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== Éléments clés à inclure ==
== Éléments clés à inclure ==


# Mode d'établissement
# '''Mode d'établissement'''
#* Consolidé ou individuel
#* Consolidé ou individuel
# Périmètre de consolidation (pour les déclarations consolidées)
# '''Périmètre de consolidation (pour les déclarations consolidées)'''
#* Confirmation de l'identité avec les états financiers
#* Confirmation de l'identité avec les états financiers
#* Filiales exemptées de l'obligation d'information
#* Filiales exemptées de l'obligation d'information
# Couverture de la chaîne de valeur
# '''Couverture de la chaîne de valeur '''
#* Étendue en amont et en aval
#* Étendue en amont et en aval
# Utilisation d'options d'omission
# '''Utilisation d'options d'omission '''
#* Propriété intellectuelle, savoir-faire, innovations
#* Propriété intellectuelle, savoir-faire, innovations
#* Exemption nationale pour évolutions imminentes/négociations en cours
#* Exemption nationale pour évolutions imminentes/négociations en cours
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* Expliquer toute différence de périmètre avec les états financiers
* Expliquer toute différence de périmètre avec les états financiers
* Détailler les raisons d'exemption des filiales, le cas échéant
* Détailler les raisons d'exemption des filiales, le cas échéant
== Détails par paragraphe ==
Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/93uywavfcbklaj1hk8wpu/Liste-des-datapoints-de-la-CSRD-avec-liens-vers-le-texte-reglementaire.xlsx?rlkey=ggfam08k5l3nwtw7hlwq2u5r7&st=m52t12yx&dl=0| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.


{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
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|Nom  
|Nom  
|Type de données  
|Type de données  
|DP conditionnel ou alternatif
|Peut
[Dans]
|Annexe B – ESRS 2
(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)
|DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]
Entreprise de moins de 750 salariés
|Annexe C – ESRS 1
[DP soumis à une mise en œuvre progressive]
|-
|-
|BP-1_01  
|BP-1_01  
|ESRS 2  
|ESRS 2  
|BP-1  
|BP-1  
|5 à
|5 a
|
|
|Base pour la préparation de la déclaration de durabilité  
|[https://xbrl.efrag.org/e-esrs/esrs-set1-2023.html#4108 Base pour la préparation de la déclaration de durabilité]
|semi-narratif  
|semi-narratif  
|
|
|
|
|
|-
|-
|BP-1_02  
|BP-1_02  
|ESRS 2  
|ESRS 2  
|BP-1  
|BP-1  
|5 deux
|5 b i
|
|
|Le périmètre de consolidation de la déclaration de développement durable consolidée est le même que celui des états financiers  
|[https://xbrl.efrag.org/e-esrs/esrs-set1-2023.html#4112 Le périmètre de consolidation de la déclaration de développement durable consolidée est le même que celui des états financiers]
|narratif  
|narratif  
|Conditionnel
|
|
|
|
|-
|-
|BP-1_03  
|BP-1_03  
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|5 b ii  
|5 b ii  
|
|
|Indication des filiales incluses dans la consolidation qui sont exemptées de l'obligation de publication de rapports individuels ou consolidés sur la durabilité  
|[https://xbrl.efrag.org/e-esrs/esrs-set1-2023.html#4114 Indication des filiales incluses dans la consolidation qui sont exemptées de l'obligation de publication de rapports individuels ou consolidés sur la durabilité]
|narratif  
|narratif  
|Conditionnel
|
|
|
|
|-
|-
|BP-1_04  
|BP-1_04  
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|BP-1  
|BP-1  
|5 c  
|5 c  
|RA 1  
|[https://xbrl.efrag.org/e-esrs/esrs-set1-2023.html#783 AR 1]
|Divulgation de la mesure dans laquelle la déclaration de durabilité couvre la chaîne de valeur en amont et en aval  
|[https://xbrl.efrag.org/e-esrs/esrs-set1-2023.html#4116 Divulgation de la mesure dans laquelle la déclaration de durabilité couvre la chaîne de valeur en amont et en aval]
|narratif  
|narratif  
|
|
|
|
|
|-
|-
|BP-1_05  
|BP-1_05  
|ESRS 2  
|ESRS 2  
|BP-1  
|BP-1  
|5 jours
|5 d
|
|
|Possibilité d'omettre des informations spécifiques correspondant à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d'une innovation qui a été utilisée  
|[https://xbrl.efrag.org/e-esrs/esrs-set1-2023.html#4118 Possibilité d'omettre des informations spécifiques correspondant à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d'une innovation qui a été utilisée]
|semi-narratif  
|semi-narratif  
|
|
|
|
|
|-
|-
|BP-1_06  
|BP-1_06  
|ESRS 2  
|ESRS 2  
|BP-1  
|BP-1  
|5 et
|5 e
|
|
|L'option accordée par un État membre d'omettre la divulgation des développements imminents ou des questions en cours de négociation a été utilisée  
|[https://xbrl.efrag.org/e-esrs/esrs-set1-2023.html#4120 L'option accordée par un État membre d'omettre la divulgation des développements imminents ou des questions en cours de négociation a été utilisée]
|semi-narratif  
|semi-narratif  
|
|
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|}
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References).
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Base générale d'établissement - Fiche pratique BP-1[modifier | modifier le wikicode]

Objectif[modifier | modifier le wikicode]

Permettre de comprendre comment l'entreprise prépare sa déclaration relative à la durabilité, y compris le périmètre de consolidation et la couverture de la chaîne de valeur.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Mode d'établissement
    • Consolidé ou individuel
  2. Périmètre de consolidation (pour les déclarations consolidées)
    • Confirmation de l'identité avec les états financiers
    • Filiales exemptées de l'obligation d'information
  3. Couverture de la chaîne de valeur
    • Étendue en amont et en aval
  4. Utilisation d'options d'omission
    • Propriété intellectuelle, savoir-faire, innovations
    • Exemption nationale pour évolutions imminentes/négociations en cours

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Préciser si l'entreprise n'est pas tenue d'établir des états financiers
  • Détailler la couverture de la chaîne de valeur pour :
    • L'évaluation de l'importance
    • Les politiques, actions et cibles
    • Les données des métriques
  • Justifier toute utilisation d'options d'omission d'informations

Informations complémentaires[modifier | modifier le wikicode]

  • Expliquer toute différence de périmètre avec les états financiers
  • Détailler les raisons d'exemption des filiales, le cas échéant

Détails par paragraphe[modifier | modifier le wikicode]

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données
BP-1_01 ESRS 2 BP-1 5 a Base pour la préparation de la déclaration de durabilité semi-narratif
BP-1_02 ESRS 2 BP-1 5 b i Le périmètre de consolidation de la déclaration de développement durable consolidée est le même que celui des états financiers narratif
BP-1_03 ESRS 2 BP-1 5 b ii Indication des filiales incluses dans la consolidation qui sont exemptées de l'obligation de publication de rapports individuels ou consolidés sur la durabilité narratif
BP-1_04 ESRS 2 BP-1 5 c AR 1 Divulgation de la mesure dans laquelle la déclaration de durabilité couvre la chaîne de valeur en amont et en aval narratif
BP-1_05 ESRS 2 BP-1 5 d Possibilité d'omettre des informations spécifiques correspondant à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d'une innovation qui a été utilisée semi-narratif
BP-1_06 ESRS 2 BP-1 5 e L'option accordée par un État membre d'omettre la divulgation des développements imminents ou des questions en cours de négociation a été utilisée semi-narratif

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References).

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