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Le DR S1-13 (Disclosure Requirement S1-13) fait partie du standard [[ESRS_S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des pratiques de formation et de développement des compétences au sein de l'entreprise, en incluant les évaluations de performance et les heures de formation.


== Formation et développement des compétences - Fiche pratique S1-13 ==
== Formation et développement des compétences - Fiche pratique S1-13 ==
 
'''Objectif''' : Permettre de comprendre les activités de formation et de développement des compétences proposées aux salariés pour améliorer leurs compétences et faciliter leur maintien dans l'emploi.
== Objectif ==
Permettre de comprendre les activités de formation et de développement des compétences proposées aux salariés pour améliorer leurs compétences et faciliter leur maintien dans l'emploi.


== Éléments clés à inclure ==
== Éléments clés à inclure ==
 
# '''Évaluations de performance'''
# Évaluations de performance
#* Pourcentage de salariés ayant participé à des évaluations régulières.
#* Pourcentage de salariés ayant participé à des évaluations régulières
#* Ventilation par sexe.
#* Ventilation par sexe
# '''Heures de formation'''
# Heures de formation
#* Nombre moyen d'heures de formation par salarié.
#* Nombre moyen d'heures de formation par salarié
#* Ventilation par sexe.
#* Ventilation par sexe
# '''Informations complémentaires (facultatif)'''
# Informations complémentaires (facultatif)
#* Ventilation par catégorie de salariés (niveau, fonction).
#* Ventilation par catégorie de salariés (niveau, fonction)
#* Données pour les non-salariés.
#* Données pour les non-salariés


== Définitions et calculs ==
== Définitions et calculs ==
 
* '''Examen régulier des performances''' :
* Examen régulier des performances :
** Critères connus du salarié et du supérieur.
** Critères connus du salarié et du supérieur
** Au moins une fois par an.
** Au moins une fois par an
** Peut inclure une évaluation par supérieur, pairs, ou plus large éventail de salariés.
** Peut inclure évaluation par supérieur, pairs, ou plus large éventail de salariés
* '''Calcul du pourcentage d'évaluations''' :
* Calcul du pourcentage d'évaluations :
** Utiliser le nombre total de salariés (ESRS S1-6) comme dénominateur.
** Utiliser le nombre total de salariés (ESRS S1-6) comme dénominateur
* '''Calcul du nombre moyen d'heures de formation''' :
* Calcul du nombre moyen d'heures de formation :
** (Nombre total d'heures de formation par catégorie de genre) / (Nombre total de salariés par catégorie de genre).
** (Nombre total d'heures de formation par catégorie de genre) / (Nombre total de salariés par catégorie de genre)
** Utiliser les effectifs totaux et par sexe de ESRS S1-6.
** Utiliser les effectifs totaux et par sexe de ESRS S1-6


== Points d'attention ==
== Points d'attention ==
* Préciser la définition des catégories de salariés utilisées.
* Expliquer toute variation significative entre les catégories.
* Indiquer si les données incluent les formations obligatoires et/ou volontaires.
* Mentionner les types de formation proposés (en ligne, en présentiel, etc.).
* Contextualiser les données par rapport aux objectifs de développement de l'entreprise.


* Préciser la définition des catégories de salariés utilisées
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
* Expliquer toute variation significative entre les catégories
* Indiquer si les données incluent les formations obligatoires et/ou volontaires
* Mentionner les types de formation proposés (en ligne, en présentiel, etc.)
* Contextualiser les données par rapport aux objectifs de développement de l'entreprise


{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS
|DR
|DR
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut [V]
[V]
|Annexe B - ESRS 2  
|Appendix B - ESRS 2  
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
|Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less  than 750 employees
|Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable à toutes les entreprises
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to all undertakings
|-
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|S1-13_01
|S1-13_01
|S1
|S1
|S1-13
|S1-13
|83 a  
|83 a
|AR 77
|AR 77
|Training and  skills development indicators gender [table]
|Indicateurs sur la formation et le développement des compétences par sexe [table]
|Table
|Tableau
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|1 year
|1 an
|1 year
|1 an
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|S1-13_02
|S1-13_02
|S1
|S1
|S1-13
|S1-13
|83 a  
|83 a
|AR 77
|AR 77
|Percentage of  employees that participated in regular performance and career development  reviews
|Pourcentage d'employés ayant participé à des évaluations régulières de performance et de développement de carrière
|Table/Percent
|Tableau/Pourcentage
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|1 year
|1 an
|1 year
|1 an
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|S1-13_03
|S1-13_03
|S1
|S1
|S1-13
|S1-13
|83 b
|83 b
|AR 78
|AR 78
|Average number  of training hours  by gender [table]
|Nombre moyen d'heures de formation par genre [table]
|Table
|Tableau
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|1 year
|1 an
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-13_04
|S1-13_04
|S1
|S1
|S1-13
|S1-13
|83 b
|83 b
|AR 78
|AR 78
|Average number  of training hours per person for employees
|Nombre moyen d'heures de formation par salarié
|Table/Decimal
|Tableau/Décimal
|
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|1 year
|1 an
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-13_05
|S1-13_05
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|84
|84
|AR 79
|AR 79
|Percentage of  employees that participated in regular performance and career development  reviews by employee category [table]
|Pourcentage d'employés ayant participé à des évaluations régulières de performance et de développement de carrière par catégorie de salariés [table]
|Table/percentage
|Tableau/Pourcentage
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|V
|V
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|1 an
|1 year
|1 an
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|S1-13_06
|S1-13_06
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|84
|84
|AR 79
|AR 79
|Average number  of employees that participated in regular performance and career development  reviews by employee category
|Nombre moyen d'employés ayant participé à des évaluations régulières de performance et de développement de carrière par catégorie de salariés
|Table/Decimal
|Tableau/Décimal
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|V
|V
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|1 an
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|1 an
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|S1-13_07
|S1-13_07
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|85
|85
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|Percentage of  non-employees that participated in regular performance and career development  reviews
|Pourcentage de non-salariés ayant participé à des évaluations régulières de performance et de développement de carrière
|Table/Percent
|Tableau/Pourcentage
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|V
|V
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|1 year
|1 an
|1 year
|1 an
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|}
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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Version actuelle datée du 14 octobre 2024 à 18:33

Le DR S1-13 (Disclosure Requirement S1-13) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des pratiques de formation et de développement des compétences au sein de l'entreprise, en incluant les évaluations de performance et les heures de formation.

Formation et développement des compétences - Fiche pratique S1-13[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Permettre de comprendre les activités de formation et de développement des compétences proposées aux salariés pour améliorer leurs compétences et faciliter leur maintien dans l'emploi.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Évaluations de performance
    • Pourcentage de salariés ayant participé à des évaluations régulières.
    • Ventilation par sexe.
  2. Heures de formation
    • Nombre moyen d'heures de formation par salarié.
    • Ventilation par sexe.
  3. Informations complémentaires (facultatif)
    • Ventilation par catégorie de salariés (niveau, fonction).
    • Données pour les non-salariés.

Définitions et calculs[modifier | modifier le wikicode]

  • Examen régulier des performances :
    • Critères connus du salarié et du supérieur.
    • Au moins une fois par an.
    • Peut inclure une évaluation par supérieur, pairs, ou plus large éventail de salariés.
  • Calcul du pourcentage d'évaluations :
    • Utiliser le nombre total de salariés (ESRS S1-6) comme dénominateur.
  • Calcul du nombre moyen d'heures de formation :
    • (Nombre total d'heures de formation par catégorie de genre) / (Nombre total de salariés par catégorie de genre).
    • Utiliser les effectifs totaux et par sexe de ESRS S1-6.

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Préciser la définition des catégories de salariés utilisées.
  • Expliquer toute variation significative entre les catégories.
  • Indiquer si les données incluent les formations obligatoires et/ou volontaires.
  • Mentionner les types de formation proposés (en ligne, en présentiel, etc.).
  • Contextualiser les données par rapport aux objectifs de développement de l'entreprise.

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable à toutes les entreprises
S1-13_01 S1 S1-13 83 a AR 77 Indicateurs sur la formation et le développement des compétences par sexe [table] Tableau 1 an 1 an
S1-13_02 S1 S1-13 83 a AR 77 Pourcentage d'employés ayant participé à des évaluations régulières de performance et de développement de carrière Tableau/Pourcentage 1 an 1 an
S1-13_03 S1 S1-13 83 b AR 78 Nombre moyen d'heures de formation par genre [table] Tableau 1 an 1 an
S1-13_04 S1 S1-13 83 b AR 78 Nombre moyen d'heures de formation par salarié Tableau/Décimal 1 an 1 an
S1-13_05 S1 S1-13 84 AR 79 Pourcentage d'employés ayant participé à des évaluations régulières de performance et de développement de carrière par catégorie de salariés [table] Tableau/Pourcentage V 1 an 1 an
S1-13_06 S1 S1-13 84 AR 79 Nombre moyen d'employés ayant participé à des évaluations régulières de performance et de développement de carrière par catégorie de salariés Tableau/Décimal V 1 an 1 an
S1-13_07 S1 S1-13 85 Pourcentage de non-salariés ayant participé à des évaluations régulières de performance et de développement de carrière Tableau/Pourcentage V 1 an 1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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