« DR BP-1 » : différence entre les versions
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#* Filiales exemptées de l'obligation d'information | #* Filiales exemptées de l'obligation d'information | ||
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#* Étendue en amont et en aval | #* Étendue en amont et en aval | ||
# Utilisation d'options d'omission | # '''Utilisation d'options d'omission ''' | ||
#* Propriété intellectuelle, savoir-faire, innovations | #* Propriété intellectuelle, savoir-faire, innovations | ||
#* Exemption nationale pour évolutions imminentes/négociations en cours | #* Exemption nationale pour évolutions imminentes/négociations en cours | ||
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* Expliquer toute différence de périmètre avec les états financiers | * Expliquer toute différence de périmètre avec les états financiers | ||
* Détailler les raisons d'exemption des filiales, le cas échéant | * Détailler les raisons d'exemption des filiales, le cas échéant | ||
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Base générale d'établissement - Fiche pratique BP-1[modifier | modifier le wikicode]
Objectif[modifier | modifier le wikicode]
Permettre de comprendre comment l'entreprise prépare sa déclaration relative à la durabilité, y compris le périmètre de consolidation et la couverture de la chaîne de valeur.
Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]
- Mode d'établissement
- Consolidé ou individuel
- Périmètre de consolidation (pour les déclarations consolidées)
- Confirmation de l'identité avec les états financiers
- Filiales exemptées de l'obligation d'information
- Couverture de la chaîne de valeur
- Étendue en amont et en aval
- Utilisation d'options d'omission
- Propriété intellectuelle, savoir-faire, innovations
- Exemption nationale pour évolutions imminentes/négociations en cours
Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]
- Préciser si l'entreprise n'est pas tenue d'établir des états financiers
- Détailler la couverture de la chaîne de valeur pour :
- L'évaluation de l'importance
- Les politiques, actions et cibles
- Les données des métriques
- Justifier toute utilisation d'options d'omission d'informations
Informations complémentaires[modifier | modifier le wikicode]
- Expliquer toute différence de périmètre avec les états financiers
- Détailler les raisons d'exemption des filiales, le cas échéant
Détails par paragraphe[modifier | modifier le wikicode]
Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References).
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