an
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|-
|S1-4_14
|S1-4_14
|S1
|S1
|S1-4
|S1-4
|AR 35
|AR 35
|
|
|Disclosure of  whether and how undertaking seeks to use leverage with relevant business  relationships to manage material negative impacts affecting own  workforce  
|Divulgation sur la manière dont l'entreprise cherche à utiliser son influence dans ses relations d'affaires pour gérer les impacts négatifs matériels affectant les effectifs  
|narrative
|Narratif
|
|
|V
|V
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|1 year
|1 an
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|-
|S1-4_15
|S1-4_15
|S1
|S1
|S1-4
|S1-4
|AR 36
|AR 36
|
|
|Disclosure of  how the initiative, and its own involvement, is aiming to address the  material impact concerned
|Divulgation de la manière dont l'initiative, et l'implication de l'entreprise, visent à traiter l'impact matériel concerné
|narrative
|Narratif
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|V
|V
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|1 year
|1 an
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|S1-4_16
|S1-4_16
|S1
|S1
|S1-4
|S1-4
|AR 40 a
|AR 40 a
|
|
|Disclosure of  whether and how workers and workers' representatives play role in decisions  regarding design and implementation of programmes or processes whose primary  aim is to deliver positive impacts for workers
|Divulgation sur la manière dont les travailleurs et leurs représentants jouent un rôle dans les décisions concernant la conception et la mise en œuvre des programmes ou processus dont l'objectif principal est d'apporter des impacts positifs pour les travailleurs
|narrative
|Narratif
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|V
|V
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|1 year
|1 an
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|S1-4_17
|S1-4_17
|S1
|S1
|S1-4
|S1-4
|AR 40 b
|AR 40 b
|
|
|Information  about intended or achieved positive outcomes of programmes or processes for  own workforce  
|Informations sur les résultats positifs prévus ou obtenus des programmes ou processus pour les effectifs  
|narrative
|Narratif
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|V
|V
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|1 year
|1 an
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|S1-4_18
|S1-4_18
|S1
|S1
|S1-4
|S1-4
|AR 41
|AR 41
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|Initiatives or  processes whose primary aim is to deliver positive impacts for own  workforce  are designed also to support  achievement of one or more of Sustainable Development Goals
|Les initiatives ou processus dont l'objectif principal est d'apporter des impacts positifs pour les effectifs sont également conçus pour soutenir la réalisation d'un ou plusieurs Objectifs de développement durable
|semi-narrative
|Semi-narratif
|
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|V
|V
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|1 an
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|S1-4_19
|S1-4_19
|S1
|S1
|S1-4
|S1-4
|AR 43
|AR 43
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|
|Information  about measures taken to mitigate negative impacts on workers that arise from  transition to greener, climate-neutral economy
|Informations sur les mesures prises pour atténuer les impacts négatifs sur les travailleurs découlant de la transition vers une économie plus verte et neutre en carbone
|narrative
|Narratif
|Conditional
|Conditionnel
|
|
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|1 year
|1 an
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|-
|S1-4_20
|S1-4_20
|S1
|S1
|S1-4
|S1-4
|AR 48
|AR 48
|
|
|Description of  internal functions that are involved in managing impacts and types of action  taken by internal functions to address negative and advance positive  impacts  
|Description des fonctions internes impliquées dans la gestion des impacts et types d'actions entreprises par ces fonctions pour traiter les impacts négatifs et avancer les impacts positifs  
|narrative
|Narratif
|
|
|V
|V
|
|
|1 year
|1 an
|}
|}
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
== Naviguer dans wikiRSE == 
[[Accueil|Retourner à l'accueil]]<br /> 
[[CSRD|Retourner à la page de la CSRD]]<br /> 
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Version actuelle datée du 14 octobre 2024 à 20:53

Le DR S1-4 (Disclosure Requirement S1-4) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des actions adoptées par l'entreprise pour traiter les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs.

Actions sur les effectifs - Fiche pratique S1-4[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Permettre de comprendre les actions de l'entreprise pour gérer les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs, ainsi que l'efficacité de ces actions.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Description des plans d'action et ressources
    • Conformément à ESRS 2 MDR-A
  2. Actions sur les incidences importantes
    • Prévention/atténuation des incidences négatives
    • Réparation des incidences réelles
    • Initiatives pour créer des incidences positives
    • Suivi et évaluation de l'efficacité des actions
  3. Processus de détermination des actions
    • Méthode pour identifier les mesures nécessaires et appropriées
  4. Gestion des risques et opportunités
    • Actions pour atténuer les risques importants
    • Mesures pour saisir les opportunités importantes
    • Évaluation de l'efficacité des actions
  5. Prévention des incidences négatives
    • Vigilance sur les pratiques de l'entreprise (ex: achat, utilisation des données)
    • Gestion des tensions entre prévention et autres pressions
  6. Allocation des ressources
    • Informations sur les ressources dédiées à la gestion des incidences

Le DR S1-4 (Disclosure Requirement S1-4) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des actions adoptées par l'entreprise pour traiter les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs.

Actions sur les effectifs - Fiche pratique S1-4[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Permettre de comprendre les actions de l'entreprise pour gérer les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs, ainsi que l'efficacité de ces actions.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Description des plans d'action et ressources
    • Conformément à ESRS 2 MDR-A
  2. Actions sur les incidences importantes
    • Prévention/atténuation des incidences négatives
    • Réparation des incidences réelles
    • Initiatives pour créer des incidences positives
    • Suivi et évaluation de l'efficacité des actions
  3. Processus de détermination des actions
    • Méthode pour identifier les mesures nécessaires et appropriées
  4. Gestion des risques et opportunités
    • Actions pour atténuer les risques importants
    • Mesures pour saisir les opportunités importantes
    • Évaluation de l'efficacité des actions
  5. Prévention des incidences négatives
    • Vigilance sur les pratiques de l'entreprise (ex: achat, utilisation des données)
    • Gestion des tensions entre prévention et autres pressions
  6. Allocation des ressources
    • Informations sur les ressources dédiées à la gestion des incidences

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Inclure des actions prévues, en cours et réalisées
  • Expliquer comment l'efficacité des actions est mesurée dans la pratique
  • Faire le lien avec les cibles fixées (ESRS 2 MDR-T) si pertinent
  • Donner des exemples concrets d'actions et de leurs résultats
  • Préciser comment les actions s'intègrent dans la stratégie globale de l'entreprise

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
S1.MDR-A_01-12 S1 S1-4 37 Plans d'action et ressources pour gérer les impacts matériels, risques et opportunités liés aux effectifs [voir ESRS 2 - MDR-A] MDR-A 1 an
S1-4_01 S1 S1-4 38 a AR 42 Description des actions planifiées ou en cours pour prévenir ou atténuer les impacts négatifs sur les effectifs   Narratif 1 an
S1-4_02 S1 S1-4 38 b Divulgation de la manière dont des actions ont été entreprises pour fournir ou permettre des réparations en lien avec un impact matériel Narratif 1 an
S1-4_03 S1 S1-4 38 c AR 42 Description des initiatives ou processus supplémentaires visant principalement à avoir un impact positif sur les effectifs Narratif 1 an
S1-4_04 S1 S1-4 38 d AR 38 - AR 39 Description de la manière dont l'efficacité des actions ou initiatives visant à obtenir des résultats pour les effectifs est suivie et évaluée Narratif 1 an
S1-4_05 S1 S1-4 39 AR 34 Description du processus pour identifier les actions nécessaires et appropriées en réponse à des impacts matériels négatifs actuels ou potentiels sur les effectifs   Narratif 1 an
S1-4_06 S1 S1-4 40 a AR 44 - AR 45, AR 47 Description des actions planifiées ou en cours pour atténuer les risques matériels liés aux impacts et dépendances sur les effectifs et suivi de leur efficacité Narratif 1 an
S1-4_07 S1 S1-4 40 b Description des actions planifiées ou en cours pour saisir les opportunités matérielles en lien avec les effectifs   Narratif 1 an
S1-4_08 S1 S1-4 41 AR 37 Divulgation sur la manière dont il est assuré que les pratiques de l'entreprise ne causent pas ou ne contribuent pas à des impacts négatifs matériels sur les effectifs   Narratif 1 an
S1-4_09 S1 S1-4 43 Divulgation des ressources allouées à la gestion des impacts matériels Narratif 1 an
S1-4_10 S1 S1-4 AR 33 a Divulgation des approches générales et spécifiques pour traiter les impacts négatifs matériels Narratif V 1 an
S1-4_11 S1 S1-4 AR 33 b Divulgation des initiatives visant à contribuer à des impacts positifs supplémentaires matériels Narratif V 1 an
S1-4_12 S1 S1-4 AR 33 c Divulgation de la progression réalisée par l'entreprise au cours de la période de reporting Narratif V 1 an
S1-4_13 S1 S1-4 AR 33 d Divulgation des objectifs d'amélioration continue Narratif V 1 an
S1-4_14 S1 S1-4 AR 35 Divulgation sur la manière dont l'entreprise cherche à utiliser son influence dans ses relations d'affaires pour gérer les impacts négatifs matériels affectant les effectifs   Narratif V 1 an
S1-4_15 S1 S1-4 AR 36 Divulgation de la manière dont l'initiative, et l'implication de l'entreprise, visent à traiter l'impact matériel concerné Narratif V 1 an
S1-4_16 S1 S1-4 AR 40 a Divulgation sur la manière dont les travailleurs et leurs représentants jouent un rôle dans les décisions concernant la conception et la mise en œuvre des programmes ou processus dont l'objectif principal est d'apporter des impacts positifs pour les travailleurs Narratif V 1 an
S1-4_17 S1 S1-4 AR 40 b Informations sur les résultats positifs prévus ou obtenus des programmes ou processus pour les effectifs   Narratif V 1 an
S1-4_18 S1 S1-4 AR 41 Les initiatives ou processus dont l'objectif principal est d'apporter des impacts positifs pour les effectifs sont également conçus pour soutenir la réalisation d'un ou plusieurs Objectifs de développement durable Semi-narratif V 1 an
S1-4_19 S1 S1-4 AR 43 Informations sur les mesures prises pour atténuer les impacts négatifs sur les travailleurs découlant de la transition vers une économie plus verte et neutre en carbone Narratif Conditionnel 1 an
S1-4_20 S1 S1-4 AR 48 Description des fonctions internes impliquées dans la gestion des impacts et types d'actions entreprises par ces fonctions pour traiter les impacts négatifs et avancer les impacts positifs   Narratif V 1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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