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Le DR S1-12 (Disclosure Requirement S1-12) fait partie du standard [[ESRS_S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation de la représentation des personnes handicapées parmi les salariés de l'entreprise.


== Personnes handicapées - Fiche pratique S1-12 ==
== Personnes handicapées - Fiche pratique S1-12 ==
 
'''Objectif''' : Permettre de comprendre dans quelle mesure les personnes handicapées sont représentées parmi les salariés de l'entreprise.
== Objectif ==
Permettre de comprendre dans quelle mesure les personnes handicapées sont représentées parmi les salariés de l'entreprise.


== Éléments clés à inclure ==
== Éléments clés à inclure ==
 
# '''Pourcentage global'''
# Pourcentage global
#* Pourcentage de salariés handicapés dans l'entreprise
#* Pourcentage de salariés handicapés dans l'entreprise
# Ventilation facultative
# '''Ventilation facultative'''
#* Pourcentage de salariés handicapés par sexe
#* Pourcentage de salariés handicapés par sexe
# Informations contextuelles
# '''Informations contextuelles'''
#* Méthode de collecte des données
#* Méthode de collecte des données
#* Définitions légales utilisées selon les pays
#* Définitions légales utilisées selon les pays
#* Restrictions légales éventuelles sur la collecte de données
#* Restrictions légales éventuelles sur la collecte de données
# Méthodologie
# '''Méthodologie'''
#* Explication de la méthode de calcul du pourcentage
#* Explication de la méthode de calcul du pourcentage
#* Précisions sur les éventuelles estimations ou approximations
#* Précisions sur les éventuelles estimations ou approximations


== Points d'attention ==
== Points d'attention ==
 
* Respecter les restrictions légales en matière de collecte de données sur le handicap.
* Respecter les restrictions légales en matière de collecte de données sur le handicap
* Expliquer les différences de définition du handicap entre les pays d'opération.
* Expliquer les différences de définition du handicap entre les pays d'opération
* Préciser si certaines données sont basées sur l'auto-déclaration des employés.
* Préciser si certaines données sont basées sur l'auto-déclaration des employés
* Mentionner toute politique ou initiative de l'entreprise pour favoriser l'inclusion des personnes handicapées.
* Mentionner toute politique ou initiative de l'entreprise pour favoriser l'inclusion des personnes handicapées
* Indiquer si le pourcentage inclut tous les types de handicap ou seulement certaines catégories.
* Indiquer si le pourcentage inclut tous les types de handicap ou seulement certaines catégories


== Présentation des données ==
== Présentation des données ==
* Utiliser un format clair et concis (tableau ou graphique).
* Fournir des comparaisons avec les années précédentes si possible.
* Contextualiser les chiffres par rapport aux moyennes du secteur ou nationales si pertinent.


* Utiliser un format clair et concis (tableau ou graphique)
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
* Fournir des comparaisons avec les années précédentes si possible
* Contextualiser les chiffres par rapport aux moyennes du secteur ou nationales si pertinent


{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS
|DR
|DR
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut [V]
[V]
|Annexe B - ESRS 2  
|Appendix B - ESRS 2  
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
|Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less  than 750 employees
|Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable à toutes les entreprises
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to all undertakings
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|S1-12_01
|S1-12_01
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|79
|79
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|
|Percentage of  persons with disabilities amongst employees, subject to legal restrictions on  collection of data
|Pourcentage de personnes handicapées parmi les salariés, sous réserve des restrictions légales sur la collecte de données
|Percent
|Pourcentage
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|1 an
|1 year
|1 an
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|S1-12_02
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|80
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|Percentage of  employees with disabilities in own workforce breakdown by gender [table]
|Pourcentage de salariés handicapés par sexe dans la main-d'œuvre [table]
|Table/numerical
|Tableau/Numérique
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|V
|V
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|1 year
|1 an
|1 year
|1 an
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|S1-12_03
|S1-12_03
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|AR  76
|AR  76
|
|
|Disclosure of  contextual information necessary to understand data and how data has been  compiled (persons with disabilities))  
|Divulgation d'informations contextuelles nécessaires à la compréhension des données et de leur compilation (personnes handicapées)
|narrative
|Narratif
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|1 year
|1 an
|1 year
|1 an
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Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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Le DR S1-12 (Disclosure Requirement S1-12) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation de la représentation des personnes handicapées parmi les salariés de l'entreprise.

Personnes handicapées - Fiche pratique S1-12[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Permettre de comprendre dans quelle mesure les personnes handicapées sont représentées parmi les salariés de l'entreprise.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Pourcentage global
    • Pourcentage de salariés handicapés dans l'entreprise
  2. Ventilation facultative
    • Pourcentage de salariés handicapés par sexe
  3. Informations contextuelles
    • Méthode de collecte des données
    • Définitions légales utilisées selon les pays
    • Restrictions légales éventuelles sur la collecte de données
  4. Méthodologie
    • Explication de la méthode de calcul du pourcentage
    • Précisions sur les éventuelles estimations ou approximations

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Respecter les restrictions légales en matière de collecte de données sur le handicap.
  • Expliquer les différences de définition du handicap entre les pays d'opération.
  • Préciser si certaines données sont basées sur l'auto-déclaration des employés.
  • Mentionner toute politique ou initiative de l'entreprise pour favoriser l'inclusion des personnes handicapées.
  • Indiquer si le pourcentage inclut tous les types de handicap ou seulement certaines catégories.

Présentation des données[modifier | modifier le wikicode]

  • Utiliser un format clair et concis (tableau ou graphique).
  • Fournir des comparaisons avec les années précédentes si possible.
  • Contextualiser les chiffres par rapport aux moyennes du secteur ou nationales si pertinent.

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable à toutes les entreprises
S1-12_01 S1 S1-12 79 Pourcentage de personnes handicapées parmi les salariés, sous réserve des restrictions légales sur la collecte de données Pourcentage 1 an 1 an
S1-12_02 S1 S1-12 80 Pourcentage de salariés handicapés par sexe dans la main-d'œuvre [table] Tableau/Numérique V 1 an 1 an
S1-12_03 S1 S1-12 AR 76 Divulgation d'informations contextuelles nécessaires à la compréhension des données et de leur compilation (personnes handicapées) Narratif 1 an 1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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