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Le DR G1-GOV-1 (Disclosure Requirement G1-GOV-1) fait partie du standard [[ESRS_G1| ESRS G1 (European Sustainability Reporting Standard G1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la composition, les rôles et l'expertise des organes de gouvernance des entreprises concernant les questions de durabilité, en exigeant des entreprises qu’elles divulguent des informations sur la supervision des impacts, des risques et des opportunités liés à la durabilité.
== Rôle des organes de gouvernance - Fiche pratique GOV-1 ==
== Rôle des organes de gouvernance - Fiche pratique GOV-1 ==
 
'''Objectif''' : Permettre de comprendre la composition, les rôles et l'expertise des organes de gouvernance concernant les questions de durabilité.
== Objectif ==
Permettre de comprendre la composition, les rôles et l'expertise des organes de gouvernance concernant les questions de durabilité.


== Éléments clés à inclure ==
== Éléments clés à inclure ==
 
# '''Composition et diversité'''
# Composition et diversité
#* Nombre de membres exécutifs/non exécutifs.
#* Nombre de membres exécutifs/non exécutifs
#* Représentation des salariés.
#* Représentation des salariés
#* Expérience pertinente.
#* Expérience pertinente
#* Diversité (genre, autres aspects).
#* Diversité (genre, autres aspects)
#* Pourcentage d'administrateurs indépendants.
#* Pourcentage d'administrateurs indépendants
# '''Rôles et responsabilités'''
# Rôles et responsabilités
#* Organes/personnes responsables de la surveillance.
#* Organes/personnes responsables de la surveillance
#* Responsabilités dans les mandats et politiques.
#* Responsabilités dans les mandats et politiques
#* Rôle de la direction (délégation, reporting, contrôles).
#* Rôle de la direction (délégation, reporting, contrôles)
#* Supervision des cibles et du suivi.
#* Supervision des cibles et du suivi
# '''Expertise et compétences'''
# Expertise et compétences
#* Expertise existante en durabilité.
#* Expertise existante en durabilité
#* Moyens d'acquérir de l'expertise.
#* Moyens d'acquérir de l'expertise
#* Lien avec les enjeux importants de l'entreprise.
#* Lien avec les enjeux importants de l'entreprise
# '''Conduite des affaires'''
# Conduite des affaires
#* Rôle des organes dans la conduite des affaires.
#* Rôle des organes dans la conduite des affaires
#* Expertise sur ces questions.
#* Expertise sur ces questions


== Points d'attention ==
== Points d'attention ==
* Détailler les aspects de durabilité supervisés (stratégie, risques, politiques, etc.).
* Préciser la forme de supervision (information, consultation, décision).
* Décrire l'organisation et la formalisation de la supervision.
* Utiliser un diagramme pour les structures complexes.
* Illustrer la composition et l'utilisation de l'expertise.
* Mentionner l'accès à des sources externes d'expertise.


* Détailler les aspects de durabilité supervisés (stratégie, risques, politiques, etc.)
== Informations complémentaires ==
* Préciser la forme de supervision (information, consultation, décision)
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles| fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
* Décrire l'organisation et la formalisation de la supervision
* Utiliser un diagramme pour les structures complexes
* Illustrer la composition et l'utilisation de l'expertise
* Mentionner l'accès à des sources externes d'expertise
 
Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/e2qtu8i0c2t8o0zv8433i/Draft-EFRAG-IG-3-List-of-ESRS-Data-Points-231222.xlsx?rlkey=nj7d3a97vr5eepybigwaznmcg&st=m4ugezoi&dl=0| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
 
{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|IDENTIFIANT  
|IDENTIFIANT  
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|Type de données  
|Type de données  
|DP conditionnel ou alternatif  
|DP conditionnel ou alternatif  
|Peut  
|Peut [V]  
[V]  
|Annexe B – ESRS 2  
|Annexe B – ESRS 2  
(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)  
(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)  
|DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]
Entreprise de moins de 750 salariés
|Annexe C – ESRS 1
[DP soumis à une mise en œuvre progressive]
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|GOV-1_01  
|GOV-1_01  
|ESRS 2  
|ESRS 2  
|GOUVERNEMENT-1  
|GOV-1  
|21 a  
|21 a  
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|Nombre de membres exécutifs  
|Nombre de membres exécutifs  
|Entier  
|Entier  
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|GOV-1_02  
|GOV-1_02  
|ESRS 2  
|ESRS 2  
|GOUVERNEMENT-1  
|GOV-1  
|21 a  
|21 a  
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|Nombre de membres non exécutifs  
|Nombre de membres non exécutifs  
|Entier  
|Entier  
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|GOV-1_03  
|GOV-1_03  
|ESRS 2  
|ESRS 2  
|GOUVERNEMENT-1  
|GOV-1  
|21 b  
|21 b  
|
|
|Informations sur la représentation des salariés et autres travailleurs  
|Informations sur la représentation des salariés et autres travailleurs  
|narratif
|Narratif
|
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|GOV-1_04  
|GOV-1_04  
|ESRS 2  
|ESRS 2  
|GOUVERNEMENT-1  
|GOV-1  
|21 c  
|21 c  
|AR5  
|AR5  
|Informations sur l'expérience des membres en rapport avec les secteurs, les produits et les emplacements géographiques de l'entreprise  
|Informations sur l'expérience des membres en rapport avec les secteurs, les produits et les emplacements géographiques de l'entreprise  
|narratif
|Narratif
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|GOV-1_05  
|GOV-1_05  
|ESRS 2  
|ESRS 2  
|GOUVERNEMENT-1  
|GOV-1  
|21 d i
|21 d i
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|
|Pourcentage de membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance par sexe et autres aspects de la diversité  
|Pourcentage de membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance par sexe et autres aspects de la diversité  
|Pour cent
|Pourcentage
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|GOV-1_06  
|GOV-1_06  
|ESRS 2  
|ESRS 2  
|GOUVERNEMENT-1  
|GOV-1  
|21 d ii  
|21 d ii  
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|Ratio de diversité des sexes au sein du conseil d'administration  
|Ratio de diversité des sexes au sein du conseil d'administration  
|Pour cent
|Pourcentage
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|SFDR  
|SFDR  
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|GOV-1_07  
|GOV-1_07  
|ESRS 2  
|ESRS 2  
|GOUVERNEMENT-1  
|GOV-1  
|21 e  
|21 e  
|
|
|Pourcentage de membres indépendants du conseil d'administration  
|Pourcentage de membres indépendants du conseil d'administration  
|Pour cent
|Pourcentage
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|SFDR  
|SFDR  
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|GOV-1_08  
|GOV-1_08  
|ESRS 2  
|ESRS 2  
|GOUVERNEMENT-1  
|GOV-1  
|22 a  
|22 a  
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|
|Informations sur l'identité des organes d'administration, de gestion et de surveillance ou des personnes au sein de l'organisme chargées de la surveillance des impacts, des risques et des opportunités  
|Informations sur l'identité des organes d'administration, de gestion et de surveillance ou des personnes au sein de l'organisme chargées de la surveillance des impacts, des risques et des opportunités  
|narratif
|Narratif
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|GOV-1_09  
|GOV-1_09  
|ESRS 2  
|ESRS 2  
|GOUVERNEMENT-1  
|GOV-1  
|22 b  
|22 b  
|RA 3  
|AR 3  
|Divulgation de la manière dont les responsabilités de l'organisme ou des individus au sein de l'organisme en matière d'impacts, de risques et d'opportunités sont reflétées dans le mandat de l'entreprise, les mandats du conseil d'administration et d'autres politiques connexes  
|Divulgation de la manière dont les responsabilités de l'organisme ou des individus au sein de l'organisme en matière d'impacts, de risques et d'opportunités sont reflétées dans le mandat de l'entreprise, les mandats du conseil d'administration et d'autres politiques connexes  
|narratif
|Narratif
|
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|
|
|
|
Ligne 173 : Ligne 148 :
|GOV-1_10  
|GOV-1_10  
|ESRS 2  
|ESRS 2  
|GOUVERNEMENT-1  
|GOV-1  
|22 c  
|22 c  
|RA 4  
|AR 4  
|Description du rôle de la direction dans les processus de gouvernance, les contrôles et les procédures utilisés pour surveiller, gérer et superviser les impacts, les risques et les opportunités  
|Description du rôle de la direction dans les processus de gouvernance, les contrôles et les procédures utilisés pour surveiller, gérer et superviser les impacts, les risques et les opportunités  
|narratif
|Narratif
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Ligne 186 : Ligne 159 :
|GOV-1_11  
|GOV-1_11  
|ESRS 2  
|ESRS 2  
|GOUVERNEMENT-1  
|GOV-1  
|22 c i  
|22 c i  
|
|
|Description de la manière dont la surveillance est exercée sur le poste de direction ou le comité auquel le rôle de direction est délégué  
|Description de la manière dont la surveillance est exercée sur le poste de direction ou le comité auquel le rôle de direction est délégué  
|narratif
|Narratif
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Ligne 199 : Ligne 170 :
|GOV-1_12  
|GOV-1_12  
|ESRS 2  
|ESRS 2  
|GOUVERNEMENT-1  
|GOV-1  
|22 c ii  
|22 c ii  
|
|
|Informations sur les lignes hiérarchiques avec les organes d'administration, de gestion et de surveillance  
|Informations sur les lignes hiérarchiques avec les organes d'administration, de gestion et de surveillance  
|narratif
|Narratif
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|
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|
Ligne 212 : Ligne 181 :
|GOV-1_13  
|GOV-1_13  
|ESRS 2  
|ESRS 2  
|GOUVERNEMENT-1  
|GOV-1  
|22 c iii  
|22 c iii  
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|
|Divulgation de la manière dont les contrôles et procédures dédiés sont intégrés aux autres fonctions internes  
|Divulgation de la manière dont les contrôles et procédures dédiés sont intégrés aux autres fonctions internes  
|narratif
|Narratif
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Ligne 225 : Ligne 192 :
|GOV-1_14  
|GOV-1_14  
|ESRS 2  
|ESRS 2  
|GOUVERNEMENT-1  
|GOV-1  
|22 d
|22 d
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|Divulgation de la manière dont les organes d'administration, de gestion et de surveillance et la haute direction supervisent la définition des objectifs liés aux impacts, risques et opportunités importants et comment les progrès vers leur réalisation sont suivis  
|Divulgation de la manière dont les organes d'administration, de gestion et de surveillance et la haute direction supervisent la définition des objectifs liés aux impacts, risques et opportunités importants et comment les progrès vers leur réalisation sont suivis  
|narratif
|Narratif
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Ligne 238 : Ligne 203 :
|GOV-1_15  
|GOV-1_15  
|ESRS 2  
|ESRS 2  
|GOUVERNEMENT-1  
|GOV-1  
|23  
|23  
|AR5  
|AR5  
|Divulgation de la manière dont les organes d'administration, de gestion et de surveillance déterminent si les compétences et l'expertise appropriées sont disponibles ou seront développées pour superviser les questions de durabilité  
|Divulgation de la manière dont les organes d'administration, de gestion et de surveillance déterminent si les compétences et l'expertise appropriées sont disponibles ou seront développées pour superviser les questions de durabilité  
|narratif
|Narratif
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Ligne 251 : Ligne 214 :
|GOV-1_16  
|GOV-1_16  
|ESRS 2  
|ESRS 2  
|GOUVERNEMENT-1  
|GOV-1  
|23 a  
|23 a  
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|Informations sur l'expertise en matière de développement durable que les organismes possèdent directement ou peuvent exploiter  
|Informations sur l'expertise en matière de développement durable que les organes possèdent directement ou peuvent exploiter  
|narratif
|Narratif
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Ligne 264 : Ligne 225 :
|GOV-1_17  
|GOV-1_17  
|ESRS 2  
|ESRS 2  
|GOUVERNEMENT-1  
|GOV-1  
|23 b  
|23 b  
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|Divulgation de la manière dont les compétences et l'expertise liées au développement durable sont liées aux impacts, risques et opportunités importants  
|Divulgation de la manière dont les compétences et l'expertise liées au développement durable sont liées aux impacts, risques et opportunités importants  
|narratif
|Narratif
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== Naviguer dans wikiRSE==
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Version actuelle datée du 14 octobre 2024 à 17:30

Le DR G1-GOV-1 (Disclosure Requirement G1-GOV-1) fait partie du standard ESRS G1 (European Sustainability Reporting Standard G1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la composition, les rôles et l'expertise des organes de gouvernance des entreprises concernant les questions de durabilité, en exigeant des entreprises qu’elles divulguent des informations sur la supervision des impacts, des risques et des opportunités liés à la durabilité.

Rôle des organes de gouvernance - Fiche pratique GOV-1[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Permettre de comprendre la composition, les rôles et l'expertise des organes de gouvernance concernant les questions de durabilité.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Composition et diversité
    • Nombre de membres exécutifs/non exécutifs.
    • Représentation des salariés.
    • Expérience pertinente.
    • Diversité (genre, autres aspects).
    • Pourcentage d'administrateurs indépendants.
  2. Rôles et responsabilités
    • Organes/personnes responsables de la surveillance.
    • Responsabilités dans les mandats et politiques.
    • Rôle de la direction (délégation, reporting, contrôles).
    • Supervision des cibles et du suivi.
  3. Expertise et compétences
    • Expertise existante en durabilité.
    • Moyens d'acquérir de l'expertise.
    • Lien avec les enjeux importants de l'entreprise.
  4. Conduite des affaires
    • Rôle des organes dans la conduite des affaires.
    • Expertise sur ces questions.

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Détailler les aspects de durabilité supervisés (stratégie, risques, politiques, etc.).
  • Préciser la forme de supervision (information, consultation, décision).
  • Décrire l'organisation et la formalisation de la supervision.
  • Utiliser un diagramme pour les structures complexes.
  • Illustrer la composition et l'utilisation de l'expertise.
  • Mentionner l'accès à des sources externes d'expertise.

Informations complémentaires[modifier | modifier le wikicode]

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B – ESRS 2

(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)

GOV-1_01 ESRS 2 GOV-1 21 a Nombre de membres exécutifs Entier
GOV-1_02 ESRS 2 GOV-1 21 a Nombre de membres non exécutifs Entier
GOV-1_03 ESRS 2 GOV-1 21 b Informations sur la représentation des salariés et autres travailleurs Narratif
GOV-1_04 ESRS 2 GOV-1 21 c AR5 Informations sur l'expérience des membres en rapport avec les secteurs, les produits et les emplacements géographiques de l'entreprise Narratif
GOV-1_05 ESRS 2 GOV-1 21 d i Pourcentage de membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance par sexe et autres aspects de la diversité Pourcentage
GOV-1_06 ESRS 2 GOV-1 21 d ii Ratio de diversité des sexes au sein du conseil d'administration Pourcentage SFDR
GOV-1_07 ESRS 2 GOV-1 21 e Pourcentage de membres indépendants du conseil d'administration Pourcentage SFDR
GOV-1_08 ESRS 2 GOV-1 22 a Informations sur l'identité des organes d'administration, de gestion et de surveillance ou des personnes au sein de l'organisme chargées de la surveillance des impacts, des risques et des opportunités Narratif
GOV-1_09 ESRS 2 GOV-1 22 b AR 3 Divulgation de la manière dont les responsabilités de l'organisme ou des individus au sein de l'organisme en matière d'impacts, de risques et d'opportunités sont reflétées dans le mandat de l'entreprise, les mandats du conseil d'administration et d'autres politiques connexes Narratif
GOV-1_10 ESRS 2 GOV-1 22 c AR 4 Description du rôle de la direction dans les processus de gouvernance, les contrôles et les procédures utilisés pour surveiller, gérer et superviser les impacts, les risques et les opportunités Narratif
GOV-1_11 ESRS 2 GOV-1 22 c i Description de la manière dont la surveillance est exercée sur le poste de direction ou le comité auquel le rôle de direction est délégué Narratif
GOV-1_12 ESRS 2 GOV-1 22 c ii Informations sur les lignes hiérarchiques avec les organes d'administration, de gestion et de surveillance Narratif
GOV-1_13 ESRS 2 GOV-1 22 c iii Divulgation de la manière dont les contrôles et procédures dédiés sont intégrés aux autres fonctions internes Narratif
GOV-1_14 ESRS 2 GOV-1 22 d Divulgation de la manière dont les organes d'administration, de gestion et de surveillance et la haute direction supervisent la définition des objectifs liés aux impacts, risques et opportunités importants et comment les progrès vers leur réalisation sont suivis Narratif
GOV-1_15 ESRS 2 GOV-1 23 AR5 Divulgation de la manière dont les organes d'administration, de gestion et de surveillance déterminent si les compétences et l'expertise appropriées sont disponibles ou seront développées pour superviser les questions de durabilité Narratif
GOV-1_16 ESRS 2 GOV-1 23 a Informations sur l'expertise en matière de développement durable que les organes possèdent directement ou peuvent exploiter Narratif
GOV-1_17 ESRS 2 GOV-1 23 b Divulgation de la manière dont les compétences et l'expertise liées au développement durable sont liées aux impacts, risques et opportunités importants Narratif

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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