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Le DR E3-3 (Disclosure Requirement E3-3) fait partie du standard [[ESRS_E3| ESRS E3 (European Sustainability Reporting Standard E3)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR porte sur les cibles adoptées par l'entreprise pour gérer ses incidences, risques et opportunités importants liés aux ressources aquatiques et marines. Il exige des entreprises qu’elles divulguent des informations sur leurs cibles de gestion de l’eau et des ressources marines, ainsi que sur leur suivi et leur efficacité.


== Cibles pour les ressources aquatiques et marines - Fiche pratique E3-3 ==
== Cibles pour les ressources aquatiques et marines - Fiche pratique E3-3 ==
 
'''Objectif''' : Permettre de comprendre les cibles adoptées par l'entreprise dans le cadre de ses politiques et pour traiter les incidences, risques et opportunités importants liés aux ressources aquatiques et marines.
== Objectif ==
Permettre de comprendre les cibles adoptées par l'entreprise dans le cadre de ses politiques et pour traiter les incidences, risques et opportunités importants liés aux ressources aquatiques et marines.


== Éléments clés à inclure ==
== Éléments clés à inclure ==
 
# '''Description des cibles'''
# Description des cibles
#* Conformément à ESRS 2 MDR-T.
#* Conformément à ESRS 2 MDR-T
# '''Domaines couverts par les cibles'''
# Domaines couverts par les cibles
#* Gestion des aires exposées aux risques hydriques.
#* Gestion des aires exposées aux risques hydriques
#* Gestion responsable des ressources marines.
#* Gestion responsable des ressources marines
#* Réduction de la consommation d'eau.
#* Réduction de la consommation d'eau
# '''Précisions sur les cibles'''
# Précisions sur les cibles
#* Application aux zones à risque hydrique/stress hydrique élevé.
#* Application aux zones à risque hydrique/stress hydrique élevé
#* Nature et quantité des matières premières marines utilisées.
#* Nature et quantité des matières premières marines utilisées
# '''Seuils écologiques (optionnel)'''
# Seuils écologiques (optionnel)
#* Méthode de définition des seuils.
#* Méthode de définition des seuils
#* Spécificité à l'entité.
#* Spécificité à l'entité
#* Attribution des responsabilités.
#* Attribution des responsabilités
# '''Nature des cibles'''
# Nature des cibles
#* Obligatoires (imposées par la législation).
#* Obligatoires (imposées par la législation)
#* Volontaires.
#* Volontaires
# '''Informations complémentaires'''
# Informations complémentaires
#* Cibles de réduction des prélèvements d'eau.
#* Cibles de réduction des prélèvements d'eau
#* Cibles de réduction des rejets.
#* Cibles de réduction des rejets
#* Application aux opérations propres et/ou à la chaîne de valeur.
#* Application aux opérations propres et/ou à la chaîne de valeur
#* Lien avec les critères de la taxonomie UE.
#* Lien avec les critères de la taxonomie UE


== Points d'attention ==
== Points d'attention ==
* Possibilité de se référer aux orientations SBTN ou autres méthodes scientifiques reconnues.
* Inclure les prélèvements d'eaux polluées et les rejets dans les eaux souterraines si pertinent.
* Préciser si les cibles répondent aux insuffisances par rapport aux critères de la taxonomie UE.
* Les seuils écologiques peuvent être locaux, nationaux et/ou mondiaux.


* Possibilité de se référer aux orientations SBTN ou autres méthodes scientifiques reconnues
== Informations complémentaires ==
* Inclure les prélèvements d'eaux polluées et les rejets dans les eaux souterraines si pertinent
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles| fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
* Préciser si les cibles répondent aux insuffisances par rapport aux critères de la taxonomie UE
* Les seuils écologiques peuvent être locaux, nationaux et/ou mondiaux
 
{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS
|DR
|DR
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR  
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut  [V]
[V]
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|E3.MDR-T_01-13
|E3.MDR-T_01-13
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|22
|22
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|Tracking effectiveness of policies  and actions through targets [see ESRS 2 MDR-T ]
|Suivi de l'efficacité des politiques et actions à travers des cibles [voir ESRS 2 MDR-T]
|MDR-T
|MDR-T
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|E3
|E3
|E3-3
|E3-3
|23 a
|23 a
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|Disclosure of  whether and  how target relates to  management of material impacts, risks and opportunities related to areas at  water risk
|Divulgation de la manière dont la cible est liée à la gestion des impacts matériels, risques et opportunités liés aux zones à risque hydrique
|narrative
|Narratif
|
|
|
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|E3
|E3
|E3-3
|E3-3
|23 b
|23 b
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|Disclosure of  whether and  how target relates to  responsible management of marine resources impacts, risks and  opportunities
|Divulgation de la manière dont la cible est liée à la gestion responsable des ressources marines, impacts, risques et opportunités
|narrative
|Narratif
|
|
|
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|E3
|E3
|E3-3
|E3-3
|23 c
|23 c
|
|
|Disclosure of  whether and how target relates to reduction of water consumption
|Divulgation de la manière dont la cible est liée à la réduction de la consommation d'eau
|narrative
|Narratif
|
|
|
|
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|24
|24
|AR 22
|AR 22
|(Local) ecological threshold and entity-specific allocation were taken into  consideration when setting water and marine resources target
|Prise en compte du seuil écologique (local) et de l'attribution spécifique à l'entité lors de la fixation des cibles liées à l'eau et aux ressources marines
|semi-narrative
|Semi-narratif
|
|
|V
|V
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|E3
|E3
|E3-3
|E3-3
|24 a
|24 a
|AR 22
|AR 22
|Disclosure of  ecological threshold identified and methodology used to identify ecological  threshold (water and marine resources)  
|Divulgation du seuil écologique identifié et de la méthodologie utilisée pour l'établir (eau et ressources marines)
|narrative/monetary
|Narratif/Monétaire
|
|
|V
|V
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|E3
|E3
|E3-3
|E3-3
|24 b
|24 b
|AR 22
|AR 22
|Disclosure of  how ecological entity-specific threshold was determined (water and marine  resources)  
|Divulgation de la manière dont le seuil écologique spécifique à l'entité a été déterminé (eau et ressources marines)
|narrative/monetary
|Narratif/Monétaire
|
|
|V
|V
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|E3
|E3
|E3-3
|E3-3
|24 c
|24 c
|AR 22
|AR 22
|Disclosure of  how responsibility for respecting identified ecological threshold is  allocated (water and marine resources)  
|Divulgation de la manière dont la responsabilité pour le respect du seuil écologique identifié est attribuée (eau et ressources marines)
|narrative
|Narratif
|
|
|V
|V
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|25
|25
|
|
|Adopted and  presented water and marine resources-related target is mandatory (based on  legislation)
|La cible adoptée et présentée liée à l'eau et aux ressources marines est obligatoire (basée sur la législation)
|semi-narrative
|Semi-narratif
|
|
|
|
Ligne 141 : Ligne 139 :
|E3
|E3
|E3-3
|E3-3
|AR 23 a
|AR 23 a
|AR 24, AR26
|AR 24, AR 26
|Target relates  to reduction of water withdrawals
|La cible est liée à la réduction des prélèvements d'eau
|semi-narrative
|Semi-narratif
|
|
|V
|V
Ligne 151 : Ligne 149 :
|E3
|E3
|E3-3
|E3-3
|AR 23 b
|AR 23 b
|AR 25, AR26
|AR 25, AR 26
|Target relates  to reduction of water discharges
|La cible est liée à la réduction des rejets d'eau
|semi-narrative
|Semi-narratif
|
|
|V
|V
|}
|}
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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Version actuelle datée du 14 octobre 2024 à 13:45

Le DR E3-3 (Disclosure Requirement E3-3) fait partie du standard ESRS E3 (European Sustainability Reporting Standard E3) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR porte sur les cibles adoptées par l'entreprise pour gérer ses incidences, risques et opportunités importants liés aux ressources aquatiques et marines. Il exige des entreprises qu’elles divulguent des informations sur leurs cibles de gestion de l’eau et des ressources marines, ainsi que sur leur suivi et leur efficacité.

Cibles pour les ressources aquatiques et marines - Fiche pratique E3-3[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Permettre de comprendre les cibles adoptées par l'entreprise dans le cadre de ses politiques et pour traiter les incidences, risques et opportunités importants liés aux ressources aquatiques et marines.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Description des cibles
    • Conformément à ESRS 2 MDR-T.
  2. Domaines couverts par les cibles
    • Gestion des aires exposées aux risques hydriques.
    • Gestion responsable des ressources marines.
    • Réduction de la consommation d'eau.
  3. Précisions sur les cibles
    • Application aux zones à risque hydrique/stress hydrique élevé.
    • Nature et quantité des matières premières marines utilisées.
  4. Seuils écologiques (optionnel)
    • Méthode de définition des seuils.
    • Spécificité à l'entité.
    • Attribution des responsabilités.
  5. Nature des cibles
    • Obligatoires (imposées par la législation).
    • Volontaires.
  6. Informations complémentaires
    • Cibles de réduction des prélèvements d'eau.
    • Cibles de réduction des rejets.
    • Application aux opérations propres et/ou à la chaîne de valeur.
    • Lien avec les critères de la taxonomie UE.

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Possibilité de se référer aux orientations SBTN ou autres méthodes scientifiques reconnues.
  • Inclure les prélèvements d'eaux polluées et les rejets dans les eaux souterraines si pertinent.
  • Préciser si les cibles répondent aux insuffisances par rapport aux critères de la taxonomie UE.
  • Les seuils écologiques peuvent être locaux, nationaux et/ou mondiaux.

Informations complémentaires[modifier | modifier le wikicode]

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V]
E3.MDR-T_01-13 E3 E3-3 22 Suivi de l'efficacité des politiques et actions à travers des cibles [voir ESRS 2 MDR-T] MDR-T
E3-3_01 E3 E3-3 23 a Divulgation de la manière dont la cible est liée à la gestion des impacts matériels, risques et opportunités liés aux zones à risque hydrique Narratif
E3-3_02 E3 E3-3 23 b Divulgation de la manière dont la cible est liée à la gestion responsable des ressources marines, impacts, risques et opportunités Narratif
E3-3_03 E3 E3-3 23 c Divulgation de la manière dont la cible est liée à la réduction de la consommation d'eau Narratif
E3-3_04 E3 E3-3 24 AR 22 Prise en compte du seuil écologique (local) et de l'attribution spécifique à l'entité lors de la fixation des cibles liées à l'eau et aux ressources marines Semi-narratif V
E3-3_05 E3 E3-3 24 a AR 22 Divulgation du seuil écologique identifié et de la méthodologie utilisée pour l'établir (eau et ressources marines) Narratif/Monétaire V
E3-3_06 E3 E3-3 24 b AR 22 Divulgation de la manière dont le seuil écologique spécifique à l'entité a été déterminé (eau et ressources marines) Narratif/Monétaire V
E3-3_07 E3 E3-3 24 c AR 22 Divulgation de la manière dont la responsabilité pour le respect du seuil écologique identifié est attribuée (eau et ressources marines) Narratif V
E3-3_08 E3 E3-3 25 La cible adoptée et présentée liée à l'eau et aux ressources marines est obligatoire (basée sur la législation) Semi-narratif
E3-3_09 E3 E3-3 AR 23 a AR 24, AR 26 La cible est liée à la réduction des prélèvements d'eau Semi-narratif V
E3-3_10 E3 E3-3 AR 23 b AR 25, AR 26 La cible est liée à la réduction des rejets d'eau Semi-narratif V

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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