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Le DR S4-5 (Disclosure Requirement S4-5) fait partie du standard [[ESRS_S4| ESRS S4 (European Sustainability Reporting Standard S4)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur l'utilisation des cibles par l'entreprise pour guider et mesurer les progrès concernant les incidences, risques et opportunités liés aux consommateurs et utilisateurs finaux. Il exige des entreprises qu’elles divulguent des informations sur leurs objectifs, les processus de fixation des cibles, et les résultats attendus pour les consommateurs et utilisateurs finaux.
== Cibles pour les consommateurs et utilisateurs finals - Fiche pratique S4-5 ==
== Cibles pour les consommateurs et utilisateurs finals - Fiche pratique S4-5 ==
 
'''Objectif''' : Comprendre comment l'entreprise utilise des cibles pour guider et mesurer ses progrès concernant les incidences, risques et opportunités liés aux consommateurs et utilisateurs finals.
== Objectif ==
Comprendre comment l'entreprise utilise des cibles pour guider et mesurer ses progrès concernant les incidences, risques et opportunités liés aux consommateurs et utilisateurs finals.


== Éléments clés à inclure ==
== Éléments clés à inclure ==
 
# '''Types de cibles'''
# Types de cibles
#* Réduction des incidences négatives.
#* Réduction des incidences négatives
#* Promotion des incidences positives.
#* Promotion des incidences positives
#* Gestion des risques et opportunités importants.
#* Gestion des risques et opportunités importants
# '''Description des cibles'''
# Description des cibles
#* Conformément à ESRS 2 MDR-T.
#* Conformément à ESRS 2 MDR-T
# '''Processus de fixation des cibles'''
# Processus de fixation des cibles
#* Interaction avec les consommateurs/utilisateurs ou leurs représentants.
#* Interaction avec les consommateurs/utilisateurs ou leurs représentants
#* Méthodes de suivi des performances.
#* Méthodes de suivi des performances
#* Identification des enseignements et améliorations.
#* Identification des enseignements et améliorations
# '''Informations complémentaires'''
# Informations complémentaires
#* Résultats attendus pour les consommateurs/utilisateurs.
#* Résultats attendus pour les consommateurs/utilisateurs
#* Stabilité des définitions et méthodes dans le temps.
#* Stabilité des définitions et méthodes dans le temps
#* Normes ou engagements de référence.
#* Normes ou engagements de référence
# '''Distinction des cibles'''
# Distinction des cibles
#* Cibles à court, moyen et long terme.
#* Cibles à court, moyen et long terme
#* Lien entre cibles liées aux incidences et aux risques/opportunités.
#* Lien entre cibles liées aux incidences et aux risques/opportunités


== Points d'attention ==
== Points d'attention ==
 
* Être précis sur les résultats attendus pour les consommateurs/utilisateurs.
* Être précis sur les résultats attendus pour les consommateurs/utilisateurs
* Expliquer la comparabilité des cibles dans le temps.
* Expliquer la comparabilité des cibles dans le temps
* Justifier tout changement ou remplacement de cible.
* Justifier tout changement ou remplacement de cible
* Donner des exemples concrets de cibles et leur progression.
* Donner des exemples concrets de cibles et leur progression
* Montrer comment les cibles s'intègrent dans la stratégie globale.
* Montrer comment les cibles s'intègrent dans la stratégie globale


== Exemple de présentation ==
== Exemple de présentation ==
* Cible long terme : 100% de services en ligne adaptés aux personnes handicapées d'ici 2025.
* Cible court terme : Ajout de x caractéristiques d'accessibilité chaque année jusqu'en 2025.


* Cible long terme : 100% de services en ligne adaptés aux personnes handicapées d'ici 2025
== Informations complémentaires ==
* Cible court terme : Ajout de x caractéristiques d'accessibilité chaque année jusqu'en 2025
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles| fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
 
{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS  
|DR
|DR  
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut  [V]  
[V]
|Annexe B - ESRS 2  
|Appendix B - ESRS 2  
(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Annexe C - ESRS 1
|Appendix C - ESRS 1
DP soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less  than 750 employees
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|S4.MDR-T_01-13
|S4.MDR-T_01-13
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|41
|41
|AR 43 - AR 45
|AR 43 - AR 45
|Targets set to manage material  impacts, risks and opportunities related to consumers and end-users [see ESRS 2 - MDR-T]
|Cibles fixées pour gérer les impacts matériels, risques et opportunités liés aux consommateurs et utilisateurs finaux [voir ESRS 2 - MDR-T]
|MDR-T
|MDR-T
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|2 years
|2 ans
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|S4-5_01
|S4-5_01
|S4
|S4
|S4-5
|S4-5
|41 a  
|41 a
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|
|Disclosure of  whether and how consumers and end-users were engaged directly in setting  targets
|Divulgation de la manière dont les consommateurs et utilisateurs finaux ont été directement impliqués dans la fixation des cibles
|narrative
|Narratif
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|2 years
|2 ans
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|-
|S4-5_02
|S4-5_02
|S4
|S4
|S4-5
|S4-5
|41 b
|41 b
|
|
|Disclosure of  whether and how consumers and end-users were engaged directly in tracking  performance against targets
|Divulgation de la manière dont les consommateurs et utilisateurs finaux ont été directement impliqués dans le suivi des performances par rapport aux cibles
|narrative
|Narratif
|
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|2 years
|2 ans
|-
|-
|S4-5_03
|S4-5_03
|S4
|S4
|S4-5
|S4-5
|41 c
|41 c
|
|
|Disclosure of  whether and how consumers and end-users were engaged directly in identifying  lessons or improvements as result of undertaking’s performance
|Divulgation de la manière dont les consommateurs et utilisateurs finaux ont été directement impliqués dans l'identification des enseignements ou des améliorations en lien avec les performances de l'entreprise
|narrative
|Narratif
|
|
|
|
|
|
|2 years
|2 ans
|-
|-
|S4-5_04
|S4-5_04
|S4
|S4
|S4-5
|S4-5
|AR 42 a
|AR 42 a
|
|
|Disclosure of  intended outcomes to be achieved in lives of consumers and end-users  
|Divulgation des résultats escomptés pour les consommateurs et utilisateurs finaux
|narrative
|Narratif
|
|
|V
|V
|
|
|2 years
|2 ans
|-
|-
|S4-5_05
|S4-5_05
|S4
|S4
|S4-5
|S4-5
|AR 42 b
|AR 42 b
|
|
|Information  about stability over time of target in terms of definitions and methodologies  to enable comparability
|Informations sur la stabilité dans le temps des cibles en termes de définitions et de méthodologies pour garantir la comparabilité
|narrative
|Narratif
|
|
|V
|V
|
|
|2 years
|2 ans
|-
|-
|S4-5_06
|S4-5_06
|S4
|S4
|S4-5
|S4-5
|AR 42 c
|AR 42 c
|
|
|Disclosure of  references to standards or commitments on which target is based
|Divulgation des références aux normes ou engagements sur lesquels les cibles sont fondées
|narrative
|Narratif
|
|
|V
|V
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|
|2 years
|2 ans
|}
|}
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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Version actuelle datée du 14 octobre 2024 à 13:04

Le DR S4-5 (Disclosure Requirement S4-5) fait partie du standard ESRS S4 (European Sustainability Reporting Standard S4) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur l'utilisation des cibles par l'entreprise pour guider et mesurer les progrès concernant les incidences, risques et opportunités liés aux consommateurs et utilisateurs finaux. Il exige des entreprises qu’elles divulguent des informations sur leurs objectifs, les processus de fixation des cibles, et les résultats attendus pour les consommateurs et utilisateurs finaux.

Cibles pour les consommateurs et utilisateurs finals - Fiche pratique S4-5[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Comprendre comment l'entreprise utilise des cibles pour guider et mesurer ses progrès concernant les incidences, risques et opportunités liés aux consommateurs et utilisateurs finals.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Types de cibles
    • Réduction des incidences négatives.
    • Promotion des incidences positives.
    • Gestion des risques et opportunités importants.
  2. Description des cibles
    • Conformément à ESRS 2 MDR-T.
  3. Processus de fixation des cibles
    • Interaction avec les consommateurs/utilisateurs ou leurs représentants.
    • Méthodes de suivi des performances.
    • Identification des enseignements et améliorations.
  4. Informations complémentaires
    • Résultats attendus pour les consommateurs/utilisateurs.
    • Stabilité des définitions et méthodes dans le temps.
    • Normes ou engagements de référence.
  5. Distinction des cibles
    • Cibles à court, moyen et long terme.
    • Lien entre cibles liées aux incidences et aux risques/opportunités.

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Être précis sur les résultats attendus pour les consommateurs/utilisateurs.
  • Expliquer la comparabilité des cibles dans le temps.
  • Justifier tout changement ou remplacement de cible.
  • Donner des exemples concrets de cibles et leur progression.
  • Montrer comment les cibles s'intègrent dans la stratégie globale.

Exemple de présentation[modifier | modifier le wikicode]

  • Cible long terme : 100% de services en ligne adaptés aux personnes handicapées d'ici 2025.
  • Cible court terme : Ajout de x caractéristiques d'accessibilité chaque année jusqu'en 2025.

Informations complémentaires[modifier | modifier le wikicode]

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)

Annexe C - ESRS 1

DP soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés

S4.MDR-T_01-13 S4 S4-5 41 AR 43 - AR 45 Cibles fixées pour gérer les impacts matériels, risques et opportunités liés aux consommateurs et utilisateurs finaux [voir ESRS 2 - MDR-T] MDR-T 2 ans
S4-5_01 S4 S4-5 41 a Divulgation de la manière dont les consommateurs et utilisateurs finaux ont été directement impliqués dans la fixation des cibles Narratif 2 ans
S4-5_02 S4 S4-5 41 b Divulgation de la manière dont les consommateurs et utilisateurs finaux ont été directement impliqués dans le suivi des performances par rapport aux cibles Narratif 2 ans
S4-5_03 S4 S4-5 41 c Divulgation de la manière dont les consommateurs et utilisateurs finaux ont été directement impliqués dans l'identification des enseignements ou des améliorations en lien avec les performances de l'entreprise Narratif 2 ans
S4-5_04 S4 S4-5 AR 42 a Divulgation des résultats escomptés pour les consommateurs et utilisateurs finaux Narratif V 2 ans
S4-5_05 S4 S4-5 AR 42 b Informations sur la stabilité dans le temps des cibles en termes de définitions et de méthodologies pour garantir la comparabilité Narratif V 2 ans
S4-5_06 S4 S4-5 AR 42 c Divulgation des références aux normes ou engagements sur lesquels les cibles sont fondées Narratif V 2 ans

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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