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== Éléments clés à inclure ==
== Éléments clés à inclure ==


# Mode d'établissement
# '''Mode d'établissement'''
#* Consolidé ou individuel
#* Consolidé ou individuel
# Périmètre de consolidation (pour les déclarations consolidées)
# '''Périmètre de consolidation (pour les déclarations consolidées)'''
#* Confirmation de l'identité avec les états financiers
#* Confirmation de l'identité avec les états financiers
#* Filiales exemptées de l'obligation d'information
#* Filiales exemptées de l'obligation d'information
# Couverture de la chaîne de valeur
# '''Couverture de la chaîne de valeur '''
#* Étendue en amont et en aval
#* Étendue en amont et en aval
# Utilisation d'options d'omission
# '''Utilisation d'options d'omission '''
#* Propriété intellectuelle, savoir-faire, innovations
#* Propriété intellectuelle, savoir-faire, innovations
#* Exemption nationale pour évolutions imminentes/négociations en cours
#* Exemption nationale pour évolutions imminentes/négociations en cours
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* Expliquer toute différence de périmètre avec les états financiers
* Expliquer toute différence de périmètre avec les états financiers
* Détailler les raisons d'exemption des filiales, le cas échéant
* Détailler les raisons d'exemption des filiales, le cas échéant
== Détails par paragraphe ==
Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/93uywavfcbklaj1hk8wpu/Liste-des-datapoints-de-la-CSRD-avec-liens-vers-le-texte-reglementaire.xlsx?rlkey=ggfam08k5l3nwtw7hlwq2u5r7&st=m52t12yx&dl=0| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.


{| class="wikitable"
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|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS  
|DR
|DR  
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B -  ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|DPs to be disclosed in case of  phased-in [Appendix C - ESRS 1]
Undertaking less than 750 employees
|Appendix C - ESRS 1
[DPs subject to phased-in]
|-
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|BP-1_01
|BP-1_01  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|BP-1
|BP-1  
|5 a
|5 a  
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|Basis for  preparation of sustainability statement
|semi-narrative
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|[https://xbrl.efrag.org/e-esrs/esrs-set1-2023.html#4108 Base pour la préparation de la déclaration de durabilité]
|semi-narratif
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|BP-1_02
|BP-1_02  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|BP-1
|BP-1  
|5 b i
|5 b i  
|
|Scope of  consolidation of consolidated sustainability statement is same as for  financial statements
|narrative
|Conditional
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|
|[https://xbrl.efrag.org/e-esrs/esrs-set1-2023.html#4112 Le périmètre de consolidation de la déclaration de développement durable consolidée est le même que celui des états financiers]
|narratif
|-
|-
|BP-1_03
|BP-1_03  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|BP-1
|BP-1  
|5 b ii
|5 b ii  
|
|Indication of  subsidiary undertakings included in consolidation that are exempted from  individual or consolidated sustainability reporting
|narrative
|Conditional
|
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|
|
|
|[https://xbrl.efrag.org/e-esrs/esrs-set1-2023.html#4114 Indication des filiales incluses dans la consolidation qui sont exemptées de l'obligation de publication de rapports individuels ou consolidés sur la durabilité]
|narratif
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|-
|BP-1_04
|BP-1_04  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|BP-1
|BP-1  
|5 c
|5 c  
|AR 1
|[https://xbrl.efrag.org/e-esrs/esrs-set1-2023.html#783 AR 1]
|Disclosure of  extent to which sustainability statement covers upstream and downstream value  chain
|[https://xbrl.efrag.org/e-esrs/esrs-set1-2023.html#4116 Divulgation de la mesure dans laquelle la déclaration de durabilité couvre la chaîne de valeur en amont et en aval]
|narrative
|narratif
|
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|-
|-
|BP-1_05
|BP-1_05  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|BP-1
|BP-1  
|5 d
|5 d  
|
|Option to omit  specific piece of information corresponding to intellectual property,  know-how or results of innovation has been used
|semi-narrative
|
|
|
|
|
|
|[https://xbrl.efrag.org/e-esrs/esrs-set1-2023.html#4118 Possibilité d'omettre des informations spécifiques correspondant à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d'une innovation qui a été utilisée]
|semi-narratif
|-
|-
|BP-1_06
|BP-1_06  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|BP-1
|BP-1  
|5 e
|5 e  
|
|Option allowed  by Member State to omit disclosure of impending developments or matters in  course of negotiation has been used
|semi-narrative
|
|
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|[https://xbrl.efrag.org/e-esrs/esrs-set1-2023.html#4120 L'option accordée par un État membre d'omettre la divulgation des développements imminents ou des questions en cours de négociation a été utilisée]
|semi-narratif
|}
|}
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References).
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Base générale d'établissement - Fiche pratique BP-1[modifier | modifier le wikicode]

Objectif[modifier | modifier le wikicode]

Permettre de comprendre comment l'entreprise prépare sa déclaration relative à la durabilité, y compris le périmètre de consolidation et la couverture de la chaîne de valeur.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Mode d'établissement
    • Consolidé ou individuel
  2. Périmètre de consolidation (pour les déclarations consolidées)
    • Confirmation de l'identité avec les états financiers
    • Filiales exemptées de l'obligation d'information
  3. Couverture de la chaîne de valeur
    • Étendue en amont et en aval
  4. Utilisation d'options d'omission
    • Propriété intellectuelle, savoir-faire, innovations
    • Exemption nationale pour évolutions imminentes/négociations en cours

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Préciser si l'entreprise n'est pas tenue d'établir des états financiers
  • Détailler la couverture de la chaîne de valeur pour :
    • L'évaluation de l'importance
    • Les politiques, actions et cibles
    • Les données des métriques
  • Justifier toute utilisation d'options d'omission d'informations

Informations complémentaires[modifier | modifier le wikicode]

  • Expliquer toute différence de périmètre avec les états financiers
  • Détailler les raisons d'exemption des filiales, le cas échéant

Détails par paragraphe[modifier | modifier le wikicode]

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données
BP-1_01 ESRS 2 BP-1 5 a Base pour la préparation de la déclaration de durabilité semi-narratif
BP-1_02 ESRS 2 BP-1 5 b i Le périmètre de consolidation de la déclaration de développement durable consolidée est le même que celui des états financiers narratif
BP-1_03 ESRS 2 BP-1 5 b ii Indication des filiales incluses dans la consolidation qui sont exemptées de l'obligation de publication de rapports individuels ou consolidés sur la durabilité narratif
BP-1_04 ESRS 2 BP-1 5 c AR 1 Divulgation de la mesure dans laquelle la déclaration de durabilité couvre la chaîne de valeur en amont et en aval narratif
BP-1_05 ESRS 2 BP-1 5 d Possibilité d'omettre des informations spécifiques correspondant à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d'une innovation qui a été utilisée semi-narratif
BP-1_06 ESRS 2 BP-1 5 e L'option accordée par un État membre d'omettre la divulgation des développements imminents ou des questions en cours de négociation a été utilisée semi-narratif

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References).

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