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Le DR S1-16 (Disclosure Requirement S1-16) fait partie du standard [[ESRS_S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des écarts de rémunération entre femmes et hommes et d'autres métriques relatives à la rémunération des salariés de l'entreprise.
== Métriques de rémunération - Fiche pratique S1-16 ==
== Métriques de rémunération - Fiche pratique S1-16 ==
 
'''Objectif''' : Comprendre l'ampleur de l'écart de rémunération entre femmes et hommes et donner un aperçu du niveau d'inégalité de rémunération au sein de l'entreprise.
== Objectif ==
 
* Comprendre l'ampleur de l'écart de rémunération entre femmes et hommes
* Donner un aperçu du niveau d'inégalité de rémunération au sein de l'entreprise


== Éléments clés à inclure ==
== Éléments clés à inclure ==
 
# '''Écart de rémunération femmes-hommes'''
# Écart de rémunération femmes-hommes
#* Différence en pourcentage du niveau moyen de rémunération.
#* Différence en pourcentage du niveau moyen de rémunération
#* Formule : (Rémunération moyenne hommes - Rémunération moyenne femmes) / Rémunération moyenne hommes x 100.
#* Formule : (Rémunération moyenne hommes - Rémunération moyenne femmes) / Rémunération moyenne hommes x 100
# '''Ratio de rémunération totale'''
# Ratio de rémunération totale
#* Rapport entre la rémunération de la personne la mieux payée et la médiane des salariés.
#* Rapport entre la rémunération de la personne la mieux payée et la médiane des salariés
#* Formule : Rémunération annuelle totale de la personne la mieux payée / Rémunération annuelle totale médiane des autres salariés.
#* Formule : Rémunération annuelle totale de la personne la mieux payée / Rémunération annuelle totale médiane des autres salariés
# '''Informations contextuelles'''
# Informations contextuelles
#* Méthode de calcul et de compilation des données.
#* Méthode de calcul et de compilation des données
#* Facteurs influençant les résultats (type de travail, pays d'emploi, etc.).
#* Facteurs influençant les résultats (type de travail, pays d'emploi, etc.)


== Détails supplémentaires (facultatifs) ==
== Détails supplémentaires (facultatifs) ==
 
* Ventilation de l'écart par catégorie de salariés et/ou pays/secteur.
* Ventilation de l'écart par catégorie de salariés et/ou pays/secteur
* Écart par salaire de base et composantes variables.
* Écart par salaire de base et composantes variables
* Ratio corrigé selon le pouvoir d'achat entre pays.
* Ratio corrigé selon le pouvoir d'achat entre pays


== Éléments de rémunération à considérer ==
== Éléments de rémunération à considérer ==
 
* Salaire de base.
* Salaire de base
* Prestations en espèces (primes, commissions, etc.).
* Prestations en espèces (primes, commissions, etc.)
* Prestations en nature (voiture, assurances, etc.).
* Prestations en nature (voiture, assurances, etc.)
* Incitations à long terme (options, actions, etc.).
* Incitations à long terme (options, actions, etc.)


== Points d'attention ==
== Points d'attention ==
* Inclure tous les salariés dans les calculs.
* Présenter les données sur 3 ans si disponibles.
* Expliquer les facteurs influençant les ratios (taille de l'entreprise, secteur, stratégie d'emploi, etc.).
* Veiller à la cohérence des méthodes de calcul d'une année sur l'autre.


* Inclure tous les salariés dans les calculs
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
* Présenter les données sur 3 ans si disponibles
* Expliquer les facteurs influençant les ratios (taille de l'entreprise, secteur, stratégie d'emploi, etc.)
* Veiller à la cohérence des méthodes de calcul d'une année sur l'autre


{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS
|DR
|DR
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut [V]
[V]
|Annexe B - ESRS 2  
|Appendix B - ESRS 2  
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
|Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less  than 750 employees
|-
|-
|S1-16_01
|S1-16_01
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|97 a  
|97 a  
|AR 98 - AR 100
|AR 98 - AR 100
|Gender pay gap
|Écart de rémunération femmes-hommes
|Percent
|Pourcentage
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|
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|SFDR/BENCH
|SFDR/BENCH
|1 year
|1 an
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|S1-16_02
|S1-16_02
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|97 b
|97 b
|AR 101
|AR 101
|Annual total  remuneration ratio
|Ratio de rémunération totale
|Percent
|Pourcentage
|
|
|
|
|SFDR
|SFDR
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-16_03
|S1-16_03
|S1
|S1
|S1-16
|S1-16
|97 c
|97 c
|AR 99, AR 102
|AR 99, AR 102
|Disclosure of  contextual information necessary to understand data, how data has been  compiled and other changes to underlying data that are to be considered
|Divulgation d'informations contextuelles nécessaires pour comprendre les données et expliquer leur compilation
|narrative
|Narratif
|Conditional
|Conditionnel
|
|
|
|
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-16_04
|S1-16_04
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|98
|98
|
|
|Gender pay gap  breakdown by employee category and/or country/segment [table]
|Ventilation de l'écart de rémunération par catégorie d'employés et/ou pays/segment [tableau]
|Table/numerical
|Tableau/numérique
|
|
|V
|V
|
|
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-16_05
|S1-16_05
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|98
|98
|
|
|Gender pay gap  breakdown by employee category and ordinary basic salary and  complementary/variable components
|Ventilation de l'écart de rémunération par catégorie d'employés, salaire de base et composantes variables
|Table/numerical
|Tableau/numérique
|
|
|V
|V
|
|
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-16_06
|S1-16_06
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|99
|99
|
|
|Remuneration  ratio adjusted for purchasing power differences between countries
|Ratio de rémunération ajusté en fonction des différences de pouvoir d'achat entre pays
|Percent
|Pourcentage
|
|
|V
|V
|
|
|1 year
|1 an
|-
|-
|S1-16_07
|S1-16_07
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|99
|99
|
|
|Description of  methodology used for calculation of remuneration ratio adjusted for  purchasing power differences between countries
|Description de la méthodologie utilisée pour calculer le ratio de rémunération ajusté en fonction du pouvoir d'achat
|narrative
|Narratif
|
|
|V
|V
|
|
|1 year
|1 an
|}
|}
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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Version actuelle datée du 14 octobre 2024 à 17:57

Le DR S1-16 (Disclosure Requirement S1-16) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des écarts de rémunération entre femmes et hommes et d'autres métriques relatives à la rémunération des salariés de l'entreprise.

Métriques de rémunération - Fiche pratique S1-16[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Comprendre l'ampleur de l'écart de rémunération entre femmes et hommes et donner un aperçu du niveau d'inégalité de rémunération au sein de l'entreprise.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Écart de rémunération femmes-hommes
    • Différence en pourcentage du niveau moyen de rémunération.
    • Formule : (Rémunération moyenne hommes - Rémunération moyenne femmes) / Rémunération moyenne hommes x 100.
  2. Ratio de rémunération totale
    • Rapport entre la rémunération de la personne la mieux payée et la médiane des salariés.
    • Formule : Rémunération annuelle totale de la personne la mieux payée / Rémunération annuelle totale médiane des autres salariés.
  3. Informations contextuelles
    • Méthode de calcul et de compilation des données.
    • Facteurs influençant les résultats (type de travail, pays d'emploi, etc.).

Détails supplémentaires (facultatifs)[modifier | modifier le wikicode]

  • Ventilation de l'écart par catégorie de salariés et/ou pays/secteur.
  • Écart par salaire de base et composantes variables.
  • Ratio corrigé selon le pouvoir d'achat entre pays.

Éléments de rémunération à considérer[modifier | modifier le wikicode]

  • Salaire de base.
  • Prestations en espèces (primes, commissions, etc.).
  • Prestations en nature (voiture, assurances, etc.).
  • Incitations à long terme (options, actions, etc.).

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Inclure tous les salariés dans les calculs.
  • Présenter les données sur 3 ans si disponibles.
  • Expliquer les facteurs influençant les ratios (taille de l'entreprise, secteur, stratégie d'emploi, etc.).
  • Veiller à la cohérence des méthodes de calcul d'une année sur l'autre.

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
S1-16_01 S1 S1-16 97 a AR 98 - AR 100 Écart de rémunération femmes-hommes Pourcentage SFDR/BENCH 1 an
S1-16_02 S1 S1-16 97 b AR 101 Ratio de rémunération totale Pourcentage SFDR 1 an
S1-16_03 S1 S1-16 97 c AR 99, AR 102 Divulgation d'informations contextuelles nécessaires pour comprendre les données et expliquer leur compilation Narratif Conditionnel 1 an
S1-16_04 S1 S1-16 98 Ventilation de l'écart de rémunération par catégorie d'employés et/ou pays/segment [tableau] Tableau/numérique V 1 an
S1-16_05 S1 S1-16 98 Ventilation de l'écart de rémunération par catégorie d'employés, salaire de base et composantes variables Tableau/numérique V 1 an
S1-16_06 S1 S1-16 99 Ratio de rémunération ajusté en fonction des différences de pouvoir d'achat entre pays Pourcentage V 1 an
S1-16_07 S1 S1-16 99 Description de la méthodologie utilisée pour calculer le ratio de rémunération ajusté en fonction du pouvoir d'achat Narratif V 1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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